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4161. Décisions du Grand Conseil - séance du 11 février

      https://www.vd.ch/gc/seances-du-grand-conseil/detail-seance/seance-gc/1026878

4162. Accident mortel de la circulation à Grandcour

      /actualites/actualite/news/24889-accident-mortel-de-la-circulation-a-grandcour

      Mardi 11 février 2025, peu après 22h, un scootériste, accompagné d’un passager circulait sur le chemin des Artisans, en direction du chemin des Vergers, dans la commune de Grandcour. Parvenu au débouc

4163. Dans le Chablais, un projet inédit rapproche les écoles et les entreprises

      /actualites/actualite/news/24888-dans-le-chablais-un-projet-inedit-rapproche-les-ecoles-et-les-entreprises

      La promotion de la formation professionnelle fait partie des priorités du programme de législature du Conseil d’État vaudois pour la période 2022-2027. Le Département de l’enseignement et de la format

4164. Renaturation de cinq rivières vaudoises

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/de56f7e9-c3d7-4c59-9fc0-b8103c7a3334

      Le Conseil d’État soumet au Grand Conseil une demande de crédit d’investissement total de 14’400’000 millions de francs pour financer la part cantonale des travaux de renaturation de cinq rivières vau

4165. Courants vagabonds dans l’élevage

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/12f87461-fffb-43be-8b9e-b2ae84a11798

      Dans sa réponse à une interpellation du député Loïc Bardet, le Conseil d’État souligne que les installations électriques établies, exploitées et contrôlées régulièrement selon les règles techniques re

4166. Autorisations de séjour et revenus d’insertion des ressortissants d’États tiers

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/4fccc71f-57ae-4bfa-a3fc-98e32e1652de

      Dans sa réponse à une interpellation du député Fabrice Moscheni portant sur l’indépendance financière des ressortissants d’États tiers (non concernés par la libre circulation) titulaires d’une autoris

4167. Subsides cantonaux pour les locaux d’injection

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/2b0bf547-49bf-40d7-9590-1daa2ea72431

      Dans une interpellation, le député Grégory Bovay demande au Conseil d’État qu’il conditionne le soutien financier accordé aux espaces sécurisés de consommation à la mise en place de critères d’accès s

4168. Modification du règlement relatif au fonds de soutien à l'industrie vaudoise

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/2c8435b1-d16d-4068-81b2-3babfadd8b20

      Le Conseil d’État a modifié le règlement d’application du fonds de soutien à l'industrie vaudoise. Cette modification intervient dans le cadre de la réactivation du fonds de soutien à l’industrie anno

4169. Consultation fédérale : modification de l'ordonnance sur l’assurance-chômage et de l’ordonnance sur l'indemnisation des caisses de chômage

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/3ef65495-eb3c-4045-ba8b-78d4d7940b3d

      Dans le cadre de la consultation liée à la modification de l'ordonnance sur l’assurance-chômage et de l’ordonnance sur l'indemnisation des caisses de chômage, le Conseil d’État s’est prononcé favorabl

4170. Consultation fédérale : projet de modification de la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/6bed9b26-998c-4612-9b50-bd0f3492f9c3

      Consulté sur un projet de la Commission des affaires juridiques du Conseil national, le Conseil d’État soutient la création d’un extrait du registre des poursuites à l’échelle nationale. Il relève cep