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14081. Subventions cantonales pour l'aménagement des mesures vélo dans le cadre des projets d'agglomération

       /prestation/subventions-cantonales-pour-lamenagement-des-mesures-velo-dans-le-cadre-des-projets-dagglomeration

       Vous souhaitez obtenir le subventionnement pour l'aménagement des mesures vélo (deux roues non motorisés) dans le cadre des projets d'agglomération, vous devez déposer une demande de subventionnement

14082. Demander un rendez-vous pour un contrôle technique volontaire

       /prestation/demander-un-rendez-vous-pour-un-controle-technique-volontaire

       Vous désirez prendre un rendez-vous pour un contrôle technique volontaire. Cette prestation est uniquement valable pour les véhicules légers et pour les motocycles. Pour les autres catégories, vous po

14083. Demander un rendez-vous lors de modifications techniques d'un véhicule agricole

       /prestation/demander-un-rendez-vous-lors-de-modifications-techniques-dun-vehicule-agricole

       En tant que détenteur, vous êtes tenu de notifier les transformations apportées à votre véhicule. Avant de pouvoir utiliser à nouveau un véhicule modifié, vous devez le soumettre à un contrôle techniq

14084. Demander une immatriculation pour des véhicules agricoles ou de travail non réceptionnés lors d'importation de véhicules

       /prestation/demander-une-immatriculation-pour-des-vehicules-agricoles-ou-de-travail-non-receptionnes-lors-dimportation-de-vehicules

       Vous vous êtes portés acquéreur d'un véhicule non réceptionné en Suisse et vous désirez procéder à son immatriculation. Avant qu'un permis de circulation et des plaques d'immatriculation ne vous soien

14085. Estimer son droit aux prestations complémentaires pour familles (PC Familles)

       /prestation/estimer-son-droit-aux-prestations-complementaires-pour-familles-pc-familles

       Les prestations complémentaires cantonales pour familles (PC Familles) s'adressent aux familles avec enfants de moins de 16 ans qui travaillent et qui n'arrivent pas à couvrir les besoins essentiels d

14086. Demander un permis pour vivre auprès d'un conjoint ou des parents titulaires d'un permis B réfugié

       /prestation/demander-un-permis-permettant-de-vivre-aupres-dun-conjoint-ou-des-parents-titulaires-dun-permis-b-refugie

       Votre conjoint-e et/ou votre/vos enfant-s est/sont souhaite-nt obtenir une autorisation de séjour (permis B) par le biais du regroupement familial. être titulaire d'une autorisation de séjour pour réf

14087. Modifier l'inscription d'une société coopérative au registre du commerce

       /prestation/modifier-linscription-dune-societe-cooperative-au-registre-du-commerce

       Vous souhaitez modifier l'inscription d'une société coopérative au registre du commerce. Le Registre du commerce ne peut accepter de demande de modification par courriel.

14088. Annoncer une annonce de départ d'un agent

       /prestation/annoncer-une-annonce-de-depart-dun-agent

       Les entreprises de sécurité communiquent immédiatement aux autorités cantonales compétentes la cessation d'activité des agents de sécurité. Gratuit Cessation d'activité d'un agent de sécurité

14089. Consulter le registre des mesures de protection de l'adulte et de l'enfant

       /prestation/consulter-le-registre-des-mesures-de-protection-de-ladulte-et-de-lenfant

       Le registre des mesures de protection de l'adulte et de l'enfant (RMP) répertorie les mesures de protection en cours, notamment le nom du curateur, ses tâches ainsi que l’éventuelle limitation de l’ex

14090. Demander un préavis relatif à la réfection de chemins agricoles (améliorations foncières)

       /prestation/demander-un-preavis-relatif-a-la-refection-de-chemins-agricoles-ameliorations-foncieres

       Vous êtes propriétaire de chemins agricoles se superposant pour tout ou partie à une voie de communication historique protégée (IVS), et souhaitez engager des travaux de réfection (améliorations fonci