Postulats traités par le GC (dès avril 2018)
(19_POS_107) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour un congé maternité, allaitement, parental, adoption... serein et une administration exemplaire et efficace Décision = RET, Traité le 06.10.20
(19_POS_115) Postulat Rebecca Joly et consorts - Le travail c'est bon pour la santé ?! Et à l'Etat de Vaud ? Décision = RENV-CE, Traité le 06.10.20
(19_POS_178) Postulat Sébastien Cala et consorts - Accorder plus d'importance à l'éducation physique et sportive afin de favoriser le développement moteur de l'enfant Décision = RENV-CE, Traité le 06.10.20
(19_POS_131) Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts - Faciliter la formation de personnel encadrant local pour l'accueil parascolaire Décision = RENV-CE, Traité le 06.10.20
(19_POS_127) Postulat Sarah Neumann et consorts - Accès à la culture : des activités artistiques pour tous les enfants, pendant les vacances aussi !
Décision = REF, Traité le 06.10.20
(20_POS_197) Postulat Aurélien Clerc et consorts - Chaque geste compte : incitons les gestes des propriétaires en faveur de la biodiversité ! Décision = RET, Traité le 22.09.20
(18_POS_087) Postulat Pierre-André Romanens et consorts - Soutien aux Communes impactées dans le cadre de l'exercice particulier 2019 Décision = RET, Traité le 22.09.20
(19_POS_155) Postulat Yves Paccaud et consorts - Favoriser le développement en terres vaudoises de coopératives d'habitation de propriétaires sans but lucratif afin de lutter contre la spéculation foncière
Décision = RET, Traité le 22.09.20
(19_POS_161) Postulat Florence Gross et consorts - Psychiatrie de la personne âgée, où en est-on ? Décision = RENV-CE, Traité le 8.09.20
(19_POS_113) Postulat Etienne Räss et consorts - Pour une politique de la mobilité douce transversale en adéquation avec les enjeux climatiques et de santé publique Décision = RENV-CE, Traité le 1.09.20
(18_POS_060) Postulat Catherine Labouchère et consorts - La vision du Conseil d'Etat sur l'innovation et sa stratégie subséquente Décision = RENV-CE, Traité le 1.09.20
(19_POS_157) Postulat Léonore Porchet et consorts - Envie d'un cocktail de pesticides de synthèse ? Ouvrez le robinet ! Décision = REF, Traité le 16.06.20
(18_POS_097) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Ressources hydriques : vers une coordination/planification cantonale de la gestion des eaux ? Décision = RENV-CE, Traité le 16.06.20
(19_POS_168) Postulat Jessica Jaccoud et consorts - Encourager l'assainissement énergétique des bâtiments? Oui! Mais pas sur le dos des locataires. Décision = REF, Traité le 16.06.20
(19_POS_151) Postulat Pierre-André Romanens et consorts - L'hydrogène fait-il partie des énergies de demain pour le Canton de Vaud ? Décision = RENV-CE, Traité le 16.06.20
(18_POS_043) Postulat Christian van Singer et consorts - Un canot de sauvetage à défaut d'un pont RPC : Adapter le soutien au photovoltaïque aux nouvelles dispositions fédérales Décision = RENV-CE, Traité le 16.06.20
(18_POS_099) Postulat Pierre Dessemontet et consorts - Quel avenir pour les réseaux de gaz de ville après la transition énergétique ? Pour que le Canton étudie la faisabilité technique et économique de l'emploi de différentes sources de gaz méthane d'origine non-fossile Décision = RENV-CE, Traité le 16.06.20
(19_POS_160) Postulat Catherine Labouchère et consorts - Mesures de la qualité et des coûts hospitaliers et extra-hospitaliers : une étude utile pour anticiper. Décision = RENV-CE, Traité le 09.06.20
(19_POS_104) (PDF, 181 Ko) Postulat Carole Dubois et consorts - Etude sur les raisons des réadmissions hospitalières potentiellement évitables : mieux vaut prévenir que guérir Décision = RENV-CE, Traité le 10.03.20
(18_POS_094) Postulat Léonore Porchet et consorts - La mort c'est tabou, on en viendra tous à bout Décision = RENV-CE, Traité le 10.03.20
(19_POS_142) Postulat Amélie Cherbuin et consorts - Pour des prestations complémentaires AVS/AI cantonales adaptées au niveau de vie des Vaudois et des Vaudoises. Décision = RENV-CE, Traité le 10.03.20
(18_POS_071) Postulat Graziella Schaller et consorts au nom du groupe vert'libéral - L'asphalte usagé est exporté massivement : n'est-ce pas une aberration ? Décision = RET, Traité le 03.03.20
(19_POS_125) Postulat Muriel Cuendet Schmidt et consorts - Des médecins mis en cause pour des "pots-de-vin" de laboratoires d'analyse, qu'en est-il dans notre Canton ? Décision = RET, Traité le 03.03.20
(19_POS_110) Postulat François Pointet et consorts au nom du groupe vert'libéral - Distribution d'invendus alimentaires, ne sommes-nous pas loin de l'optimum ? Décision = RENV-CE, Traité le 25.02.20
(19_POS_116) Postulat Séverine Evéquoz et consorts - Assurer l'information du consommateur en matière d'allergènes ? Décision = RENV-CE, Traité le 25.02.20
(19_POS_150) Postulat Valérie Schwaar et consorts au nom de la Commission des visiteurs du Grand Conseil - Femmes incarcérées dans le canton de Vaud : être dans une prison pensée par et pour les hommes Décision = RENV-CE, Traité le 04.02.20
(18_POS_073) Postulat Monique Ryf et consorts - Pour s'y retrouver dans la foison des informations : création d'un "guichet familles" Décision = REF, Traité le 04.02.20
(18_POS_078) Postulat Florence Gross et consorts - Des mesures fiscales ciblées pour les proches aidants Décision = RENV-CE, Traité le 04.02.20
(18_POS_075) Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - Aides à la famille : pour une centralisation des aides financières Décision = RENV-CE, Traité le 04.02.20
(18_POS_083) Postulat Séverine Evéquoz et consorts - Des arbres pour le climat ! Au moins 20% de surface en plus pour les arbres dans les villes et villages du canton d'ici à 2030 ! Décision = RENV-CE, Traité le 04.02.20
(18_POS_085) (PDF, 144 Ko) Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Plan d'action concerté pour le climat Décision = RET, Traité le 04.02.20
(18_POS_100) Postulat Pierre Dessemontet et consorts - Après les Assises Vaudoises du Climat - pour que le Canton fournisse une "boîte à outils" aux acteurs institutionnels de l'adaptation au réchauffement climatique Décision = RENV-CE, Traité le 04.02.20
(19_POS_137) Postulat Axel Marion et consorts - Instaurons une journée cantonale pour le climat ! Décision = RENV-CE, Traité le 04.02.20
(18_POS_098) Postulat Alexandre Rydlo et consorts au nom du groupe socialiste - Pour le développement d'un Plan Lumière cantonal aux fins de lutter contre la pollution lumineuse Décision = RENV-CE, Traité le 04.02.20
(19_POS_106) Postulat Denis Rubattel et consorts - Potentiel et développement hydraulique dans le canton de Vaud ? Décision = RENV-CE, Traité le 04.02.20
(19_POS_128) Postulat Vassilis Venizelos et consorts - Décharges : Pour une meilleure planification intercantonale Décision = RET, Traité le 04.02.20
(18_POS_058) Postulat Jean-Luc Bezençon et consorts - Constructions agricoles hors zone à bâtir : Bois ou métal ? Décision = RENV-CE, Traité le 04.02.20
(19_POS_133) Postulat Sabine Glauser Krug et consorts - Installations de téléphonie mobile 5G : le canton a un rôle à jouer ! Décision = RENV-CE, Traité le 04.02.20
(18_POS_074) Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - Pour une politique de soutien financier en faveur des proches aidants Décision = RENV-CE, Traité le 28.01.20
(18_POS_080) Postulat Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste - Quel avenir pour les soins à domicile dans notre canton ? Décision = RENV-CE, Traité le 28.01.20
(18_POS_054) Postulat Laurence Cretegny et consorts - Travail précédant l'aide sociale, quels résultats ? Décision = RET, Traité le 28.01.20
(19_POS_138) Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Fiscalité agricole : l'heure du (premier) bilan a sonné Décision = RET, Traité le 17.12.19
(19_POS_111) Postulat Claire Richard et consorts au nom du groupe vert'libéral - Compensation de carbone dans le Canton de Vaud Décision = RENV-CE, Traité le 19.11.19
(19_POS_112) Postulat Léonore Porchet et consorts - Le climat en mauvaise santé Décision = RENV-CE, Traité le 19.11.19
(18_POS_067) Postulat Amélie Cherbuin et consorts - Réduction des risques en milieu festif vaudois : un laboratoire mobile Décision = RENV-CE, Traité le 05.11.19
(18_POS_055) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Pour un mécanisme indépendant de plaintes pour les victimes de violences policières Décision = REF, Traité le 08.10.19
(18_POS_066) Postulat Didier Lohri et consorts - Adéquation des lieux de résidence pour un mandat électif entre canton et commune Décision = RET, Traité le 08.10.19
(18_POS_081) (PDF, 149 Ko) Postulat Jean-François Thuillard et consorts - Beaulieu... et après ? Décision = REF, Traité le 01.10.19
(18_POS_072) Postulat Yvan Luccarini et consorts - Mourir dans la pénombre des abattoirs Décision = RENV-CE, Traité le 24.09.19
(18_POS_088) Postulat Jean-François Thuillard et consorts - Revoir la pratique d'imposition des frontaliers et le taux de rétrocession Décision = REF, Traité le 10.09.19
(18_POS_064) Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Encourager les formations continues durant la transition numérique Décision = RENV-CE, Traité le 10.09.19
(18_POS_053) Postulat Philippe Vuillemin et consorts - La muséographie vaudoise doit se partager entre plusieurs sites remarquables du Canton
Décision = RENV-CE, Traité le 10.09.19
(18_POS_051) Postulat Patrick Simonin et consorts - Faudra-t-il que le ciel tombe sur la tête du Conseil d'Etat pour entrevoir des actes dans la protection et la mise en valeur de la Villa romaine d'Orbe ?
Décision = RENV-CE, Traité le 10.09.19
(18_POS_070) Postulat José Durussel et consorts - Approvisionnement d'eau sur les pâturages vaudois, des solutions naturelles pour l'avenir. Décision = RENV-CE, Traité le 27.08.19
(16_POS_214) Postulat Stéphane Rezso et consorts - Surélevons le bâti existant pour créer des places Décision = RENV-CE, Traité le 02.07.19
(16_POS_217) Postulat Stéphane Rezso et consorts - Agrandissons l'existant - Poussons les murs ou surélevons le bâti existant pour créer de l'espace Décision = RENV-CE, Traité le 02.07.19
(18_POS_082) (PDF, 141 Ko) Postulat Guy Gaudard et consorts - Impôt minimum Décision = REF, Traité le 02.07.19
(19_POS_154) Postulat Stéphane Montangero et consorts - Urgence climatique : un bilan intermédiaire de la stratégie "restauration collective" est nécessaire pour évaluer l'objectif de provenance locale des aliments et introduire le bien-être animal. Décision = RENV-CE,
Traité le 02.07.19
(19_POS_152) Postulat Jean-Bernard Chevalley et consorts au nom du groupe UDC - Pour une agriculture productrice et nourricière résolument inscrite dans le développement durable.Décision = RENV-CE , Traité le 02.07.19
(17_POS_014) Postulat Léonore Porchet et consorts - Tout n'est pas bon dans le porc Décision = RENV-CE Traité le 11.06.19
(18_POS_048) Postulat Didier Lohri et consorts - Installations solaires et élimination des batteries d'accumulation Décision = RET Traité le 04.06.19
(17_POS_018) Postulat Yvan Pahud et consorts - Soutenir l'Agenda 21 en favorisant l'utilisation et la production de gravier indigène, ceci en maintenant des postes de travail dans le canton Décision = RENV-CE Traité le 07.05.19
(18_POS_035) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Pour un suivi plus efficace des mesures visant à ralentir l'effondrement de la biodiversité dans le canton Décision = RENV-CE Traité le 07.05.19
(18_POS_101) Postulat Martine Meldem et consorts - Aider davantage des gens du Sud - une responsabilité Décision = RENV-CE Traité le 09.04.19
(17_POS_247) Postulat François Clément et consorts - Un refuge pour sauver des vies Décision = RENV-CE Traité le 02.04.19
(18_POS_041) Postulat Jean-François Chapuisat et consorts - Nos terrains de sport ne sont pas des décharges à ciel ouvert ! Décision = RENV-CE Traité le 02.04.19
(18_POS_062) Postulat José Durussel et consorts - Violences en marge des matchs, jusqu'où ira l'escalade ? Décision = RET, Traité le 12.03.19
(18_POS_063) Postulat Jean-Marc Nicolet et consorts - Le rucher vaudois dans la tourmente : de nouveaux moyens pour le suivi et le contrôle, dare-dare !
Décision = RENV-CE, Traité le 12.03.19
(18_POS_045) Postulat Nathalie Jaccard et consorts - Composter au lieu de javelliser ?
Décision = RENV-CE, Traité le 12.03.19
(18_POS_047) Postulat Pauline Tafelmacher et consorts - Pour des collaborateurs en bonne santé, et donc des entreprises performantes ! Décision = RET, Traité le 12.03.19
(18_POS_038) Postulat Sergei Aschwanden et consorts - Pour un enseignement du sport au post obligatoire qui respecte les exigences légales fédérales et cantonales Décision = RENV-CE, Traité le 19.02.19
(17_POS_240) Postulat Julien Eggenberger et consorts - Faciliter la poursuite des études pour les étudiant-e-s avec statut de réfugié et leur accès aux Hautes écoles Décision = RENV-CE, Traité le 19.02.19
(18_POS_040) Postulat Carole Schelker et consorts - Pour une juste répartition des coûts des fouilles archéologiques entre les entités publiques concernées, Canton et communes, et une maîtrise des dépenses grâce à une saine concurrence entre les entreprises spécialisées en archéologie Décision = RENV-CE, Traité le 15.01.19
(19_POS_102) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Macro et micro-plastique dans le Léman, des mesures à prendre dans les meilleurs délais ! (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision = RENV-CE, Traité le 15.01.19
(16_POS_206) Postulat Fabienne Despot et consorts - Combien d'habitants peut supporter le Pays de Vaud ? Décision = REF, Traité le 08.01.19
(17_POS_007) Postulat Didier Lohri et consorts - Bordure de route cantonale, affichage politique ou capharnaüm ! Décision = RET, Traité le 18.12.18
(18_POS_069) Postulat Séverine Evéquoz et consorts - Pour la poursuite et le renouvellement d'une stratégie cantonale du vélo ! Décision = RENV-CE, Traité le 18.12.18
(18_POS_092) Postulat Amélie Cherbuin et consorts - Pour un soutien des autorités vaudoises à la grande marche pour la paix reliant New Delhi à Genève en 2020 (Jai Jagat 2020) Décision = RENV-CE, Traité le 18.12.18
(17_POS_023) Postulat Felix Stürner et consorts - Réveillons et ... recyclons la Belle au bois dormante ! Décision = REF, Traité le 18.12.18
(18_POS_057) Postulat François Cardinaux et consorts - Les prestations sociales versées doivent rester en Suisse Décision = RET, Traité le 18.12.18
(18_POS_059) Postulat Grégory Devaud et consorts - Etablissement d'un rapport, actuel, sur les effets de seuils ainsi que sur le revenu disponible des ménages vaudois Décision = RENV-CE, Traité le 18.12.18
(18_POS_061) Postulat Florence Gross et consorts - Optimisation dans le domaine de l'action sociale, où en est-on ? Décision = RENV-CE, Traité le 18.12.18
(18_POS_030) Postulat Thierry Dubois et consorts - Lausanne la blanche ! Décision : RENV-CE, Traité le 12.12.18
(18_POS_037) Postulat Catherine Labouchère et consorts - Ecole de pharmacie Genève-Lausanne (EPGL) : bilan et suites de la période transitoire Décision : RENV-CE, Traité le 12.12.18
(17_POS_021) Postulat Pierre Dessemontet et consorts - Pour une politique cantonale en matière de bornes de recharge des véhicules électriques Décision : RENV-CE, Traité le 27.11.18
(17_POS_013) Postulat Vincent Jaques et consorts - Quelle gouvernance future pour nos agglomérations ? Décision : RENV-CE, Traité le 27.11.18
(18_POS_032) Postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Pour une réforme des Conseils généraux (art. 118ss LGC) Décision : RENV-CE, Traité le 20.11.18
(18_POS_027) Postulat Jean Tschopp et consorts - Renforcer l'intégration des migrants Décision : RENV-CE, Traité le 20.11.18
(18_POS_049) Postulat Martine Meldem et consorts - Renforcer l'approche de genre et les enseignements thématisant l'égalité en général dans la formation pédagogique
Décision : RET, Traité le 13.11.18
(18_POS_039) Postulat Carine Carvalho et consorts - Eliminons les stéréotypes sexistes de l'enseignement scolaire Décision : RENV-CE, Traité le 13.11.18
(17_POS_016) Postulat Nathalie Jaccard et consorts - L'illettrisme, un fléau : comment y remédier dans l'école obligatoire ? Décision : RENV-CE, Traité le 13.11.18
(18_POS_028) Postulat Patrick Simonin et consorts - Il faut sauver le génie ferroviaire vaudois Décision : RENV-CE, Traité le 30.10.18
(17_POS_250) Postulat Christiane Jaquet-Berger et consorts - Compensation de la progression à froid : aussi en matière scolaire ? Décision : REF, Traité le 09.10.18
(17_POS_251) Postulat Julien Eggenberger et consorts - Renforcer l'enseignement de l'allemand par une amélioration du recrutement des enseignant-e-s ! Décision : REF, Traité le 09.10.18
(16_POS_180) Postulat Dominique-Ella Christin et consorts au nom du Groupe Vert'libéral - Promouvoir et soutenir davantage l'économie circulaire : rôle d'exemplarité de l'Etat ? Décision : RET, Traité le 09.10.18
(18_POS_026) Postulat Nicolas Croci Torti et consorts - Apprentis mal orientés : un bilan sur les raisons et les conséquences est nécessaire Décision : RENV-CE, Traité le 09.10.18
(16_POS_211) Postulat Julien Sansonnens et consorts - Enseignement gymnasial : que vive la littérature romande contemporaine ! Décision : RENV-CE, Traité le 09.10.18
(18_POS_033) Postulat Marc Vuilleumier et consorts - Pour que le passage du RI à la rente-pont soit harmonieux fiscalement Décision : RENV-CE, Traité le 09.10.18
(18_POS_065) Postulat Pierre-André Romanens et consorts - Pour une RIE III supportable par tous Décision : RENV-CE, Traité le 02.10.18
(17_POS_020) Postulat Hadrien Buclin et consorts - Pour un système public de garanties de loyer en faveur des jeunes en formation ou à la recherche d'un premier emploi Décision : REF, Traité le 25.09.18
(17_POS_024) Postulat Guy Gaudard et consorts - Et si le Canton de Vaud organisait les championnats du monde de l'apprentissage des métiers en 2023 ? Décision : RENV-CE, Traité le 25.09.18
(17_POS_015) Postulat Thierry Dubois et consorts - Financement uniforme des prestations de santé ambulatoires et stationnaires : un sujet à transmettre à notre commission de santé publique ! Décision : RENV-CE, Traité le 25.09.18
(17_POS_022) Postulat Thierry Dubois et consorts - La facturation dans les hôpitaux publics d'une hospitalisation par un forfait de type DRG : une affaire rentable ?! Décision : RENV-CE, Traité le 25.09.18
(17_POS_244) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Des tests de médicaments nonautorisés ont-ils été effectués sur des patients dans les cliniques psychiatriques vaudoises entre 1940 et 1980 ? Décision : REF, Traité le 25.09.18
(18_POS_029) Postulat Guy Gaudard et consorts - AMIANTE : ce n'est pas un problème du passé. Renforçons le principe de précaution Décision : RENV-CE, Traité le 25.09.18
(17_POS_012) Postulat Christelle Luisier Brodard et consorts - En savoir un peu plus sur les PIG (prestations d'intérêt général) Décision : RENV-CE, Traité le 25.09.18
(18_POS_031) Postulat Daniel Develey et consorts - Recapitalisation de la CPEV : pour les assurés et les contribuables, versons sans plus attendre le solde des CHF 1,44 milliard ! Décision : RENV-CE, Traité le 25.09.18
(17_POS_229) Postulat Yvan Pahud et consorts - Reconnaissance et conditions cadres pour les infirmières et infirmiers Décision : RENV-CE, Traité le 18.09.18
(17_POS_236) Postulat Philippe Vuillemin - CHUV - EMS : relever le défi de la vieillesse passe aussi par l'égallité salariale des infirmières Décision : RENV-CE, Traité le 18.09.18
(17_POS_249) Postulat Véronique Hurni et consorts - Dès 30 ans dépistage précoce du cancer du sein et reconstruction mammaire pour toutes Décision : REF, Traité le 11.09.18
(16_POS_204) Postulat Lena Lio et consorts - Organisation moderne des secours en forêt : un réseau de points T informatisé Décision : REF, Traité le 11.09.18
(17_POS_228) Postulat Véronique Hurni et consorts - Le Bois-Mermet avec vocation de prison administrative ? Décision : RET, Traité le 03.07.18
(17_POS_008) Postulat Thierry Dubois et consorts - Encourager et faciliter l'assainissement énergétique des bâtiments Décision : RENV-CE, Traité le 19.06.18
(17_POS_001) Postulat Pierre Zwahlen et consorts - L'Agenda 2030 de développement durable pour boussole Décision : RENV-CE, Traité le 19.06.18
(17_POS_242) Postulat Yvan Pahud et consorts - Bois-énergie, comment soutenir cette énergie renouvelable Décision : RENV-CE, Traité le 19.06.18
(17_POS_237) Postulat Philippe Grobéty et consorts - Enfin réaliser un palier hydroélectrique sur la partie vaudoise du RhôneDécision : RENV-CE, Traité le 19.06.18
(16_POS_216) Postulat Julien Sansonnens et consorts – Des employés de l’administration cantonale ont-ils été licenciés en raison de leurs opinions politiques en contexte de guerre froide ? Décision : REF, Traité le 12.06.18
(17_POS_005) Postulat François Pointet et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Mobilité 4.0 : plus de mobilité pour moins de béton Décision : RENV-CE, Traité le 05.06.18
(17_POS_019) Postulat Didier Lohri et consorts - Réseaux de santé, le Grand Conseil se doit de clarifier la situation pour l'avenir de tous nos concitoyens, clients potentiels aux soins à domicile ! Décision : RENV-CE, Traité le 22.05.18
(17_POS_010) Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - Expertises judiciaires : Quelles améliorations pour accélérer les procédures civiles ? Décision : RENV-CE, Traité le 15.05.18
(17_POS_226) Postulat Claire Richard et consorts au nom du groupe vert'libéral - Augmentation des primes d'assurances : arrêtons d'étrangler la classe moyenne Décision : RENV-CE, Traité le 15.05.18
(17_POS_246) Postulat Roxanne Meyer Keller et consorts - Une école professionnelle intercantonale dans la Broye (EPIB) ? Décision : RENV-CE, Traité le 1.05.18
(18_POS_050) Postulat Maurice Neyroud et consorts au nom de la Commission thématique des systèmes d'information -Regroupement de la gestion du parc informatique pédagogique au sein de la direction des systèmes d'information (DSI) (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision : RENV-CE, Traité le 1.05.18
(17_POS_006) Postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Promouvoir et soutenir les produits des artisans boulangers, pâtissiers, confiseurs et ce, pour le bien du secteur et des consommateurs-ice-s ! Décision : RENV-CE, Traité le 24.04.18
(18_POS_052) Postulat Nicolas Suter et consorts - Loi sur les impôts directs cantonaux (LI), pour que la situation familiale déterminante ne vienne pas accabler inutilement les familles vivants le deuil d'un enfant mineur Décision : RENV-CE, Traité le 24.04.18