Rechercher
63525 résultats
Recours contre la procédure simplifiée pour l’installation de pompes à chaleur
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/1affd0b2-5b14-4ec6-a009-2559e31fca82En réponse à une question de la députée Florence Gross, le Conseil d’Etat signale que, par un arrêt du 12 janvier dernier, le recours déposé à l’encontre de la révision des règlements d’application de
Contrôle de l’aptitude à la conduite des personnes au volant des bus scolaires et des bus des transports publics
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/5e14db1b-3008-4581-8d2f-1fa9e88fed04En réponse à une question du député Alexandre Rydlo, le Conseil d’État relève qu’il existe différents types de contrôles, principalement effectués par la Police cantonale vaudoise et le Service des au
La formation de médiamatique maintenue à Sainte-Croix
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/0e0a9401-7501-4220-af1b-f8eca40e6bc8En réponse à une interpellation du député Jean-Franco Paillard, le Conseil d’Etat confirme le maintien de la formation en médiamatique à Sainte-Croix. Garant de la planification de l’offre des formati
Modification du barème de rémunération des directeurs des hôpitaux privés reconnus d’intérêt public
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/9882e7b0-835f-4bc8-9cb6-9c70b18a5f0bLe Conseil d’État a modifié le barème de rémunération des directeurs des hôpitaux privés reconnus d’intérêt public, fixé par le règlement précisant les conditions à remplir par les établissements sani
Extension du gymnase de Bussigny et construction d’une salle de sport triple pour 2026
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/038cc9da-22dd-49e0-891d-18afa7f2a140Le Conseil d’État autorise la Direction générale de l’enseignement postobligatoire à louer, dès août 2026, des surfaces supplémentaires de 8130 m² situées au Chemin de Rente 26 à Bussigny. Ces install
Consultation fédérale : modification de la loi sur les produits thérapeutiques
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/0477a0fa-2473-4177-a1d2-63bed55f3cfaLe Conseil d’État a pris connaissance avec intérêt de la consultation fédérale sur la modification de la loi sur les produits thérapeutiques. Il salue les modifications permettant de clarifier l’utili
Consultation fédérale : modification d’ordonnances sur la protection des animaux
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/533ef724-1962-42af-bd18-9e57a1b2b4ccLe Conseil d’Etat a répondu à la consultation fédérale relative au projet de révision de différentes ordonnances dans ce domaine. Il relève que les modifications proposées visent à mieux répondre aux
Consultation fédérale: réduction de la valeur-franchise d’impôt à l’importation de biens en petites quantités
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/bf53c015-9a21-4505-886f-249d1d45b884Dans le cadre de la consultation fédérale au sujet d’une modification de l’ordonnance du Département fédéral des finances régissant la franchise d’impôt à l’importation de biens en petites quantités,
Consultation fédérale : révision des ordonnances sur l’accès au réseau ferroviaire et sur les horaires
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/8510b1eb-367f-4341-8de0-be437ea412dfLe Conseil d’État a répondu à la consultation fédérale concernant le projet de révision de deux ordonnances. Il constate que les plans d’utilisation du réseau (PLUR) joueront un rôle encore plus cruci
Consultation fédérale : garantir un accès uniforme au système de santé pour les personnes détenues en Suisse
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/0ddcbe69-c6e4-43ce-b9e7-4b5933727150Le Conseil d’État a répondu favorablement à la consultation fédérale sur la modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie des personnes détenues. Celle-ci prévoit l’obligation de s’assurer p