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Détection des stupéfiants au volant
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/44e46d3a-0c0c-4507-86b1-f7e4a4eeb259En réponse à une question du député Jacques-André Haury, le Conseil d'Etat indique que les communiqués de presse de la Police cantonale mentionnent la conduite sous l’influence de l’alcool d’une victi
Internalisation de collaborateurs actuellement rattachés à une fondation subventionnée par l’Etat (Fondation Mérine)
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/479777f3-c448-47d7-9ecd-a624a79d6e62Le Conseil d’Etat a décidé de procéder à l’internalisation au sein de l’administration cantonale des professionnels dispensant les prestations de logopédie, psychomotricité et psychologie en milieu sc
Consultation fédérale : ordonnance sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/076f1f0b-6af1-473f-b634-01d0f6fff3d9Le Conseil d'Etat salue le projet d’ordonnance mis en consultation, qui précise la mise en œuvre de l’initiative « Enfants et jeunes sans publicité pour le tabac », adoptée le 13 février 2022 par la m
Consultation fédérale : modifications de la loi sur l’approvisionnement en électricité
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/2b38a553-635d-4e47-bd4e-b9b6e131cd24Le Conseil d’Etat soutient le projet de modification de la loi sur l’approvisionnement en électricité (réserve d’électricité). Il émet cependant des remarques sur le besoin de clarifier la participati
Consultation fédérale: loi sur l’extension de la compensation des pertes
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/a32295ea-c519-4f5e-8e47-d29dd458b647Le Conseil d’Etat, dans sa majorité, approuve le projet de loi fédérale sur l’extension de la compensation des pertes qui vise à étendre la compensation des pertes fiscales de sept à dix ans, celle-ci
Consultation fédérale: financement fédéral pour la maintenance de l’infrastructure ferroviaire entre 2025-2028
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/f1910fb7-b660-4ebe-9c43-432af46600e3Le Conseil d’Etat a pris position dans le cadre de la consultation fédérale sur le financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire pour la période 2025 à 2028, et le
Consultation fédérale : aires de circulation destinées à la mobilité douce
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/521b7033-b4c4-4da2-b5ec-e16f02364bfdLe Conseil d’Etat a pris position dans le cadre de cette consultation fédérale. Il soutient les grandes lignes du projet du Conseil fédéral qui contribue à améliorer la cohabitation et la sécurité des
Consultation fédérale : révision complète de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/73ad10ac-8c9d-4b1e-b545-f6fd64fc9526Le Conseil d’Etat a pris connaissance des propositions de modification complète de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (DEP). Il soutient dans l’ensemble les propositions faites par
Consultation fédérale : adaptation liée à une modification de la loi sur les étrangers et l’intégration
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/2cd09abc-9f71-4ef7-9054-c9096c118c4bLe Conseil d’Etat ne formule pas de remarques particulières dans le cadre de la consultation fédérale portant sur la modification de l’Ordonnance sur l’exécution du renvoi et de l’expulsion d’étranger
Consultation fédérale : régulariser et intégrer des jeunes migrants sur le marché du travail
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/fbb32f09-71ef-4280-9b80-141d3f6e4974Dans sa réponse à une consultation fédérale, le Conseil d’Etat salue la volonté des autorités fédérales de faciliter l’accès au marché du travail des personnes sans autorisation de séjour qui se trouv