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63876 résultats

  1. Modifications de la loi fédérale sur les droits politiques et de la Constitution fédérale

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/687aaad0-b095-3b19-bf6d-6b51a5174f6f

    En réponse à une consultation fédérale sur les modifications de la loi fédérale sur les droits politiques et de la Constitution fédérale visant à introduire des mesures afin de garantir une meilleure

  2. Avant-projet de révision partielle de la loi fédérale sur les droits politiques

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/8c55c0e6-137c-3734-ab49-516a8cb61c29

    Le Conseil d'Etat réserve un accueil favorable à cette révision portant principalement sur un envoi plus précoce des bulletins électoraux lors des élections fédérales et sur les délais de contrôle des

  3. Oui à l'élargissement du cercle des destinataires du titre de séjour biométrique

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/18aa5c78-ad1b-3cf4-993f-8580437dd273

    Le Conseil d'Etat se déclare favorable à la modification partielle de l'ordonnance fédérale relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA) qui prévoit d'étendre l'us

  4. Projet de loi d'application de l'ordonnance fédérale sur l'aide au Service sanitaire apicole

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/8554048a-8e37-3ec6-8498-3a0c8180de86

    Le Conseil d'Etat a adopté le projet de loi d'application de l'ordonnance fédérale sur l'aide au Service sanitaire apicole (SSA). Ce projet répond aux exigences de la loi sur les subventions en ce qui

  5. Femmes siégeant dans les conseils d'administration

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/2ba103f7-787b-3082-8e76-a9b97b96051a

    Dans sa réponse à l'interpellation déposée par Valérie Schwaar relative à l'accession des femmes aux conseils d'administration des entreprises dans lesquels le Conseil d'Etat peut nommer des représent

  6. Séance du 25 juin 2013

    /gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-25-juin-2013

    Séance du 25 juin 2013 Ordre du jour Séance de 14 h.00 à 17 h.00 ( PDF (pdf, 21 Ko), avec décisions et commentaires) OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M

  7. Interpellation Jérôme Christen et consorts - Panneaux solaires interdits : de l'ombre sur la transition énergétique !

    /gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-25-juin-2013/interpellation-jerome-christen-et-consorts-panneaux-solaires-interdits-de-lombre-sur-la-transition-energetique

    Interpellation Jérôme Christen et consorts - Panneaux solaires interdits : de l'ombre sur la transition énergétique ! Séance du mardi 25 juin 2013, point 3 de l'ordre du jour Objet (pdf, 179 Ko) Retou

  8. Supporters violents lors d'un match de football de 2ème ligue

    /actualites/actualite/news/4570i-supporters-violents-lors-dun-match-de-football-de-2eme-ligue

    Samedi 15 juin au stade de Copet à Vevey, des supporters "ultras" du LHC et du LS ont commis de nombreux délits, dont l'usage d'engins pyrotechniques, des injures, des menaces et des voies de fait, du

  9. Un homme décède dans le lac à Yverdon-les-Bains

    /actualites/actualite/news/4569i-un-homme-decede-dans-le-lac-a-yverdon-les-bains

    Mardi en fin d'après-midi, vers 17h15, un homme a été secouru dans le lac au large d’Yverdon-les-Bains. Les ambulanciers ont tenté de le réanimer sans succès. Les causes de cet accident et du décès ne

  10. Nomination de Catherine Strehler Perrin

    /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/nomination-de-catherine-strehler-perrin-1371573530

    Titulaire d'une licence en sciences naturelles de l'Université de Lausanne, d'un certificat en protection de l'environnement de l'EPFL et d'un doctorat en sciences de l'Université de Neuchâtel, Cather