Péréquation intercommunale avant 2025
L’exercice 2024 a été le dernier sous le régime du système péréquatif de 2011. Toutes les informations concernant la nouvelle péréquation intercommunale (NPIV) sont disponibles ici.
Décomptes (2024)
Décompte 2024 (xlsx, 1.05 Mo)
Indicateurs 2024 (xlsx, 28 Ko)
Rapport explicatif (pdf, 416 Ko)
Acomptes (2024)
Acomptes 2024 (xlsx, 1.00 Mo)
Rapport explicatif (pdf, 431 Ko)
Dépenses thématiques
Formulaire des dépenses thématiques 2024 (xlsx, 37 Ko)
Modèle de rapport de révision 2024 (pdf, 354 Ko)
Facture DGMR trafic régional 2024 (pdf, 120 Ko)