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63876 résultats

  1. Motion Régis Courdesse au nom du groupe vert'libéral demandant une modification de l'article 61, lettre a, chiffres 1 et 2, de la Loi sur l'exercice des droits politiques

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    Motion Régis Courdesse au nom du groupe vert'libéral demandant une modification de l'article 61, lettre a, chiffres 1 et 2, de la Loi sur l'exercice des droits politiques Séance du mardi 27 août 2013,

  2. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer au nom du groupe PLR - Densifier l'information durant les campagnes

    /gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-27-aout-2013/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-jean-marie-surer-au-nom-du-groupe-plr-densifier-linformation-durant-les-campagnes

    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer au nom du groupe PLR - Densifier l'information durant les campagnes Séance du mardi 27 août 2013, point 22 de l'ordre du jour Texte adopté

  3. Postulat Jean-Michel Dolivo demandant si le canton de Vaud réhabilitera les personnes détenues administrativement entre les années 1930 et 1980

    /gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-27-aout-2013/postulat-jean-michel-dolivo-demandant-si-le-canton-de-vaud-rehabilitera-les-personnes-detenues-administrativement-entre-les-annees-1930-et-1980

    Postulat Jean-Michel Dolivo demandant si le canton de Vaud réhabilitera les personnes détenues administrativement entre les années 1930 et 1980 Séance du mardi 27 août 2013, point 19 de l'ordre du jou

  4. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Isabelle Chevalley - Conflit entre deux lois : il faut une pesée d'intérêts politique

    /gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-27-aout-2013/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-isabelle-chevalley-conflit-entre-deux-lois-il-faut-une-pesee-dinterets-politique

    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Isabelle Chevalley - Conflit entre deux lois : il faut une pesée d'intérêts politique Séance du mardi 27 août 2013, point 20 de l'ordre du jour Texte adopt

  5. Postulat Axel Marion - Quelle politique vaudoise en faveur de la classe moyenne

    /gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-27-aout-2013/postulat-axel-marion-quelle-politique-vaudoise-en-faveur-de-la-classe-moyenne

    Postulat Axel Marion - Quelle politique vaudoise en faveur de la classe moyenne Séance du mardi 27 août 2013, point 18 de l'ordre du jour Objet et développement (pdf, 15.64 Ko) Rapport de la commissio

  6. Consultation fédérale: stratégie pour le transport de marchandises sur le territoire national

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/dee01d1a-d614-3af1-9362-3d15d34901a2

    Le Conseil fédéral souhaite se doter d'une stratégie globale pour la promotion du transport ferroviaire de marchandises, qui se traduit principalement par la révision totale de la loi concernée. Il pr

  7. Consultation fédérale: systèmes centraux d'information sur les visas

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/c691c496-0f0a-3fda-9ec5-4f3aa20bbf25

    Le Conseil d'Etat se déclare favorable au projet d'Ordonnance suisse sur le système central d'information sur les visas (C-VIS) et sur le système national d'information sur les visas (ORBIS). Le C-VIS

  8. Consultation fédérale: avant-projet de loi concernant l'amélioration de l'échange d'informations entre les autorités au sujet des armes

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/96481e86-734e-3f8f-885e-9661033608f3

    Répondant à plusieurs motions déposées sur le plan fédéral, l'avant-projet prévoit diverses bases légales favorisant les échanges entre autorités concernées, qu'elles soient pénales, militaires ou civ

  9. Consultation fédérale: modification de l'ordonnance concernant les systèmes d'information du service vétérinaire public

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/f351f459-f8ba-37d5-b828-bd29b3e50c5f

    Le Conseil d'Etat est favorable à la réalisation proposée d'un nouveau système d'information central couvrant l'ensemble de la chaîne alimentaire. Il rend toutefois attentif au fait que le nouveau sys

  10. Consultation: avant-projet de révision du concordat réglant la coopération en matière de police en Suisse romande

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/2f79d1ac-f306-3f87-97a4-84e94e77325b

    Le 3 mai 2013, le secrétariat de la Conférence latine des chefs des départements de justice et police a sollicité l'aval des gouvernements cantonaux avant d'entamer la procédure d'adoption. Celle-ci i