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63519 résultats

  1. Consultation fédérale : révision du droit fédéral sur les droits politiques

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/ec8332a5-8e30-459e-96a7-2c73eafc6f3f

    Consulté par la Chancellerie fédérale sur une révision de la loi et l’ordonnance fédérales sur les droits politiques, le Conseil d’État s’est prononcé en faveur des modifications proposées. L’avant-pr

  2. Consultation fédérale : harmonisation des prestations dans le régime des allocations pour perte de gain

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/52ce0b06-e720-4005-a1ec-4208160030bf

    Le Conseil d’État a répondu favorablement à la consultation relative au projet de modification de la loi sur les allocations pour perte de gain. Les dispositions mises en consultation prévoient une ha

  3. Consultation fédérale : révision partielle de la loi sur l'AVS

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/edface06-bfe7-4be7-aa7b-d905499ab0fe

    Le Conseil d’Etat salue sur le principe la nouvelle orientation visée qui, à la place d’octroyer le droit à une rente à vie indépendamment des besoins, évalue les prestations en fonction des circonsta

  4. Consultation fédérale : modification de l'ordonnance sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/32c395df-5a96-4a94-a2e8-7bde2781470c

    En réponse à cette consultation fédérale, le Conseil d’État, dans sa majorité, salue la volonté du Conseil fédéral de renforcer les droits de l’enfant en proposant de créer une institution nationale.

  5. Consultation fédérale : modification des ordonnances sur les produits phytosanitaires

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/2c50f01b-854c-438e-b469-bbcaf4d3cc8f

    Le Conseil d’État a répondu à la consultation fédérale relative à la révision totale de l’ordonnance sur les produits phytosanitaires et à la modification de l’ordonnance sur les émoluments de l'Offic

  6. Seniors au volant: les ateliers de conduite gratuits renouvelés en 2024

    /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/seniors-au-volant-les-ateliers-de-conduite-gratuits-renouveles-en-2024-1711530083

    Affichant complet chaque année, les ateliers de sensibilisation et de prévention en faveur des conductrices et conducteurs de 70 ans et plus ont pour objectifs de permettre aux seniors de gagner en co

  7. Visite d’une délégation du Laos au Parlement

    /actualites/actualite/news/i-visite-dune-delegation-du-laos-au-parlement

    C’est à l’occasion de la 148 ème assemblée de l’union parlementaire – l’unique forum parlementaire d’envergure mondiale –, qui se tient à Genève, qu’une délégation parlementaire du Laos a rallié la Su

  8. Incendies volontaires : deux mineurs identifiés et dénoncés.

    /actualites/actualite/news/i-incendies-volontaires-deux-mineurs-identifies-et-denonces

    Entre fin janvier et fin février 2024, huit cas d’incendies intentionnels (feu de végétation, feu d’arbres et d’arbustes ainsi que des déprédations sur un bâtiment) ont été commis dans la commune de P

  9. Le Canton de Vaud offre la possibilité d’ouvrir un dossier électronique du patient directement en pharmacie

    /actualites/actualite/news/i-le-canton-de-vaud-offre-la-possibilite-douvrir-un-dossier-electronique-du-patient-directement-en-pharmacie

    Pour faciliter l’ouverture d’un dossier électronique du patient, le Canton de Vaud élargit l’offre de lieux proposant un accompagnement individualisé et confidentiel aux personnes souhaitant se doter

  10. Des comptes 2023 déficitaires et un plan d’action

    /actualites/actualite/news/i-des-comptes-2023-deficitaires-et-un-plan-daction

    Meilleurs que le budget grâce à la bonne tenue des recettes d’impôts, ces résultats traduisent une situation sérieuse, mais maîtrisée et les finances du canton demeurent solides. Les recettes courante