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63620 résultats

  1. Communications

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/66c81dca-b5cc-4451-aa81-f1ba5b357d28/meeting/1004445

  2. Élection de la Présidence du Grand Conseil 2022-2023.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/55f175d3-ef56-4a15-a3ae-97032ecbb395/meeting/1004445

  3. Élection de la Commission thématique des pétitions (11 membres).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/b9719e27-d3d5-4831-8273-1b164a291dc7/meeting/1004445

  4. Élection de la Commission thématiques des grâces (11 membres).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/623a8fbd-743b-4917-932b-d38520215c92/meeting/1004445

  5. Élection de la Commission des visiteurs du Grand Conseil ( 7 membres).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/5d21838c-661b-4f1e-b3ba-53736555cdc9/meeting/1004445

  6. Élection de la Commission de présentation (9 membres) et Rapport de la Commission de présentation pour la désignation de quatre experts indépendants, chargés de préaviser l’élection des juges et des juges suppléant-e-s du Tribunal cantonal (TC), des juges et juges suppléant-e-s du Tribunal neutre (TN) et du Procureur général (PG) – Législature 2022-2027 et Rapport de la Commission de présentation pour la désignation de trois experts indépendants, chargés de préaviser l’élection des membres de la Cour des comptes (CC) – Législature 2022-2027.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/49f948bb-8510-4fb2-bafe-ea39edc40488/meeting/1004445

  7. Séance du Grand Conseil du mardi matin 28 juin 2022

    /gc/seances-du-grand-conseil/detail-seance/seance-gc/1016272

    Horaire de la séance : 8h30 à 9h00. Aucun dépôt d’interventions parlementaires ne sera pris en compte.

  8. Communications

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/27bc60ca-4e77-4f9e-b308-010ecd1f1b7f/meeting/1016272

  9. Élection Rapport de la commission de vérification des titres d'éligibilité des membres du Grand Conseil.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/fe0db461-3c5e-466f-a7a2-60995c5086b9/meeting/1016272

  10. Élection Rapport de la commission de vérification des titres d'éligibilité des membres du Conseil d'Etat.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/4de7ee43-5732-4502-be29-f17b7f21515b/meeting/1016272