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63856 résultats

  1. Consultation fédérale: création d'un centre national pour la qualité dans l'assurance obligatoire des soins

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/7bbce9ac-1124-3c2c-b8e2-ac20fa010e2b

    Le Conseil d'Etat soutient le projet de loi mis en consultation par le Département fédéral de l'intérieur pour la création d'un centre national pour la qualité, dans le but de promouvoir l'assurance q

  2. Le pacage franco-suisse, une transhumance transfrontalière ancestrale

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/f6f8a7be-a24a-3100-8930-8ee970c75b55

    Attentif à une transition supportable de l'entrée en vigueur de la politique agricole 2014-2017, le Conseil d'Etat a décidé d'allouer un montant de 150'000 francs durant quatre ans pour le versement d

  3. Le Conseil d'Etat approuve le nouveau plan directeur des carrières

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/e8da10c4-7f02-36f4-b8d5-15f70d63ec3f

    Le règlement d'application de la loi cantonale sur les carrières prévoit une révision décennale de la planification directrice dans ce domaine. Plusieurs nouvelles prescriptions de protection des eaux

  4. Pour des espaces publics de qualité

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/10b9900c-9d23-3305-a09a-5865825efe71

    Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Vassilis Venizelos concernant le développement d'espaces publics de qualité. La sous-commission des espaces publics (SCEP) a été créée en 199

  5. Nuisances sonores liées aux motos

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    Dans sa réponse à une interpellation de l'ancienne députée Rebecca Ruiz relative aux mesures prises pour protéger la population des nuisances sonores liées aux motos, le Conseil d'Etat rappelle les ac

  6. Part d'énergie nucléaire dans l'offre d'un distributeur électrique

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/a2d8a18b-4adc-349a-bb5c-425e8ee84b4b

    Dans sa réponse à une interpellation du député Cédric Pillonel, le Conseil d'Etat prend bonne note de la préoccupation exprimée au sujet d'une proposition de fourniture d'électricité comprenant près d

  7. Conflit fiscal avec les Etats-Unis: risques encourus par les collaborateurs de banques

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/dd921455-5f90-31ce-bc5d-84ad7c8a7080

    Dans le cadre d'une interpellation, le député Claude-Alain Voiblet s'interroge sur l'étendue des risques encourus par les collaborateurs d'établissement bancaires potentiellement concernés par le conf

  8. Conflit fiscal avec les Etats-Unis: règles pratiquées par la BCV

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/526bf016-1bb1-3e3f-b518-dc2128f9af64

    La députée Amélie Cherbuin a interpelé le Conseil d'Etat sur le fait que bon nombre de concitoyens vaudois d'origine américaine se sont vu résilier leurs comptes bancaires en Suisse comme conséquence

  9. Droits politiques et notion de groupe politique: réponse à la consultation de la COMOPAR

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/88f3a071-f6bd-31ed-a121-28f3caa92c29

    Le Conseil d'Etat a pris position sur les projets de modification de la Constitution vaudoise, de la loi sur l'exercice des droits politiques et de la loi sur le Grand Conseil mis en consultation par

  10. Réponse du Conseil d'Etat à l'Interpellation Jean-Michel Dolivo - Activité accessoire bénévole des employé-e-s de la fonction publique vaudoise, une limite arbitraire à la liberté d'expression, d'opinion et d'organisation ?

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-2-septembre-2014/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-jean-michel-dolivo-activite-accessoire-benevole-des-employe-e-s-de-la-fonction-publique-vaudoise-une-limite-arbitraire-a-la-liberte-dexpression-dopinion-et-dorganisation

    Réponse du Conseil d'Etat à l'Interpellation Jean-Michel Dolivo - Activité accessoire bénévole des employé-e-s de la fonction publique vaudoise, une limite arbitraire à la liberté d'expression, d'opin