La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 14 mai au 12 juin 2022 inclusivement, la modification du règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelles no 280, 281, 286, 287, 288 et 289», à Yvorne, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
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Afin d'harmoniser les formats de mise à disposition des données altimétriques, les isobathes sont dorénavant aussi disponibles au format DXF.
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La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 13 avril au 12 mai 2022 inclusivement, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 86» à Missy et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
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