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Un plan d’affectation cantonal pour le site du Paléo Festival
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/f3f913eb-8157-46ae-ab4f-aabb51203e81Le Conseil d’État a chargé la Direction générale du territoire et du logement d’élaborer un plan d’affectation cantonal pour le site du Paléo Festival. Cette planification concernera le territoire uti
Consultation fédérale : révision partielle de deux ordonnances d’exécution de la loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/efdd40ac-7eba-408a-a5b0-47bc16d04e38Dans sa réponse à cette consultation fédérale, le Conseil d’État indique qu'il est convaincu par la révision des deux ordonnances d’exécution de la loi sur la surveillance de la correspondance par pos
Consultation fédérale : accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange de la déclaration d'information GloBE (Accord GloBE)
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/3522f8f3-fffe-4a4d-a939-f51196b321b7La Suisse a introduit l'imposition minimale. Un instrument multinational (l’Accord GloBE) a été élaboré au niveau international pour permettre l'échange de renseignements dans le domaine de l'impositi
Consultation fédérale : mise en œuvre du rapport d'évaluation relatif aux expertises médicales dans l'assurance-invalidité
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/12afa4b1-d611-436b-be79-43de2f14a81fLe Conseil d’État rejette le projet tel que présenté par la Confédération. Il doute que celui-ci puisse favoriser l’acceptation des conclusions des expertises et réduire la durée des procédures par la
Consultation fédérale : train d’ordonnances agricoles 2025
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/f758d21d-71c8-4ee2-ba24-5e110a7913d9Le Conseil d’État a répondu à la consultation fédérale relative au train d’ordonnances 2025. Il salue tout d’abord le fait que l’ordonnance sur les paiements directs ne subisse aucune modification, ce
Consultation fédérale : mise à jour du Projet de territoire Suisse
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/a34af96a-c4d9-42f6-88a3-69cc2a19c6deLe Conseil d’État a répondu à la consultation fédérale sur la mise à jour du Projet de territoire Suisse. Il salue cette mise à jour qui intègre judicieusement de nouvelles thématiques comme le dévelo
Demander un permis de construire depuis un espace professionnel
/prestation/demander-un-permis-de-construire-depuis-un-espace-professionnelCette prestation permet la transmission et le suivi électronique d’une demande de permis de construire, depuis un espace professionnel, auprès des autorités. Pour obtenir une décision de la commune co
Nouveau délégué à la communication au Département de l’agriculture, de la durabilité et du numérique
/actualites/actualite/news/25121-0-nouveau-delegue-a-la-communication-au-departement-de-lagriculture-de-la-durabilite-et-du-numeriqueAncien journaliste chevronné, Fabian Muhieddine rejoint le secrétariat général du futur Département de l’agriculture, de la durabilité et du numérique (DADN) dès le 1 er juin 2025. Engagé en qualité d
Demander un permis de construire depuis un espace personnel
/prestation/demander-un-permis-de-construire-depuis-un-espace-personnelCette prestation permet la transmission et le suivi électronique d’une demande de permis de construire, depuis un espace personnel, auprès des autorités. Pour obtenir une décision de la commune concer
Mineurs : vol d’une voiture et accident de la circulation avec dégâts matériels
/actualites/actualite/news/25120-mineurs-vol-dune-voiture-et-accident-de-la-circulation-avec-degats-materielsDans la nuit de vendredi 18 à samedi 19 avril, trois jeunes mineurs, âgés de 17 ans, ont volé une voiture de tourisme appartenant à un garage et ont circulé dans le district de la Riviera-Pays-d’Enhau