Direction générale du territoire et du logement (DGTL)

La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 14 mai au 12 juin 2022 inclusivement, la modification du règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelles no 280, 281, 286, 287, 288 et 289», à Yvorne, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.

Lire la suite de l'article Mise à l'enquête d'une prolongation de zone réservée cantonale - Yvorne

Afin d'harmoniser les formats de mise à disposition des données altimétriques, les isobathes sont dorénavant aussi disponibles au format DXF. Plus...

Lire la suite de l'article Bathymétrie : isobathes disponibles au format DXF

La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 13 avril au 12 mai 2022 inclusivement, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 86» à Missy et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.

Lire la suite de l'article Mise à l'enquête d'une zone réservée cantonale - Missy

Développé par la Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG), le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF) est un système d’information géographique permettant de consulter et de télécharger (format PDF) une vue d’ensemble des principales RDPPF affectant une parcelle.

Lire la suite de l'article Projet cadastre RDPPF

Imposé par la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, le système de gestion des zones d'activités est en cours d'élaboration par la Direction générale du territoire et du logement et les acteurs concernés.

Lire la suite de l'article Elaboration du système de gestion des zones d'activités

La Direction générale du territoire et du logement a la charge d'élaborer le plan d'affectation cantonal Lavaux qui mettra en œuvre la loi Lavaux.

Lire la suite de l'article Plan d'affectation cantonal Lavaux