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63867 résultats

  1. Consultation fédérale: modification de la loi sur les prestations complémentaires à l'AVS/AI

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/35e32411-ee02-36f9-820f-4216ba0088fd

    Dans sa réponse à cette consultation fédérale portant notamment sur les loyers maximaux à prendre en compte, le Conseil d'Etat, bien que saluant le projet sur son principe, émet toutefois certaines ré

  2. Accès aux logements subventionnés et aide individuelle au logement

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/8025bf6b-00ba-33d4-b74f-63785dd14c2e

    Dans sa réponse à une interpellation de la députée Sylvie Podio, le Conseil d'Etat a résumé les conditions en vigueur pour l'occupation des logements subventionnés et pour l'accès à l'aide individuell

  3. Avenir des carrières d'Arvel

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/0f73da13-3eab-349b-a05f-c0767d560c86

    Dans sa réponse à une interpellation du député Pierre-Alain Favrod, le Conseil d'Etat présente l'état de la situation des procédures et confirme une nouvelle mise à l'enquête publique du projet de séc

  4. Réforme du système carcéral vaudois : l’important travail de sécurisation et modernisation se poursuit

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/3132e7cd-ae54-39e9-b111-14961b1ade03

    Dans ses réponses à treize interpellations concernant l’institution pénitentiaire, le Conseil d’Etat rappelle que des évaluations interne et externe portant sur l’ensemble des établissements carcéraux

  5. Convention entre l'Etat et cinq EMS non reconnus d'intérêt public

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/29ae7a64-aa8a-3ab1-8be6-db656d0502d3

    Le Conseil d'Etat a approuvé le projet de convention négocié entre les cinq EMS non reconnus d'intérêt public vaudois et l'Etat. Cette convention fixe les critères que les EMS non reconnus d'intérêt p

  6. Tarifs socio-hôteliers à charge des résidents et des régimes sociaux (hébergements en EMS et homes non médicalisés)

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/9a741747-6e59-3e22-9e8c-9b7f3275dee7

    Le Conseil d'Etat a approuvé l'arrêté adoptant les tarifs socio-hôteliers pour 2014 mis à la charge des résidents et des régimes sociaux, lors de l'hébergement dans les EMS et les lits pour malades C

  7. Financement résiduel des coûts des soins de l'assurance-maladie et part à charge du résident (séjours en EMS ou structures de soins)

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/fe83e38d-1ba8-3153-89aa-eed1601b4a13

    Le Conseil d'Etat a adopté un arrêté fixant pour 2014 les montants journaliers que l'Etat verse aux établissements médico-sociaux et aux fournisseurs de soins dans les structures de soins de jour ou d

  8. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation de Jacques Neirynck et consorts - Le Groupe Impact a-t-il le droit d'enquêter sur les débats du Grand Conseil ?

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-20-mai-2014/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-de-jacques-neirynck-et-consorts-le-groupe-impact-a-t-il-le-droit-denqueter-sur-les-debats-du-grand-conseil

    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation de Jacques Neirynck et consorts - Le Groupe Impact a-t-il le droit d'enquêter sur les débats du Grand Conseil ? Séance du mardi 20 mai 2014, point 18 de l'

  9. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Régis Courdesse - Comment et à quel coût la suppression de la déduction de coordination (art. 11 LCP) peut améliorer la rente de retraite des bas salaires et des temps partiels des collaborateurs de l'Etat ?

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-20-mai-2014/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-regis-courdesse-comment-et-a-quel-cout-la-suppression-de-la-deduction-de-coordination-art-11-lcp-peut-ameliorer-la-rente-de-retraite-des-bas-salaires-et-des-temps-partiels-des-collaborateurs-de-letat

    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Régis Courdesse - Comment et à quel coût la suppression de la déduction de coordination (art. 11 LCP) peut améliorer la rente de retraite des bas salaires

  10. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero - Avec ou sans glace pilée, les boissons énergisantes ne sont-elles pas dangereuses pour la santé ?

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-20-mai-2014/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-stephane-montangero-avec-ou-sans-glace-pilee-les-boissons-energisantes-ne-sont-elles-pas-dangereuses-pour-la-sante

    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero - Avec ou sans glace pilée, les boissons énergisantes ne sont-elles pas dangereuses pour la santé ? Séance du mardi 20 mai 2014, point