Réouverture des guichets de l’administration cantonale

Publié le 14.05.2020

Depuis le 11 mai, les principaux guichets de l’administration cantonale ont repris une activité dans le respect des prescriptions de l’Office fédéral de la santé publique. Certaines entités ont d’ores et déjà communiqué par voie de presse leur réouverture, en phase avec la stratégie de déconfinement progressif des autorités.

Si durant les deux derniers mois, la continuité du service public a pu être garantie, les principales informations liées aux ouvertures et horaires des principaux guichets depuis le 11 mai sont désormais regroupées et accessibles. Ces informations seront régulièrement mise à jour sur les pages internet des services concernés.

Département de la santé et de l’action sociale:

Direction générale de la cohésion sociale

Pendant toute la période de pandémie, la Direction générale de la cohésion sociale continue à verser les aides financières individuelles et à traiter les nouvelles demandes par téléphone email et demandes déposées en ligne. Des rendez-vous pour les situations urgentes sont organisés.

Dès le 8 juin, dans le cadre du déconfinement progressif, le Bureau de recouvrement et d’avances sur pensions alimentaires (BRAPA),  l’Office cantonal des bourses d’études et d’apprentissage (OCBE), et l’Office vaudois d’assurance-maladie (OVAM) pourront proposer des entretiens sur place pour les situations qui nécessitent un contact personnel (par exemple en cas de difficultés de langue, difficultés administratives ou absence d’un équipement informatique pour la demande en ligne).

Le Centre social d’intégration des réfugiés (CSIR) reçoit un nombre limité de bénéficiaires sur rendez-vous depuis le début de la crise sanitaire, notamment pour traiter les dossiers de nouveaux arrivants, de prise et remise de bail et, dès le 20 mai, pour assurer le renouvellement des bourses d’études.

Les Agences d’assurances sociales, les Centres sociaux régionaux et les Centres régionaux de décision PC Familles ouvriront progressivement leurs guichets d’ici au 8 juin

 

Département de l’environnement et de la sécurité:

Police cantonale (communiqué du 1er mai)

Depuis lundi 4 mai 2020 :

Département de l’économie de l’innovation et du sport:

Service de l’emploi

Durant la période COVID, les guichets ont été fermés jusqu'à nouvel avis. Toutefois, les services aux demandeurs d’emploi (DE) dans les ORP et dans les antennes de la Caisse de Chômage ont été assurés de manière complète (inscription et suivi pour les ORP et paiement pour les agences CCh).

Service de la promotion économique et de l’innovation

Depuis le début de la crise, tous les services dans le monde du travail ont été rendus, avec la mise en place et le suivi de toutes les mesures (RHT, chômage, garden centers, start up, contrôles chantiers, commerces, APG, hôtellerie, restaurants, baux à loyer commerciaux).

Les guichets seront ouverts de 7h30 à 12h et de 13h15 à 17h dès le mardi 19 mai.

Service de la population

Le Centre de biométrie et des documents d’identité uniquement sur rendez-vous :

  • lundi et jeudi de 8h à 16h30
  • mardi à vendredi de 8h à 12h

Les guichets des divisions asile et étrangers  sont ouverts (le matin seulement pour l’instant) :

  • du lundi au vendredi, de 8h à 11h30.

Les rendez-vous de l’état civil qui avaient été reportés ont repris depuis le 11 mai. Les cérémonies de mariage en salles communales ont repris depuis quelques temps, le call center de l’état civil est ouvert depuis le 28 avril pour la fixation de nouveaux rendez-vous. Les commandes d’actes d’état civil ont pu se faire en tous temps et les actes délivrés dans les deux jours.

Département des finances et des relations extérieures:

Direction générale de la fiscalité (communiqué du 5 mai)

Les guichets et les réceptions de la Direction générale de la fiscalité (DGF) ont été rouverts au public à partir du 6 mai 2020, à 13h30.

Le Centre d’appels téléphoniques (CAT) a ouvert ses lignes, dès mercredi 18 mars, pour traiter en priorité les demandes de modifications d’acomptes et les demandes de plans de recouvrement selon la procédure habituelle.

Département des institutions et du territoire:

Service des curatelles et tutelles professionnelles

Le SCTP n’a jamais fermé ses guichets de Lausanne et d’Yverdon, mais a réduit les jours d’ouverture au lundi, mardi et vendredi.

Jusqu’à nouvel avis, l'horaire réduit est maintenu, le plan de protection pour l’aménagement des locaux est en cours.

Direction générale du territoire et du logement

Dès le 11 mai 2020, les guichets de la DGTL sont ouverts comme suit :

Direction générale des affaires institutionnelles et des communes

Les guichets de la Direction des affaires juridiques, du recouvrement et des communes sont fermés. Ces trois services maintiennent leur service téléphonique aux horaires suivants :

  • Direction des affaires juridiques : 9h30-11h30 et 14h-16h30
  • Recouvrement : 9h30-11h30
  • Communes : 8h-12h
Préfectures

Tous les guichets des préfectures sont ouverts depuis le 11 mai.

Service des automobiles et de la navigation (communiqué du 29 avril)

Depuis le 4 mai prochain, les guichets du SAN sont à nouveau accessibles au public, à l’exception du site de Cossonay.

Département des infrastructures et des ressources humaines:

Ce département n'a pas de guichet à proprement parler. Le bâtiment administratif de la Riponne a rouvert ses portes lundi 11 mai. L’accueil téléphonique a toujours été assuré.

Département de la formation et de la jeunesse:

Musées cantonaux et la Bibliothèque cantonale et universitaire (communiqué du 8 mai) :

Depuis le 11 mai, les musées cantonaux et de la Bibliothèque cantonale et universitaire de Lausanne sont à nouveau ouverts, selon les indications suivantes :

  • Les Musée et Jardins botaniques cantonaux resteront quant à eux fermés jusqu’au 8 juin selon les directives du Conseil fédéral.
  • Le château de Morges et ses Musées, dépendant du Service de la sécurité civile et militaire (Département de l’environnement et de la sécurité), ne rouvriront que mardi 19 mai.
  • Bibliothèque cantonale et universitaire (BCUL) :  ouverture des guichets de prêt des sites Unithèque, Internef, Riponne et HEP Vaud du lundi au vendredi de 10h à 18h (17h pour le site HEP) ; les sites Provence et Renens sont ouverts uniquement sur rendez-vous

Ordre judiciaire (communiqué du 23 avril)

Le traitement des affaires prioritaires et urgentes a ainsi été assuré sans discontinuer.

Dès le 27 avril 2020, les audiences dans les tribunaux et justices de paix ont repris

Tribunaux et Justices de paix

Jusqu’à nouvel avis, l’accès aux bâtiments est strictement réservé aux personnes qui :

  • sont convoquées en audience, ainsi qu’aux médias ;
  • se présentent pour consulter un dossier (urgent) sur rendez-vous, après y avoir été autorisées ;
  • viennent déposer un acte (selon l’horaire réduit indiqué sur la page de chaque office, généralement de 9h à 11h et de 13h30 à 15h), étant précisé qu'elles sont fortement incitées à procéder par courrier postal.

Pour le surplus, les justiciables sont invités à contacter les offices par téléphone (selon l’horaire indiqué ci-dessus) ou par écrit.

Tenue des audiences
  • Du 17 mars au 26 avril 2020, les audiences ont été annulées, à l’exception de celles pour lesquelles un délai légal devait être respecté ou qui présentaient un haut degré d’urgence (ex. audiences avec détenu(s), placements à des fins d’assistance, violences domestiques) ; les audiences annulées sont actuellement refixées.
  • Depuis le 27 avril, les audiences se tiennent à nouveau normalement, le sort des inspections locales demeurant réservé.
  • La reprise des audiences se fait dans le respect des prescriptions sanitaires de l’Office fédéral de la santé publique.
Office cantonal du registre du commerce
  • L’Office cantonal du registre du commerce a toujours poursuivi son activité. Il assure ainsi le traitement des demandes d’inscriptions, de radiations, d’extraits ou de pièces.
  • Les guichets de l’office sont actuellement fermés. Ils rouvriront  lundi 18 mai 2020.
  • L’office est en revanche resté atteignable par téléphone (de 9h à 11h et de 13h30 à 15h) et par courrier.
Offices des poursuites et offices des faillites
  • Depuis le 20 avril 2020, fin de la suspension générale des poursuites ordonnée par le Conseil fédéral le 18 mars, les offices des poursuites et des faillites assurent à nouveau la majorité de leurs prestations, tout en adaptant leur fonctionnement à la situation sanitaire.
  • Les guichets sont actuellement fermés. Toutefois, l’accès est exceptionnellement admis pour les personnes qui se présentent pour effectuer un paiement (urgent) sur rendez-vous, après y avoir été autorisées.
  • Les auditions des débiteurs à l'office reprendront dès le lundi 18 mai 2020.
  • Pour le surplus, les offices sont restés joignables par téléphone (de 8h30 à 11h30) ou par écrit.

 

 

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