Taux hypothécaire de référence applicable au contrat de bail
Publié le - Catégorie: Logement
Ce taux se maintient à 1,25 % dès le 1er juin 2021
Lire la suite de l'article Taux hypothécaire de référence applicable au contrat de bail
Direction générale du territoire et du logement (DGTL)
La Direction générale du territoire et du logement (DGTL) est en charge de l’aménagement du territoire (plan directeur cantonal, planifications directrices et d’affectation, projets d’agglomération), du cadastre et de la géoinformation (géoportail cantonal), des autorisations en matière de permis de construire et de la politique du logement au niveau cantonal.
Actualités
Plateforme ACTIS - mise à jour du 25 mai 2021
Publié le - Catégorie: Permis de construire
La mise en production de la version 9.2 d’ACTIS du 25 mai 2021 apporte les modifications suivantes :
Lire la suite de l'article Plateforme ACTIS - mise à jour du 25 mai 2021
Aperçu du marché du logerment
Publié le - Catégorie: Logement
Il s'agit d'une publication trimestrielle de l'Office fédéral du logement. Le numéro II/2021 est sorti.
Projets et activités
Projet cadastre RDPPF
le - Catégorie: Cadastre et géoinformation
Développé par la Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG), le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF) est un système d’information géographique permettant de consulter et de télécharger (format PDF) une vue d’ensemble des principales RDPPF affectant une parcelle.
Elaboration du système de gestion des zones d'activités
Publié le - Catégorie: Aménagement du territoire
Imposé par la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, le système de gestion des zones d'activités est en cours d'élaboration par la Direction générale du territoire et du logement et les acteurs concernés.
Lire la suite de l'article Elaboration du système de gestion des zones d'activités
Plan d'affectation cantonal Lavaux
Publié le - Catégorie: Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement a la charge d'élaborer le plan d'affectation cantonal Lavaux qui mettra en œuvre la loi Lavaux.
Lire la suite de l'article Plan d'affectation cantonal Lavaux
Organisation
Pierre Imhof
Directeur général
La Direction générale du territoire et du logement est composée des entités suivantes:
Outils et prestations
- Outils pour aménager le territoire (fiches d'application, guichets cartographiques)
- Effectuer une simulation pour le dimensionnement de la zone à bâtir d'habitation et mixte
- Consulter le bilan des réserves en zone à bâtir d'habitation et mixtes
- Demander un préavis pour une construction ou une installation hors zone à bâtir
- Consulter l’état d’avancement du traitement d’un projet de planification territoriale (ACTIS-SDT)
Bases légales
Publications
Chiffres clés
- 140 collaboratrices et collaborateurs
- Près de 5'000 demandes de permis de construire par année
- 2500 dossiers hors zone à bâtir traités chaque année
- 130 accords préliminaires, 200 examens préalables et 80 approbations de planifications territoriales rendus chaque année
- 280'000 parcelles garanties par la mensuration officielle
- 230'000 bâtiments inscrits au registre cantonal
Carrières
Les offres d'emploi de la DGTL sont publiées sur la page dédiée de l'Etat de Vaud.