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63876 résultats

  1. Mise à niveau du campus de la Haute école d'ingénierie et de gestion du canton de Vaud (HEIG-VD)

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/de573004-1123-3c09-bf88-266f9ad3d2cb

    Sous réserve de l'approbation de la Commission des finances, le Conseil d'Etat a accordé un crédit d'étude de 220'000 francs pour la mise à niveau du campus de la Haute école d'ingénierie et de gestio

  2. Bâtiment Géopolis à Dorigny : point de situation sur les procédures en cours

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/4066f9a6-f3be-35c0-aaf4-a30165c241bf

    Suite à la défaillance de l’entreprise totale en charge de la construction de Géopolis, le Conseil d’Etat a mandaté le Comité directeur du BUD pour négocier avec les 36 entreprises sous-traitantes rem

  3. Révision du règlement d'application de la loi concernant l'assurance des bâtiments et du mobilier contre l'incendie et les éléments naturels

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/0c0aa918-b1ec-387c-967b-9d8cc786ae67

    Le Conseil d'Etat a révisé une disposition du règlement d'application de la Loi concernant l'assurance des bâtiments et du mobilier contre l'incendie et les éléments naturels. Cette révision a pour bu

  4. Consultation fédérale: modification de la loi sur l'assistance administrative fiscale

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/d6c8dbe6-a7a1-3df7-84a7-f6253dab72a2

    En réponse à la procédure de consultation sur le projet sur le projet de modification de la loi fédérale sur l'assistance administrative fiscale, le Conseil d'Etat prend acte de la nécessité, dans un

  5. Abrogation de la loi sur les associations illicites

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/627cf703-9bb5-3f5f-8e69-63e49c36c05a

    La loi du 21 novembre 1938 sur les associations illicites est devenue obsolète et fait double emploi avec les normes édictées notamment au plan fédéral pour assurer le maintien de la sûreté intérieure

  6. Planification hospitalière dans l'Ouest vaudois

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    Dans sa réponse à une question du député Jacques-André Haury sur la carte hospitalière de l'Ouest vaudois, le Conseil d'Etat rappelle son organisation en matière de planification hospitalière. Présent

  7. Investissements de la CPEV et de la BCV dans les matières premières

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/36a6fe68-d0ba-38a6-9fb3-bee81b718936

    Dans sa réponse à l'interpellation du député Samuel Bendahan au sujet des investissements de la CPEV et de la BCV dans les matières premières, le Conseil d'Etat indique les règles de gestion que se so

  8. Mention de la religion dans les formulaires d'arrivée dans une commune

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/e2aa2511-fbb6-35d3-907d-5db311c10ccd

    En réponse à l'interpellation du député Filip Uffer, qui déplorait l'absence depuis 2012, de toute référence à l'appartenance religieuse dans les formulaires de déclaration d'arrivée des nouveaux habi

  9. Enseignement de l'histoire vaudoise

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/33fbbde3-7fce-380b-98ff-3ae85adff453

    Constatant que bon nombre de citoyens vaudois ne connaissent pas ou peu les deux dates les plus importantes de l'histoire vaudoise, à savoir le 24 janvier 1798 et le 14 avril 1803, le député Michaël B

  10. Information des autorités scolaires sur les élèves présentant un passé violent

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/9d125716-9dea-38da-8222-789ae5e85ef8

    Le postulat Michel Miéville et consorts demande « au Conseil d'Etat l'étude de la modification de la législation scolaire, des règles de la protection des données ou d'autres textes légaux, pour perme