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Voyage officiel
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/b0d6effb-207d-3bd0-9852-5b80ec6a9e78La Conférence des gouvernements de Suisse Occidentale organise un voyage d’information à Bruxelles, les 28 et 29 novembre 2019. Comme ce fut le cas lors de la précédente initiative du même type, en ja
Consultation fédérale: loi sur les procédures électroniques en matière d'impôts
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/f80b6c1d-7c6c-327f-bbc7-25a51792567cLa numérisation est en cours dans le domaine fiscal. L'Administration fédérale des contributions entend pouvoir envoyer et recevoir toutes les données nécessaires en ligne. De plus, il convient de fac
Consultation fédérale: imposition de l'utilisation privée du véhicule de fonction
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/9befdd1e-a706-3d8a-b45d-7afbe04f1befDans le cadre de la consultation relative à la modification de l'ordonnance sur la déduction des frais professionnels «FAIF», le Conseil d'Etat estime préférable de maintenir le système actuel. Actuel
Consultation fédérale: contrat-type de travail national dans l'économie domestique
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/a07c8413-076c-3e5b-897f-8d087f5755e9En réponse à une consultation fédérale, le Conseil d'Etat soutient le maintien du contrat-type de travail existant dans la branche de l'économie domestique. Il juge nécessaire de disposer d'une norme
Consultation fédérale: modification de la loi sur les stupéfiants - médicaments à base de cannabis
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/3155bbd7-a8a4-3821-a002-42132e0a0191Le Conseil d'Etat a répondu favorablement à cette consultation fédérale qui touche à la modification de la loi sur les stupéfiants visant à lever l'interdiction du cannabis à usage médical. Vu le nomb
Consultation fédérale: organisation de l'infrastructure ferroviaire
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/2d21ba10-856b-334b-b4a6-292ac11973c3Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication portant sur des modifications d'ordonnances visant à améli
Consultation fédérale: ordonnances sur l'assurance-maladie et sur les prestations de l'assurance des soins
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/7424401d-b7ab-3ee2-96fc-2e23455d6252Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation fédérale relative au projet de modifications d'ordonnances sur l'assurance-maladie et sur les prestations de l'assurance des soins. Elles portent d'une p
Consultation fédérale: révision de diverses ordonnances en lien avec le sport
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/3b03ea0b-5fab-328e-91ab-cb98f3f35d12Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports met en consultation un projet de révision de diverses ordonnances en lien avec le sport, et plus particulièrement
« La culture, c’est classe ! »: quatre nouvelles expériences artistiques
/actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/la-culture-cest-classe-quatre-nouvelles-experiences-artistiques-1570603278L’appel à projets « La culture, c’est classe ! » est porté par le Service des affaires culturelles (SERAC) et s’appuie sur les capacités transversales du Plan d’études romand, tout comme les projets r
Vevey: le Conseil d’Etat prend acte de l’arrêt rendu par la CDAP
/actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/vevey-le-conseil-detat-prend-acte-de-larret-rendu-par-la-cdap-1570545446Suite à des recours déposés par Messieurs Agnant et Christen, la CDAP a annulé la décision du Conseil d’Etat du 26 juin 2019 de prolonger la suspension des deux conseillers municipaux en raison de la