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Motion Alberto Mocchi et consorts au nom du groupe des Vert-e-s - Délégation de tâches aux communes : un modèle à revoir ?.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/7aa982f3-14d6-41c5-8826-ba532fd21e96/meeting/1029653« C’est […] dans la commune que réside la force des peuples libres. Les institutions communales sont à la liberté ce que les écoles primaires sont à la science; elles la mettent à la portée du peuple(
Postulat Céline Misiego et consorts au nom EP - Simplifions les démarches fiscales pour les bénéficiaires du revenu d’insertion (RI).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/d0dbf24d-e1f0-4faf-a486-368b62691422/meeting/1029653Dans le canton de Vaud, les bénéficiaires du revenu d’insertion (RI) figurent parmi les personnes les plus vulnérables, tant sur le plan économique que sur le plan administratif. Leur situation financ
Question orale Nathalie Vez - PACOM: le contrôle en légalité prévu à l'art 43 LATC est-il en réalité un examen préalabe bis ?.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/848f9090-0b05-4ca0-b4e8-5a556bdcb9fe/meeting/1029653Suite à l’adoption du PACOM par le conseil, l’art 43 LATC prévoit que « le département approuve le plan adopté par le conseil sous l’angle de la légalité et de sa conformité au plan directeur cantonal
Question orale Nathalie Vez - A quelles conditions un renvoi aux règles d'un PACOM dans le règlement d'un PPA est-il soumis ?.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/f71a420a-3168-420b-9f3a-05680b2cf1a3/meeting/1029653Dans le cadre de l’élaboration de son PACOM, ma commune (Givrins) a exclu du périmètre du plan les secteurs régis par des plans partiels d’affectation (PPA). Un de ces secteurs fait actuellement l’obj
Question orale Alberto Mocchi - Maltraitance animale : Bis repetita non placent.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/a91a31c4-c0f9-4efe-8a5a-a56073a242d6/meeting/1029653Suite à de nombreuses dénonciations pour maltraitance d’animaux de rente, un éleveur de l’Est du canton s’est vu retirer son permis de détention d’animaux. Sans que l’on ne comprenne vraiment pourquoi
Question orale Sergei Aschwanden - Comment est appliquée la politique d’asile dans notre Canton ?.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/9e961230-d61f-43ba-b305-d08cdd8809f5/meeting/1029653Un ressortissant étranger est décédé en mai 2025 lors de son arrestation. Il se trouvait en situation illégale en Suisse depuis une dizaine d’années et plusieurs fois condamné pour infraction à la loi
Question orale Graziella Schaller - Comment faire mieux connaitre le travail de la pédiatrie et du personnel soignant de l'Hôpital des Enfants?.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/12ec1725-80f9-459b-9968-f414ca085ff8/meeting/1029653Membre du conseil d'une fondation soutenant les enfants hospitalisés, je côtoie des médecins engagés quotidiennement à l’Hôpital des Enfants.Suite au drame de Crans-Montana, 9 adolescents gravement br
Question orale Mathilde Marendaz - Canons à neige Leysin - Les Mosses : ni viabilité climatique, ni soutenabilité économique !.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/b5637d25-041e-4959-88fc-2f448814d219/meeting/1029653Le projet d’enneigement mécanique du domaine skiable Les Mosses – Leyin (VD) fait l’objet d’une nouvelle mise à l’enquête publique, qui propose toujours de creuser 22km de tranchées dans la montagne,
Question orale Hadrien Buclin - Puffs illégales : que fait l'Etat ?.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/d6727656-c9df-4611-a121-f0a6f8913420/meeting/1029653Une enquête du quotidien 24 Heures (20 déc. 2025) lève un voile inquiétant sur le commerce des puffs. Les puffs illégales y prolifèrent, échappant à l’impôt sur la nicotine, à la TVA et contenant des
Interpellation Arnaud Bouverat et consorts au nom Groupe socialiste - Atteinte au droit de grève et à la liberté syndicale dans la fonction publique vaudoise (Développement).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/a162a97a-621b-4d56-a9e1-3e88a50b1d97/meeting/1029653Par communiqué de presse du 12 décembre, le Conseil d’État a annoncé le retrait des décrets relatifs à la « contribution de crise » et aux décharges de fin de carrière dans l’enseignement. En lieu et