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Modification des règlements en matière fiscale au 1er janvier 2025
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/f9b7f7f3-95d5-400d-b9d8-cc8a1cb50343Comme chaque année, le Conseil d’État modifie plusieurs règlements qui doivent être adaptés à chaque période fiscale ou être modifiés en fonction des nouveautés législatives. Pour le règlement concern
Toilettes non genrées dans les établissements publics : les règles actuelles restent en vigueur
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/90629da7-889c-44c5-90e1-99ec5addd27cAujourd’hui, les établissements publics vaudois accueillant plus de 20 personnes sont tenus de prévoir des toilettes distinctes, soit au moins un WC pour femmes et un WC pour hommes. Un postulat dépos
Lutte contre la pénurie de personnel dans l'administration cantonale
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/38ca8440-25c6-471e-ac5f-bc358fdd71d8Dans sa réponse à une question de la députée Céline Misiego, le Conseil d’État rappelle qu’il a fait de la lutte contre la pénurie du personnel une priorité de son programme de législature. En tant qu
Financement uniforme des prestations de santé (EFAS)
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/ac48042c-6075-42d3-a483-0675c1040784Dans sa réponse à une simple question du député Julien Eggenberger, le Conseil d’État précise que la réforme EFAS constitue une réforme importante du système de santé, pour laquelle les acteurs ont fa
Emploi de la majuscule initiale pour désigner le Canton de Vaud
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/71d861ba-c974-4aaa-8d59-44520bc67d32En réponse à une motion du député Stéphane Masson, le Conseil d’État soumet au Grand Conseil un projet de décret prévoyant l'usage de la majuscule initiale dans tous les cas et sans exception pour dés
Déplacement de la conseillère d’Etat Nuria Gorrite à Rome
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/377fa4e7-1f41-452b-a867-b40b7a5b218cNuria Gorrite, cheffe du Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines, se déplace à Rome les 7 et 8 novembre 2024. La conseillère d’État participe à la 51e séance de la Co
Consultation fédérale : nouveau régime d’admission des véhicules
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/b447e2f6-49a7-4207-b1f7-f7b8aa70688cEn réponse à une consultation fédérale, le Conseil d’État reconnaît le potentiel des adaptations proposées pour simplifier et optimiser le processus d’immatriculation des véhicules, particulièrement d
Consultation fédérale : pacte de l’UE sur la migration et l’asile
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/2ec5fbc7-93f5-4dd7-944f-7cb3f7ad95cbDans sa réponse à une consultation fédérale sur le pacte européen sur la migration et l’asile, le Conseil d’État se montre globalement favorable au projet et salue la volonté des autorités fédérales d
Consultation fédérale : révision de l'ordonnance sur l’indemnisation des autorités cantonales pour les charges liées à la perception de la redevance sur le trafic des poids lourds
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/61081308-1e04-4177-8cea-b660a5f64905Le Conseil fédéral propose, dans cette consultation, d’adapter les indemnités qui sont versées aux autorités d’exécution – Services des automobiles – pour les charges liées à l’exécution de la loi rel
Le Grand Conseil ouvre ses portes aux participant·e·s des « rendez-vous citoyens »
/actualites/actualite/news/i-le-grand-conseil-ouvre-ses-portes-aux-participantes-des-rendez-vous-citoyensLe programme a débuté par un mot de bienvenue du Délégué à l’intégration et responsable du Bureau lausannois pour les immigrés (BLI), Monsieur Bashkim Iseni. Le président du Grand Conseil, M. Jean-Fra