Direction générale du territoire et du logement (DGTL)

La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 18 septembre au 17 octobre 2021, la modification du règlement «Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC – Parcelle n°369», à Saint-Oyens, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.

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Découvrez la Lettre d'information de la Direction générale du territoire et du logement (DGTL), édition de septembre 2021.

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Dès le 1er janvier 2022, les géodonnées de l’administration cantonale seront mise à disposition uniquement dans le cadre de référence en vigueur MN95

Lire la suite de l'article Diffusion des géodonnées : arrêt planifié de la diffusion dans l’ancien cadre de référence MN03

Développé par la Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG), le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF) est un système d’information géographique permettant de consulter et de télécharger (format PDF) une vue d’ensemble des principales RDPPF affectant une parcelle.

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Imposé par la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, le système de gestion des zones d'activités est en cours d'élaboration par la Direction générale du territoire et du logement et les acteurs concernés.

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La Direction générale du territoire et du logement a la charge d'élaborer le plan d'affectation cantonal Lavaux qui mettra en œuvre la loi Lavaux.

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