Direction générale du territoire et du logement (DGTL)

La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 18 mars au 16 avril 2023 inclusivement, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 2318», sur la commune d'Ollon, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.

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La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 18 mars au 16 avril 2023 inclusivement, la modification du règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelles n° 178», commune de Le Vaud et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’art. 47 OAT.

Lire la suite de l'article "Prolongation d'une zone réservée cantonale - Le Vaud"

Ce taux se maintient à 1,25 % dès le 2 mars 2023.

Lire la suite de l'article "Taux hypothécaire de référence"

Développé par la Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG), le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF) est un système d’information géographique permettant de consulter et de télécharger (format PDF) une vue d’ensemble des principales RDPPF affectant une parcelle.

Lire la suite de l'article "Projet cadastre RDPPF"

Imposé par la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, le système de gestion des zones d'activités est en cours d'élaboration par la Direction générale du territoire et du logement et les acteurs concernés.

Lire la suite de l'article "Elaboration du système de gestion des zones d'activités"

La Direction générale du territoire et du logement a la charge d'élaborer le plan d'affectation cantonal Lavaux qui mettra en œuvre la loi Lavaux.

Lire la suite de l'article "Plan d'affectation cantonal Lavaux"