Séance du Grand Conseil du mardi 24 mars 2026

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (26_INI_3) Initiative Pierre Zwahlen et consorts au nom de Guy Gaudard, Graziella Schaller et Sébastien Pedroli - Pour des logements d'utilité publique dans les plans d'affectation. Auteur : Pierre Zwahlen

2.2. (26_INT_32) Interpellation Ariane Morin et consorts - Quelle surveillance des établissements autonomes de droit public par le Conseil d'Etat et le Grand conseil?. Auteur : Ariane Morin

2.3. (26_INT_33) Interpellation Jacques-André Haury et consorts - La reconnaissance de l'UVAM compromise par les Frères musulmans ?. Auteur : Jacques-André Haury

2.4. (26_INT_34) Interpellation Pierre-Alain Favrod et consorts - Problématique relative aux demandes de prestations complémentaires en cours, lors du décès de résidents. Auteur : Pierre-Alain Favrod

2.5. (26_INT_35) Interpellation Rebecca Joly - Interpellation – La HEP Vaud fait-elle la promotion d’une agence privée au détriment de ses missions fondamentales ?. Auteur : Rebecca Joly

2.6. (26_INT_36) Interpellation Cédric Weissert et consorts - Viabilité financière des structures d'accueil, du flou au SCAJE ?. Auteur : Cédric Weissert

2.7. (26_INT_37) Interpellation Sébastien Cala et consorts au nom Yolanda Müller Chabloz - Vagues de licenciements du géant Eaton dans le Canton de Vaud malgré des exonérations fiscales. Auteur : Sébastien Cala

2.8. (26_INT_38) Interpellation Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom du groupe socialiste - Appartenance politique des candidat-es aux élections communales 2026 : la volonté du législateur a-t-elle été respectée ?. Auteur : Thanh-My Tran-Nhu

2.9. (26_POS_14) Postulat Muriel Thalmann et consorts au nom Alberto Mocchi - Pour une mise en œuvre de la LAT2 respectueuse du patrimoine alpin et préalpin. Auteur : Muriel Thalmann

2.10. (26_QUE_19) Simple question Fabrice Moscheni - Impact de la PIG implicite et de la PIG investissement sur le base rate DRG du CHUV. Auteur : Fabrice Moscheni

2.11. (26_QUE_20) Simple question Fabrice Moscheni - Présence de 1,2,4-triazole dans le Léman. Auteur : Fabrice Moscheni

2.12. (26_QUE_21) Simple question Oriane Sarrasin - Naturalisations sans cérémonie. Auteur : Oriane Sarrasin

2.13. (26_QUE_22) Simple question Hadrien Buclin et consorts - Refus de prestations complémentaires famille pour des parents aux études : une lacune à corriger ?. Auteur : Hadrien Buclin

3. (25_LEG_91) Exposé des motifs (1er débat) accordant aux Transports publics de la région lausannoise SA (tl) une garantie d’emprunt de l’État de Vaud de CHF 485’800’000.- pour financer le renouvellement des automatismes du m2, la rénovation des rames actuelles et l’achat de 18 nouvelles rames, ainsi qu’un crédit d’investissement au Conseil d’État pour l’octroi d’une subvention à fonds perdus aux tl de CHF 18’978’000.- afin de financer des transports de substitution durant le renouvellement des automatismes du m2 et accordant aux Transports publics de la région lausannoise SA (tl) une garantie d’emprunt de l’État de Vaud de CHF 164’200’000.- pour financer l’augmentation de capacité du m2, un crédit d’investissement au Conseil d’État pour l’octroi d’une subvention à fonds perdus aux tl de CHF 15’292’000.- afin de financer des transports de substitution du m2 durant ces travaux d’infrastructure, ainsi qu’un crédit d’investissement au Conseil d’État de CHF 4’300’000.- pour financer la participation à l’achat d’un terrain aux Croisettes et accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 77’400’000.- pour l’octroi d’une subvention à fonds perdus aux Transports publics de la région lausannoise SA (tl) afin de financer la poursuite des études du m3, la gouvernance du projet et des prestations liées au domaine foncier, un prêt remboursable de CHF 40’100’000.- aux tl pour financer les travaux préparatoires du m3, ainsi qu’un crédit d’investissement au Conseil d’État de CHF 1’280’000.- pour financer deux postes d’audit au sein de la Direction générale de la mobilité et des routes et accordant au Conseil d’État un crédit d’études de CHF 2’281’000.- destiné aux études pour une liaison piétonne entre la gare et le Flon et RAPPORTS DU CONSEIL D’ÉTAT AU GRAND CONSEIL sur la motion Graziella Schaller et consorts - Pour une liaison piétonne entre la Gare de Lausanne et le Flon (23_MOT_5) et sur le postulat Cachin et consorts - N’oublions pas la prolongation du métro m2 (21_POS_48) et sur le postulat Gérard Mojon et consorts - M3, la suite (21_POS_64) et sur le postulat Philippe Miauton et consorts - Démarrer les travaux pour que le métro ne devienne pas le m37 (23_POS_26). Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain FavrodDécision = Renvoyé par manque de temps

4. (26_INT_26) Interpellation Alberto Mocchi et consorts - Service de garde et d’urgence des professions médicales : toutes à la même enseigne ? (Pas de développement). Auteur : Alberto MocchiDécision = Transmise au CE

5. (26_INT_28) Interpellation Loïc Saugy et consorts - Conséquences économiques d’une éventuelle propagation de la dermatose nodulaire contagieuse : quelle préparation pour l’ensemble de la filière agroalimentaire vaudoise ? (Pas de développement). Auteur : Loïc SaugyDécision = Transmise au CE

6. (26_INT_25) Interpellation Yannick Maury au nom des Vert.e.s - Déchèteries (inter)communales : le tri doit-il toujours passer par la case voiture ? (Développement). Auteur : Yannick MauryDécision = Transmise au CE

7. (26_INT_27) Interpellation Hadrien Buclin et consorts - Achats-tests pour vérifier le respect de l’interdiction de vente d’alcool et de produits du tabac aux mineur·es : l’effort doit se poursuivre (Développement). Auteur : Hadrien BuclinDécision = Transmise au CE

8. (26_INT_29) Interpellation Patricia Spack Isenrich et consorts - ORP : tout numérique en 2027 : une transition maîtrisée ou une exclusion programmée ? (Développement). Auteur : Patricia Spack IsenrichDécision = Transmise au CE

9. (26_INT_30) Interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts - Arrachage de vignes - c'est pas le pied!? (Développement). Auteur : Marc-Olivier BuffatDécision = Transmise au CE

10. (26_INT_31) Interpellation Valérie Zonca et consorts - Recherche scientifique & Test de nage forcée: une science qui prend l’eau (Développement). Auteur : Valérie ZoncaDécision = Transmise au CE

11. (26_POS_12) Postulat Mathilde Marendaz et consorts - Garantir l'accès aux soins face à la problématique du renoncement : soutenir les initiatives d’accès aux soins supportées par la société civile dans le Canton (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Mathilde MarendazDécision = Renvoyé à commission

12. (26_POS_13) Postulat Elodie Golaz Grilli et consorts au nom du groupe PLR - Bilan de la cellule SAFE du CHUV et renforcement des mécanismes de protection contre le harcèlement et le mobbing. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Elodie Golaz GrilliDécision = Renvoyé à commission

13. (26_MOT_15) Motion Julien Eggenberger et consorts au nom Hadrien Buclin, Rebecca Joly et Graziella Schaller - Permis de construire, rénovations et solutions pour les locataires : pour des engagements qui engagent ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Julien EggenbergerDécision = Renvoyée à commission

14. (26_MOT_16) Motion Kilian Duggan et consorts - Pour une imposition équitable des transferts immobiliers (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Kilian DugganDécision = Renvoyée à commission

15. (20_LEG_73) EMPL (3e débat) loi modifiant la loi du 12 juin 1984 sur l'enseignement privé. Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Adopté par le GC

16. (25_LEG_113) EMPL (1er débat) modifiant la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique (LHEP). Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = 2ème débat requis

17. (25_PAR_20) Rapport annuel 2024 de la commission interparlementaire de contrôle du gymnase intercantonal de la Broye (GYB). Rapporteur(s) de commission: Sébastien PedroliDécision = Traité-e

18. (25_PAR_21) Rapport annuel 2024 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR). Rapporteur(s) de commission: David VogelDécision = Traité-e

19. (24_LEG_162) EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant une dotation complémentaire de CHF 20'000'000.- au Fonds d'investissement rural (FIR), versée par tranches de CHF 5'000'000.- par an de 2026 à 2029. Rapporteur(s) de commission: Maurice NeyroudDécision = 2ème débat requis

20. (25_LEG_129) Exposé des motifs (1er débat) et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit-cadre d'investissement de CHF 58,5 millions pour financer les subventions cantonales en faveur d'entreprises d'améliorations foncières pour les années 2026 à 2028. Rapporteur(s) de commission: Olivier PetermannDécision = Adopté par le GC

21. (24_LEG_219) EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'État un crédit d'étude de CHF 3'151'000.- pour financer les études relatives à la construction du nouveau pôle alimentaire (NPA) des établissements de la plaine de l'Orbe (EPO) sur le site du pôle Pénitentiaire du Nord Vaudois (PPNV). Rapporteur(s) de commission: David RaedlerDécision = Adopté par le GC

22. (24_LEG_218) EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'État un crédit d'étude de CHF 4'144'000.- pour financer les études relatives à la construction de la future prison de la Colonie Ouverte sur le site du Pôle pénitentiaire du Nord vaudois (PPNV) et un crédit d'étude de CHF 1'000'000.- pour financer les études relatives à la construction du futur Pôle Médical des Colonies sur le site du Pôle pénitentiaire du Nord vaudois (PPNV). Rapporteur(s) de commission: David RaedlerDécision = Adopté par le GC

23. (24_LEG_234) EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 62'860'000.- pour financer la construction d'un nouveau bâtiment pour la Haute école pédagogique aux Côtes de la Bourdonnette à Chavannes-près-Renens. Rapporteur(s) de commission: Olivier PetermannDécision = Adopté par le GC

24. (26_MOT_18) Motion Mathilde Marendaz et consorts au nom (EàG-POP), Circé Fuchs (V'L), Romain Pilloud (PS), Kilian Duggan (Vert·e·s) - Bug du Secrétariat d'État à l'économie : pour la création d'un fonds cantonal d'urgence pour verser les indemnités chômage dues aux assuré·e·s (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Mathilde MarendazDécision = Renvoyée à commission

25. (24_LEG_135) Exposé des motifs (1er débat) modifiant la loi sur l'aide aux études et à la formation professionnelle (LAEF) - Mise en conformité en matière de protection des données en vue de l'introduction du nouvel SI OCBE. Rapporteur(s) de commission: Maurice GayDécision = Renvoyé par manque de temps

26. (24_LEG_168) Exposé des motifs (1er débat) et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 3’211'000.- pour financer deux mesures élaborées par le DSAS dans le cadre du Plan Climatique Vaudois de 2ème génération (PCV 2ème génération) : «Renforcer la réduction des émissions du système socio-sanitaire vaudois (DSAS-3)» et « Soutenir la rénovation énergétique et durable des établissements socio-sanitaires (DSAS-1) – 1ère partie : Etude du parc ». Rapporteur(s) de commission: Olivier PetermannDécision = Renvoyé par manque de temps

27. (24_MOT_40) Motion Graziella Schaller et consorts au nom des vert'libéraux - Pour une interdiction des "puffs" et des dispositifs de vapotage électroniques jetables ou à usage unique. Auteur : Graziella Schaller, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Podio, François CardinauxDécision = Renvoyée par manque de temps

28. (22_RAP_44) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Anne-Laure Métraux-Botteron et consorts au nom de l'Intergroupe F - Pour une meilleure prise en charge psychologique du deuil périnatal (22_POS_3) et sur le Postulat Muriel Thalmann et consorts au nom de l'Intergroupe F - Pour la création d’une plateforme répertoriant toutes les prestations de soins pré- et post-natals (22_POS_12). Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Renvoyé par manque de temps

29. (23_RAP_22) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nicola Di Giulio et consorts - Augmenter fortement les chances de survie d’une personne en arrêt cardio-respiratoire, en étudiant la possibilité d’étendre l’équipement de défibrillateurs dans les véhicules de transports publics. (22_POS_56). Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain FavrodDécision = Renvoyé par manque de temps

30. (26_POS_15) Postulat Graziella Schaller et consorts au nom du groupe thématique Santé - Agissons pour réduire les cancers dus aux HPV (papillomavirus humains) dans le Canton de Vaud. Auteur : Graziella Schaller, Rapporteur(s) de commission: Gérard MojonDécision = Renvoyée par manque de temps

31. (24_POS_47) Postulat Géraldine Dubuis et consorts - Impliquons mieux les pères* dans le parcours de grossesse. Auteur : Géraldine Dubuis, Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Renvoyé par manque de temps

32. (25_POS_1) Postulat Isabelle Freymond et consorts - Efficience du système de l’Association Vaudoise d’aide et de soins à domicile (Avasad). Auteur : Isabelle Freymond, Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Renvoyé par manque de temps