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14111. Demander une autorisation de pratiquer la procréation médicalement assistée

       /prestation/demander-une-autorisation-de-pratiquer-la-procreation-medicalement-assistee

       Vous êtes médecin et souhaitez obtenir une autorisation de pratiquer la procréation médicalement assistée (PMA) ou son renouvellement. Une autorisation de pratiquer la PMA est obligatoire pour les méd

14112. Demander un renseignement sur un projet de planification

       /prestation/demander-un-preavis-pour-un-projet-de-planification

       Vous représentez une autorité communale ou cantonale et souhaitez lancer une démarche de planification (planification communale, plan directeur régional, projet d’agglomération, modification de limite

14113. Commander des publications du Bureau de l'égalité

       /prestation/commander-des-publications-du-bureau-de-legalite

       Vous souhaitez commander des brochures, des dépliants sur des thématiques du Bureau de l'égalité. Cette prestation s'adresse aux professionnel·le·s et particuliers. Ces brochures sont également téléch

14114. Demander un changement de canton en tant que titulaire d'un permis N, F ou S

       /prestation/demander-un-changement-de-canton-en-tant-que-titulaire-dun-permis-n-ou-f

       Vous êtes un requérant d'asile au bénéfice permis N ou d'un permis F (admission provisoire) ou une personne sous protection provisoire au bénéfice d'un permis S et vous souhaitez obtenir l'autorisatio

14115. Commander une mallette pédagogique "Balayons les clichés"

       /prestation/commander-une-mallette-pedagogique-balayons-les-cliches

       Vous souhaitez emprunter une mallette pédagogique "Balayons les clichés". Cette prestation s'adresse aux enseignant·e·s souhaitant aborder les questions d'égalité hommes-femmes avec leurs élèves. Des

14116. Demander une conciliation ou un arbitrage en cas de conflits collectifs de travail

       /prestation/demander-une-conciliation-ou-un-arbitrage-en-cas-de-conflits-collectifs-de-travail

       Vous êtes un groupe de travailleurs, un syndicat, une entreprise ou une institution qui emploie du personnel. Vous êtes confrontés à un conflit de travail portant sur des conditions de travail, un lic

14117. Céder une arme à l'Etat

       /prestation/ceder-une-arme-a-letat

       Les cantons sont tenus de reprendre les armes, les éléments essentiels d'armes, les composants d'armes spécialement conçus, les accessoires d'armes, les munitions et les éléments de munitions sans pré

14118. Radier une succursale d'une entreprise étrangère du registre du commerce

       /prestation/radier-une-succursale-dune-entreprise-etrangere-du-registre-du-commerce

       Vous souhaitez radier une succursale d'une entreprise étrangère du registre du commerce. Après votre demande, nous devrons attendre les autorisations fiscales avant de pouvoir procéder à la radiation

14119. Demander un permis permettant de vivre auprès d'un conjoint ou des parents titulaires d'un permis F (admission provisoire)

       /prestation/demander-un-permis-permettant-de-vivre-aupres-dun-conjoint-ou-des-parents-titulaires-dun-permis-f-admission-provisoire

       Vous souhaitez rejoindre votre conjoint-e ou vos parents titulaires d'un permis F (admission provisoire) dans le canton de Vaud. La demande est valable uniquement pour le/la conjoint-e ou l'enfant min

14120. Demander un permis d'acquisition pour engins pyrotechniques des catégories F4, T2 et P2

       /prestation/demander-un-permis-dacquisition-pour-engins-pyrotechniques-des-categories-f4-t2-et-p2

       Toute personne souhaitant acquérir des engins pyrotechniques des catégories F4, T2 et P2, a besoin d'une autorisation. Le permis d'acquisition ne remplace pas une autorisation de mise à feu éventuelle