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63731 résultats

661. Co-solidarité fiscale

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     En réponse aux simples questions de la députée Muriel Thalmann concernant la co-solidarité fiscale, le Conseil d’État informe que l’Administration fédérale des contributions confirme que l’application

662. Droits de douane US et soutien aux entreprises exportatrices vaudoises

     /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/0d28ccac-5d73-4f13-a6ac-186a6f16fe5d

     En réponse à une question du député Marc-Olivier Buffat portant sur les réflexions du Conseil d’État sur le soutien aux entreprises vaudoises, le Conseil d’État informe que ses travaux portent sur l’e

663. Désignation de la nouvelle directrice générale des ressources humaines

     /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/c69ad37f-ff80-42ff-b13c-8a3fc1f192d5

     Le Conseil d’Etat a nommé Christelle Benaglia en qualité de directrice générale de la Direction générale des ressources humaines. Actuellement directrice adjointe de l’Ecole cantonale d’art de Lausann

664. Départ de la cheffe du Bureau d’information et de communication (BIC)

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     Après treize années à l’Etat de Vaud, Laurence Jobin, cheffe du BIC, a annoncé son départ au Conseil d’Etat. Elle quittera ses fonctions le 15 octobre 2026, afin de relever un nouveau défi professionn

665. Transfert de l’exploitation de l'EMS Cottier-Boys

     /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/65957e19-e314-4dd9-929a-8184edd936dd

     Le Conseil d’État a ratifié le transfert de l’exploitation de l'établissement médico-social (EMS) Cottier-Boys à la Fondation de droit privé de la Plaine. Ce faisant, le dernier EMS géré par le Canton

666. Consultation fédérale : modification de l’ordonnance automobile et de l’ordonnance sur l’indication des prix

     /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/7e82b325-7719-4843-bd9b-04f2649d21ed

     Dans sa réponse à une consultation fédérale, le Conseil d’État indique soutenir les révisions envisagées de l’Ordonnance automobile et de l’Ordonnance sur l’indication des prix qui permettent d’amélio

667. Consultation fédérale : modification du code des obligations (conseillers en vote)

     /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/035cc921-f872-45f0-ab1f-cc7427e05ce4

     En réponse à une consultation fédérale, le Conseil d’État indique soutenir la modification du code des obligations concernant les conseillers en vote, laquelle tend à plus de transparence et à préveni

668. Consultation fédérale : accord sur le commerce numérique avec Singapour

     /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/18135087-0a18-4602-80c6-1bf0190f5d75

     En réponse à une consultation fédérale, le Conseil d’État se positionne en faveur de la signature d’un accord sur le commerce numérique entre l’AELE et Singapour. Celui-ci sera bénéfique pour les entr

669. Bases légales pour les communes

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     Bases légales pour les communes Bases légales sur l'énergie en vigueur à partir du 1er janvier 2027 La nouvelle loi vaudoise sur l'énergie entre en vigueur le 1er janvier 2027. Les obligations légales

670. Première rencontre intercantonale des cantons romands consacrée à la protection de l’enfance

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     Sur invitation du conseiller d’État vaudois Vassilis Venizelos, les responsables politiques en charge de la protection des mineurs ainsi que les cheffes et chefs des services cantonaux concernés ont p