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Délégation vaudoise à Glaris pour assister à la Landsgemeinde annuelle
/actualites/actualite/news/i-delegation-vaudoise-a-glaris-pour-assister-a-la-landsgemeinde-annuelleLe Bureau du Grand Conseil, emmené par son Président Laurent Miéville, a été invité par le Canton de Glaris à assister à la Landsgemeinde annuelle qui s'est tenue le dimanche 5 mai. La délégation vaud
Lutte pour l'égalité dans la langue française
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/ab64e997-19dc-414d-9c7d-af3026f48c1bDans sa réponse à une question du député Jacques-André Haury, le Conseil d’État rappelle qu'il s’est doté, depuis 2004, d’une Directive sur la rédaction épicène qui doit «permettre aux femmes comme au
PAC Lavaux : échanges avec l'Office fédéral de la culture
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/a1a33cf6-7ba4-46fc-a5de-e91652861228En réponse à la simple question de la députée Aude Billard à propos des échanges entre l’Office fédéral de la culture (OFC) et l’Etat de Vaud, le Conseil d'Etat indique avoir informé l’OFC que celui-c
Impact de l’initiative d’allègement des primes sur le Canton de Vaud
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/9c7ba0c0-cafa-4497-8060-c899f3b3f3d5En réponse à une interpellation du député Alexandre Démétriadès, le Conseil d’État constate que le système similaire en vigueur dans le canton de Vaud a permis de maintenir le pouvoir d’achat des clas
Facturation de l’école à l’hôpital aux cantons tiers
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/23016b42-4e4e-4926-931a-a8d23649a324Quand l’enfant habitant un canton tiers bénéficie de l’école à l’hôpital donnée au CHUV par le dispositif vaudois, le Canton de Vaud peut facturer sa prestation au canton de domicile de l’élève. Ce pr
Consultation fédérale : ordonnances sur la circulation routière
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/3c1ab461-be12-4dad-b4b9-6f3fc8879127L'article 45a de la loi fédérale sur la circulation routière (LCR), adopté le 1er octobre 2021 par l'Assemblée fédérale, concrétise au niveau de la loi la mise en œuvre de l'initiative du canton du Te
Consultation fédérale : ordonnance sur le recours à des moyens électroniques de transmission du son et de l’image dans les procédures civiles
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/2592b4e5-b2b0-4ff7-86cd-c321e7522fbfDans le cadre de la consultation ouverte au sujet du projet d’ordonnance sur le recours à des moyens électroniques de transmission du son et de l’image dans les procédures civiles, le Conseil d’État a
Consultation fédérale : projet d’ordonnance sur les mesures de réduction de la consommation d'énergie électrique dans la radiocommunication mobile
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/29db544f-19e0-4c02-853f-ea82c0632368Dans sa réponse au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche, le Conseil d’État salue le projet d’ordonnance, tout en proposant que les opérateurs de téléphonie mobile soie
Consultation fédérale : politique agricole à partir de 2022 et train d’ordonnances agricoles 2024
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/9c28c8a5-7e3a-4307-9fa7-a4527e478052Le Conseil d’État a répondu à la consultation sur les ordonnances réglant la mise en œuvre de la majorité des dispositions de la Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) et à celle du train d’ordon
Consultation fédérale: le Conseil d’Etat soutient le projet d’ordonnance sur la protection du climat, mais regrette certaines lacunes
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/b3fccc0c-aa0c-4e47-bd56-4538ad4d9735Dans la continuité de son soutien à la loi fédérale sur le climat et l’innovation, le Conseil d’État se prononce en faveur du projet d’ordonnance sur la protection du climat mis en consultation par la