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63874 résultats

  1. Plan directeur cantonal des systèmes d'information 2013-2018

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/149ba346-7509-3345-92a5-c9e319088662

    Le Conseil d'Etat a adopté le plan directeur pour l'évolution des systèmes d'information de 2013 à 2018. Pour répondre aux enjeux et besoins actuels, le plan établi vise à atteindre à l'horizon 2018 u

  2. Adoption des règlements concordataires sur la détention pénale des adultes et des mineurs

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/a7cbb03f-856c-331f-a09e-2da036830bb5

    Le Conseil d'Etat a adopté les nouvelles règlementations concordataires sur la détention pénales des adultes et des mineurs. Le règlement concordataire concernant les sorties pour les personnes adulte

  3. Modification des statuts et du règlement de la Caisse intercommunale de pensions

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/35fe0a87-a28d-3c28-a116-191ac972fc80

    Le Conseil d'Etat a ratifié les modifications des statuts et du règlement de prévoyance de la Caisse intercommunale de pensions (CIP), adoptées précédemment par l'Assemblée des délégués. Dès l'entrée

  4. Prêt pour la reconstruction et l'extension du zoo de la Garenne

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/d95eae64-fe9c-3b1f-a1ab-c801a6b8b8e6

    Le jugeant novateur et réaliste, le Conseil d'Etat décide de soutenir le projet de développement du parc zoologique de la Garenne en lui accordant un prêt de 1.5 millions de francs sans intérêt. A Le

  5. Réfection d'une route à Mollie-Margot

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    Reliant Mollie-Margot au giratoire des Deux-Ponts sur les communes de Savigny et Forel (Lavaux), la route cantonale 639 est étroite, localement sans visibilité et se trouve dans un état de dégradation

  6. Consultation fédérale: représentation professionnelle en matière de poursuites et faillites

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    Le Conseil d'Etat s'oppose à la suppression de la compétence des cantons de soumettre la représentation professionnelle des parties (dans les procédures d'exécution forcée) à des exigences particulièr

  7. Consultation fédérale: modification de trois ordonnances (épizooties, protection des animaux et systèmes d'information du Service vétérinaire public)

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    Sur le principe, le Conseil d'Etat approuve les modifications des ordonnances fédérales sur les épizooties, la protection des animaux et le système d'information du Service vétérinaire public. Il rend

  8. Consultation fédérale: révision partielle de l'ordonnance concernant le registre sur les professions médicales

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/69463b9f-17b4-3d41-b1c2-f1eecdd28700

    Le Conseil d'Etat a répondu favorablement au projet de révision partielle de l'ordonnance fédérale sur le registre des professions médicales. Il a profité du contexte de cette consultation pour propos

  9. Consultation préliminaire fédérale sur la fiscalité écologique

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    Dans le cadre du deuxième paquet de sa Stratégie énergétique 2050, le Conseil fédéral a décidé d'introduire, dès 2021, un système incitatif fondé sur la fiscalité appelé à remplacer progressivement l'

  10. Le Conseil d'Etat veut procéder à des tests de vote électronique dans les meilleures conditions possibles

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/b9781ae7-31db-3ec8-9f2c-44a52763bcb7

    La version révisée de la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) entrée en vigueur le 1er juillet 2013 prévoit la mise en place progressive d'essais en matière de vote électronique pour les Su