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63620 résultats

  1. Abandon du projet de bus à haut niveau de service à Paudex

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/820c771c-7109-4e78-865e-f2887d2d4fbd

    Le Conseil d’Etat a répondu à une interpellation du député David Raedler concernant l’abandon du projet de bus à haut niveau de service (BHNS) de la commune de Paudex. Il regrette cette décision et ra

  2. Les réformes fiscales de l’imposition des entreprises ont globalement eu un impact positif

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/a8d3a771-5d45-4877-a613-6845ceb5f33e

    Dans le cadre de sa réponse à l’interpellation du député Alexandre Berthoud concernant l’imposition des entreprises suite aux réformes fiscales et notamment leurs effets pour la commune de Lausanne, l

  3. Suivi d’une décision médicale interdisant la conduite

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/5d4b2ffa-e6f5-4f42-84f6-2ae0044f8c08

    Dans sa réponse à une question du député Alexandre Rydlo, le Conseil d’État rappelle que la question de la mise en œuvre administrative d’une décision médicale interdisant la conduite d'un véhicule p

  4. Cohérence des subventions et des achats de l’Etat avec les objectifs du Plan climat

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/5a358890-7382-43ec-83a3-6748e4ed8512

    Dans sa réponse à une simple question du député Alexandre Rydlo, le Conseil d’Etat rappelle les démarches en cours pour renforcer l’intégration des critères de durabilité tant dans sa politique des ac

  5. Le Conseil d'Etat ne peut influencer la politique monétaire de la BNS dans sa gestion des risques liée au climat

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/a3325849-7d8c-4060-a17f-cc8287648de2

    Le Conseil d'Etat a répondu à une question de la députée Alice Genoud sur la gestion par la BNS des risques liée au climat. Il a écrit au début de l'année dernière à la Présidente du Conseil de la BNS

  6. Constructions sanitaires protégées dans le canton de Vaud

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    Le Conseil d’État rappelle, dans sa réponse à une question du député Philippe Vuillemin, que la question des constructions sanitaires protégées est réglée par la loi fédérale sur la protection de la p

  7. Contrôle et gouvernance de la Caisse cantonale de compensation AVS

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/9429022a-2579-4393-8b57-d20e53d9af68

    En réponse à une interpellation de la députée Florence Gross, le Conseil d’Etat rappelle qu’un audit du Contrôle cantonal des finances, une enquête administrative et une enquête pénale sont actuelleme

  8. Les nouvelles règles GloBe en matière de fiscalité n’entraîneront pas l’abrogation des exonérations temporaires

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/32a55f17-410b-4c05-bd5d-28beba5ec8cd

    Dans le cadre de ses réponses aux interpellations des députés Alexandre Berthoud, Vassilis Venizelos et Arnaud Bouverat concernant les exonérations temporaires, le Conseil d’Etat explique que l’adopti

  9. Protection de la population: le Canton met à jour l’analyse des risques

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/352f39c8-895d-467b-acc5-f60066e75dad

    Le Conseil d’Etat a adopté l’analyse des risques actualisée dans le domaine de la protection de la population. Cette étude a pour objectif de mieux connaître les dangers et de réduire, dans la mesure

  10. L’Office d’impôt du district d’Aigle fermera ses portes le 31 mai 2022

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/2de0754e-df10-47e7-b107-5ec90e7f84ba

    A l’instar d’autres services de l’Etat, l’Administration cantonale des impôts poursuit son adaptation au découpage territorial en renforçant les centres de compétences régionaux. C’est dans ce context