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63603 résultats

14181. Annoncer une activité lucrative pour les personnes admises provisoirement (permis F) et les réfugié-e-s/apatrides (permis F ou B)

       /prestation/annoncer-une-activite-lucrative-pour-les-personnes-admises-provisoirement-permis-f-et-les-refugie-e-s-apatrides-permis-f-ou-b

       Vous êtes un employeur et vous souhaitez engager une personne admise à titre provisoire (permis F et permis F réfugiés) et/ou une personne ayant obtenu l’asile (permis B réfugiés) ou encore une person

14182. Demander un extrait du registre des faillites pour soi-même

       /prestation/demander-un-extrait-du-registre-des-faillites-pour-soi-meme

       Vous avez besoin d'un extrait du registre des faillites pour vous-même. Cette page (site officiel des offices des faillites du canton de Vaud) vous permet de commander rapidement et simplement un tel

14183. Demander l'obtention du financement résiduel pour les infirmiers/ères indépendant-e-s

       /prestation/demander-lobtention-du-financement-residuel-pour-les-infirmiers-eres-independant-e-s

       Vous êtes est un-e infirmier/ère autorisé-e à pratiquer à titre indépendant. Vous pouvez donc obtenir un financement résiduel de la part de l'État. Pour obtenir le financement résiduel, vous devez êtr

14184. Demander un accompagnement par un établissement socio-éducatif pour personnes adultes en situation de handicap

       /prestation/demander-un-accompagnement-par-un-etablissement-socio-educatif-pour-personnes-adultes-en-situation-de-handicap

       Vous souhaitez bénéficier, ou faire bénéficier un proche, des prestations des établissements sociaux éducatifs (ESE) pour personnes adultes en situation de handicap. Le Dispositif cantonal d'indicatio

14185. Demander la révocation d'accès d'un usager à l'espace sécurisé d'une entreprise

       /prestation/demander-la-revocation-dacces-dun-usager-a-lespace-securise-dune-entreprise

       Permet au référent ou au référent suppléant de révoquer les droits d'accès d'un usager à l'espace sécurisé d'une entreprise. Tous les droits que l'usager avait obtenus pour le compte de cette entrepri

14186. Demander un extrait contrôlé du plan cadastral du registre foncier

       /prestation/demander-un-extrait-controle-du-plan-cadastral-du-registre-foncier

       Vous souhaitez obtenir un extrait du plan cadastral contrôlé.

14187. Demander une autorisation de diriger un établissement socio-éducatif

       /prestation/demander-une-autorisation-de-diriger-un-etablissement-socio-educatif

       En tant qu'établissement socio-éducatif, vous souhaitez nommer un nouveau-elle directeur-trice. Pour diriger un établissement socio-éducatif, la directrice ou le directeur doit être au bénéfice d'une

14188. Demander une approbation de projet de signalisation

       /prestation/demander-une-approbation-de-projet-de-signalisation

       Vous souhaitez obtenir l'approbation d'un projet de signalisation routière ; il peut s'agir de signalisation routière verticale (panneau) et/ou de signalisation routière horizontale (marquage).

14189. Demander un permis international de conduire les bateaux

       /prestation/demander-un-permis-international-de-conduire-les-bateaux

       Vous possédez un permis de conduire les bateaux à moteur ou à voile suisse et vous désirez naviguer à l'étranger. La plupart des pays exigent un permis international; en cas de doute, veuillez vous re

14190. Demander une autorisation spéciale pour l'utilisation des véhicules de cortège sur la voie publique

       /prestation/demander-une-autorisation-speciale-pour-lutilisation-des-vehicules-de-cortege-sur-la-voie-publique

       Vous participez à un cortège avec un véhicule décoré. Les véhicules qui tractent des chars de cortège, tels que véhicules non immatriculés, véhicules agricoles, véhicules modifiés doivent être au béné