De nouveaux rapports de commission sont disponibles à la consultation
- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des rapports de commission publiés entre le 28 août et le 3 septembre 2026.
Actualités
119 résultats trouvés pour la catégorie "Rapport de commissions"
Une nouvelle commission demande le renforcement des mesures au niveau fédéral face aux hooligans
- Catégorie : Communiqué et Rapport de commissions
La commission en charge d’étudier l’initiative intitulée « Stop aux hooligans du sport ! – Pour une adaptation des lois fédérales » recommande à l’unanimité de durcir le cadre légal pour lutter contre la violence autour des rencontres sportives. Elle demande au Canton d’user de son droit d’initiative auprès de l’Assemblée fédérale pour…
De nouveaux rapports de commission sont disponibles à la consultation
- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des rapports de commission publiés entre le 21 et le 27 août 2026.
De nouveaux rapports de commission sont disponibles à la consultation
- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des rapports de commission publiés entre le 14 et le 20 août 2026.
De nouveaux rapports de commission sont disponibles à la consultation
- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des rapports de commission publiés entre le 26 juin et le 13 août 2026.
Après consultation, la révision de la loi sur le Grand Conseil est mûre pour le débat en plénum
- Catégorie : Communiqué et Rapport de commissions
La Commission des institutions et des droits politiques (CIDROPOL) publie ce jour - après des années de travail - la version finale de son exposé des motifs et projets de lois modifiant la loi sur le Grand Conseil (LGC) et son règlement d’application. Elle inclut les retours de la consultation, menée de novembre 2025 à février 2026.…
Drame de Crans-Montana : besoin complémentaire d’informations avant de statuer sur le soutien aux victimes
- Catégorie : Commission des finances, Communiqué et Rapport de commissions
Lors de sa séance du 25 juin 2026, la Commission des finances (COFIN) a analysé un décret autorisant le versement d’une subvention de 7 millions à la Fondation pour l’aide aux victimes et proches des victimes de l’incendie du 1er janvier 2026 à Crans-Montana (Fondation Beloved). Si elle soutient la démarche, elle demande un complément…
De nouveaux rapports de commission sont disponibles à la consultation
- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des rapports de commission publiés entre le 19 et le 25 juin 2026.
Le projet d’intégration partielle de la Fondation vaudoise de probation soutenu en commission
- Catégorie : Rapport de commissions
La Commission des affaires juridiques (CTAFJ) a accepté à l’unanimité le projet d’intégration partielle de la Fondation vaudoise de probation (FVP) au sein de l’administration vaudoise. Les membres de la commission saluent la solution proposée par le Conseil d’État, qui après plusieurs dépôts de député-e-s, a renoncé à sa solution…
De nouveaux rapports de commission sont disponibles à la consultation
- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des rapports de commission publiés entre le 12 et le 18 juin 2026.