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63603 résultats

14101. Demander l'accès à l'espace sécurisé d'une entreprise pour un usager

       /prestation/demander-lacces-a-lespace-securise-dune-entreprise-pour-un-usager

       Permet au référent ou au référent suppléant de donner à un usager l'accès à l'espace sécurisé d'une entreprise. Pas d'émoluments. L'usager doit disposer d'un accès au portail sécurisé à titre personne

14102. Demander le résultat de la taxation d'un contribuable (personnes physiques ou morales)

       /prestation/demander-le-resultat-de-la-taxation-dun-contribuable-personne-physique-ou-morale

       Vous souhaitez consulter les informations concernant le revenu/la fortune imposable d'une personne physique ou bénéfice/capital imposable d'une personne morale. Conformément à l’article 5 ACRT, un émo

14103. Demander une autorisation de retour en tant que titulaire d'un permis N ou F

       /prestation/demander-une-autorisation-de-retour-en-tant-que-titulaire-dun-permis-n-ou-f

       Vous êtes ressortissants d'un État hors de l'Union européenne (UE) et de l'Association européenne de libre échange (AELE) et vous êtes en possession d'un passeport de votre État d'origine.Sous certain

14104. Demander une autorisation de pratiquer la procréation médicalement assistée

       /prestation/demander-une-autorisation-de-pratiquer-la-procreation-medicalement-assistee

       Vous êtes médecin et souhaitez obtenir une autorisation de pratiquer la procréation médicalement assistée (PMA) ou son renouvellement. Une autorisation de pratiquer la PMA est obligatoire pour les méd

14105. Demander une révision ponctuelle du recensement architectural

       /prestation/demander-une-revision-ponctuelle-du-recensement-architectural

       La sauvegarde du patrimoine architectural vaudois est un enjeu public. Tous les citoyens sont encouragés à y contrbuer. Vous souhaitez demander l'attribution ou la révision de la note au recensement a

14106. Déclarer les prestations et indemnités en capital

       /prestation/declarer-les-prestations-et-indemnites-en-capital

       Vous devez remplir le formulaire ci-dessous afin de déclarer les prestations et indemnités en capital si vous recevez : des prestations en capital à caractère de prévoyance, à savoir les prestations e

14107. Accréditation d'une formation professionnelle initiale dans une école privée

       /prestation/demander-laccreditation-dune-formation-professionnelle-initiale-ou-superieure-dans-une-ecole-privee

       Vous souhaitez que le canton accrédite l'une des formations de votre école? Voici comment procéder. L'accréditation d'une formation permet aux élèves de votre école de se présenter aux procédures de q

14108. Commander des publications sur la violence domestique et les violences faites aux femmes

       /prestation/commander-des-publications-sur-la-violence-domestique

       Vous souhaitez commander des brochures, des dépliants sur la violence domestique et les violences faites aux femmes (notamment, la traite des êtres humains). Cette prestation s'adresse aux professionn

14109. Commander des publications du Bureau de l'égalité

       /prestation/commander-des-publications-du-bureau-de-legalite

       Vous souhaitez commander des brochures, des dépliants sur des thématiques du Bureau de l'égalité. Cette prestation s'adresse aux professionnel·le·s et particuliers. Ces brochures sont également téléch

14110. Demander un changement de canton en tant que titulaire d'un permis N, F ou S

       /prestation/demander-un-changement-de-canton-en-tant-que-titulaire-dun-permis-n-ou-f

       Vous êtes un requérant d'asile au bénéfice permis N ou d'un permis F (admission provisoire) ou une personne sous protection provisoire au bénéfice d'un permis S et vous souhaitez obtenir l'autorisatio