Actualités

Publié le 06 novembre 2025 - Catégorie : Rapport de commissions

Liste des rapports de commission publiés entre le 31 octobre et le 6 novembre 2025.

Publié le 05 novembre 2025 - Catégorie : Communiqué et Rapport de commissions

Après cinq ans de travail à cheval sur deux législatures, la Commission des institutions et des droits politiques (CIDROPOL) du Grand Conseil soumet à consultation sa révision partielle de la loi sur le Grand Conseil (LGC), texte qui règle son organisation et son fonctionnement. Ce chantier législatif majeur, mené pour la première fois de…

Publié le 30 octobre 2025 - Catégorie : Rapport de commissions

Liste des rapports de commission publiés entre le 24 et le 30 octobre 2025.

Publié le 23 octobre 2025 - Catégorie : Rapport de commissions

Liste des rapports de commission publiés entre le 10 et le 23 octobre 2025.

Publié le 09 octobre 2025 - Catégorie : Rapport de commissions

Liste des rapports de commission publiés entre le 3 et le 9 octobre 2025.

Publié le 02 octobre 2025 - Catégorie : Rapport de commissions

Liste des rapports de commission publiés entre le 26 septembre et le 2 octobre 2025.

Publié le 25 septembre 2025 - Catégorie : Rapport de commissions

Liste des rapports de commission publiés entre le 19 et le 25 septembre 2025.

Publié le 18 septembre 2025 - Catégorie : Rapport de commissions

Liste des rapports de commission publiés entre le 12 et le 18 septembre 2025.

Publié le 11 septembre 2025 - Catégorie : Rapport de commissions

Liste des rapports de commission publiés entre le 5 et le 11 septembre 2025.

Publié le 04 septembre 2025 - Catégorie : Rapport de commissions

Liste des rapports de commission publiés entre le 29 août et le 4 septembre 2025.