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14211. Nouvelles géodonnées en diffusion

       /actualites/actualite/news/i-nouvelles-geodonnees-en-diffusion

       Les différentes thématiques suivantes ont été mises à jour ou complétées. Thème Dangers naturels Mise à jour des cartes des dangers : Cartes des dangers naturels Cartes indicatives des dangers naturel

14212. Demander un extrait de son casier conducteur (SIAC)

       /prestation/demander-un-extrait-du-systeme-dinformation-relatif-a-ladmission-a-la-circulation-siac-ex-admas

       Les mesures administratives sont inscrites dans le système d'information relatif à l'admission à la circulation (SIAC). Elles sont éliminées d’office après cinq ans pour les avertissements et dix ans

14213. Annoncer une activité de livreur indépendant de denrées alimentaires (Art. 20 ODAlOUs)

       /prestation/annoncer-une-activite-de-livreur-independant-de-denrees-alimentaires-art-20-odalous

       En tant que personne qui transporte des denrées alimentaires, vous êtes tenu(e) d'annoncer votre activité auprès de l’autorité cantonale d’exécution compétente. La cessation d’activité doit être annon

14214. Demander un extrait conforme d'une mention du registre foncier

       /prestation/demander-un-extrait-conforme-dune-mention-du-registre-foncier

       Vous souhaitez obtenir un extrait conforme d'une mention du registre foncier. La plupart des mentions ne sont pas publiques et vous devez être le propriétaire du bien immobilier pour obtenir un tel ex

14215. Inscrire une société à responsabilité limitée au registre du commerce

       /prestation/inscrire-une-societe-a-responsabilite-limitee-au-registre-du-commerce

       Vous souhaitez inscrire une société à responsabilité limitée au registre du commerce. Le Registre du commerce ne peut accepter de demande d'inscription par courriel. Pour inscrire une société à respon

14216. Demander le remplacement du permis de circulation

       /prestation/demander-le-remplacement-du-permis-de-circulation

       Vous devez remplacer votre permis de circulation suite à une perte ou un vol. Si le permis de circulation n'est pas annulé, seul le détenteur du véhicule peut effectuer la demande de duplicata.

14217. Demander un permis de conduire suisse pour chauffeurs professionnels frontaliers

       /prestation/demander-un-permis-de-conduire-suisse-pour-chauffeurs-professionnels-frontaliers

       Depuis le 1er mars 2024, si vous êtes détenteur d'un permis de conduire délivré par un État de l’UE ou de l'AELE, il n'est plus nécessaire d'être en possession d'un permis de conduire suisse pour cond

14218. Demander une attestation de bonne conduite pour professionnel∙le de la santé

       /prestation/demander-une-attestation-de-bonne-conduite-pour-professionnel-de-la-sante

       Vous êtes un∙e professionnel∙le de la santé et vous souhaitez obtenir une attestation de bonne conduite . CHF 100.- Vous devez être un∙e professionnel∙le de la santé au bénéfice d'une autorisation de

14219. Demander une aide financière pour réaliser des travaux sur un bâtiment ou un site protégé

       /prestation/demander-une-aide-financiere-pour-realiser-des-travaux-sur-un-batiment-protege

       Vous êtes propriétaire d'un bâtiment protégé ou sis dans un site protégé, et souhaitez engager des travaux de documentation, de prévention, de conservation et/ou de restauration. Vous pouvez sollicite

14220. Afficher le récapitulatif d'une demande

       /prestation/afficher-le-recapitulatif-dune-demande

       Permet à un usager d'afficher le récapitulatif d'une demande de prestation qu'il a transmise, quand cette demande n'a pas été transmise depuis un espace sécurisé. Pas d'émolument. Connaître le numéro