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63876 résultats

  1. Un nouveau statut juridique pour l'Hôpital intercantonal de la Broye

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/bc858e77-61c1-3277-a17b-420ddc11722a

    Les Conseils d'Etat vaudois et fribourgeois proposent à leurs Grands conseils de ratifier une nouvelle convention sur l'hôpital intercantonal de la Broye (HIB). Donner à l'hôpital le statut juridique

  2. L'impôt à la source se mensualise

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/e76aaff8-9ee0-37c9-b54f-37a9c7036500

    Un partenariat public/privé va permettre de simplifier le travail des quelque 12'000 employeurs vaudois qui retiennent l'impôt à la source de leurs employés étrangers. Toutes les retenues sur les sala

  3. L'impôt à la source se mensualise

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/3b95b937-daca-3940-ac9a-64976339f703

    (voir en annexe: autre règlement adopté)

  4. Garantir aux communes leurs créances découlant de la loi sur la protection des eaux

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/21aa31c3-5f9b-34aa-b3a8-c84810fd254e

    Afin de permettre à nouveau aux communes de garantir leurs créances découlant de l'application de la loi sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP) par une hypothèque légale privilégiée, le

  5. Smog hivernal et distribution de bons "Bol d'air" durant l'hiver 2013

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/534cd193-7e2d-3489-b95f-f1914fc0eabc

    Dans sa réponse à une interpellation de la députée Valérie Schwaar, le Conseil d'Etat tire un bilan de l'épisode de smog hivernal observé durant l'hiver 2013 et, plus généralement, des actions mises e

  6. Rapport sur le fonctionnement et l'évolution de POCAMA

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    Dans un rapport répondant au postulat du député Grégory Devaud, le Conseil d'Etat rappelle notamment que l'usage de ce portail informatique dédié aux demandes d'organisation de manifestations est facu

  7. Avenir des carrières d'Arvel

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/be708628-21ce-32b2-871a-1afe8e31a603

    Dans sa réponse à une interpellation du député Pierre-Alain Favrod, qui se soucie de l'avenir de la production des carrières d'Arvel, le Conseil d'Etat évoque le contexte général de ces carrières au r

  8. Problématique des squatters et distinction avec les campements de gens du voyage

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/501ae696-ddd2-3131-9c93-294906f2ab62

    Dans sa réponse à une interpellation du député Guy-Philippe Bolay, le Conseil d'Etat expose les raisons pour lesquelles les directives récemment adoptées pour la gestion des campements illicites de ge

  9. Tarif LAMal provisoire pour la réadaptation cardio-vasculaire de la Clinique la Lignière

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/32039340-b5e8-32d4-9f06-c6d32725f501

    Le Conseil d'Etat a adopté le tarif LAMal provisoire pour la réadaptation cardiovasculaire de la Clinique la Lignière. Les partenaires (hôpitaux, cliniques et assureurs) sont parvenus à s'entendre sur

  10. Arrêté sur la limitation de l'admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à la charge de l'assurance-maladie obligatoire

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/2a55b39e-601f-37a0-92b8-e2a87179befc

    Le 5 juillet 2013 est entrée en vigueur l'ordonnance du Conseil fédéral basée sur l'art. 55a LAMal limitant les fournisseurs de prestations autorisés à pratiquer à charge de l'assurance obligatoire de