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63876 résultats

  1. Dénonciations spontanées au fisc et effets sur les prestations sociales

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/e65275be-2bbc-388d-aa91-0c743dcbd9b3

    En réponse à une interpellation de la députée Fabienne Freymond Cantone, le Conseil d'Etat explique que les informations relatives aux contribuables qui se dénoncent spontanément concernent principale

  2. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Isabelle Chevalley - Conflit entre deux lois : il faut une pesée d'intérêts politique

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/7f176bde-0b3f-3497-85da-5cc6908bef9e

    Le Conseil d'Etat rappelle dans sa réponse que des lois peuvent entrer en conflit alors même qu'elles présentent la même légitimité démocratique, reflétant des choix politiques différents. En pareil c

  3. Séance du 2 juillet 2013

    /gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-2-juillet-2013

    Séance du 2 juillet 2013 Ordre du jour Séance du de 9 h.30 à 17 h.00 ( PDF (pdf, 24 Ko), avec décisions et commentaires) OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps

  4. L'enquête dirigée contre Claude D. continuera à être menée par le Ministère public du canton de Vaud

    /actualites/actualite/news/4590i-lenquete-dirigee-contre-claude-d-continuera-a-etre-menee-par-le-ministere-public-du-canton-de-vaud

    Les procureurs généraux fribourgeois et vaudois sont convenus de la compétence des autorités de poursuite pénale vaudoises pour mener la procédure dirigée contre Claude D. suite aux actes commis par c

  5. Feu vert pour les grands projets ferroviaires de la Métropole lémanique

    /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/feu-vert-pour-les-grands-projets-ferroviaires-de-la-metropole-lemanique-1372091929

    La décision des Chambres fédérales est une excellente nouvelle pour les pendulaires et voyageurs de la Suisse occidentale et de la Métropole lémanique en particulier. En adoptant la variante à 6,4 mil

  6. La note financière de l'Etat relevée à son maximum

    /actualites/actualite/news/4584i-la-note-financiere-de-letat-relevee-a-son-maximum

    Le Conseil d’Etat a pris connaissance avec satisfaction de ce relèvement vers le triple A. Le Canton de Vaud figure désormais parmi les meilleurs débiteurs de Suisse, aux côtés de la Confédération et

  7. Drame familial à Renens, point de la situation

    /actualites/actualite/news/4586i-drame-familial-a-renens-point-de-la-situation

    A la suite de l'assassinat de son fils, le père a été entendu durant la nuit de samedi à dimanche par les enquêteurs de la Police de sûreté vaudoise. Le procureur de service va déposer une demande de

  8. Drame familial à Renens

    /actualites/actualite/news/4585i-drame-familial-a-renens

    Samedi en milieu d'après-midi, un homme s'est enfermé dans son appartement à Renens avec son bébé d'une année. Il a menacé de tuer le bébé puis de se suicider. La maman a donné l'alerte. Au moment où

  9. 5000 francs attribués par la Chambre cantonale consultative des immigrés

    /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/5000-francs-attribues-par-la-chambre-cantonale-consultative-des-immigres-1371832730

    Le Prix du Milieu du Monde viendra récompenser un projet qui sera à la fois novateur et participatif et qui pourra être considéré comme une référence en matière d'intégration. Doté d'un montant global

  10. 5000 francs seront attribués par la Chambre cantonale consultative des immigrés

    /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/5000-francs-seront-attribues-par-la-chambre-cantonale-consultative-des-immigres-1371832729

    Le Prix du Milieu du Monde viendra récompenser un projet qui sera à la fois novateur et participatif et qui pourra être considéré comme une référence en matière d'intégration. Doté d'un montant global