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63426 résultats

  1. Évaluation des risques liés au Sommet du G7

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/a411a19c-b43f-411c-bd86-07dec108784b

    En réponse à une simple question du député Fabrice Moscheni, le Conseil d’État souligne que des analyses ont été réalisées afin de disposer d’une image complète des risques liés au Sommet du G7 avant,

  2. Sommet du G7: entreprises et commerçants informés du dispositif de sécurité

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/dd91664a-8778-4237-bd77-06dcbedbd0e4

    En réponse à une simple question du député Fabrice Moscheni, le Conseil d’État indique que la Police cantonale a répondu aux sollicitations des commerçants et entreprises concernés et les a rassurés s

  3. Subventions cantonales pour travaux routiers communaux

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/1057accc-2987-4a85-b5c1-e9750378d3b6

    Le Conseil d’État soumet au Grand Conseil une demande de crédit-cadre de 30 millions de francs pour subventionner les travaux communaux sur les routes cantonales en et hors traversée de localité. En 2

  4. Sommet du G7: interdiction de survol pour les drones dans plusieurs régions vaudoises

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/2b8d6daf-7137-4528-9d6c-14273bf781e8

    Dans le cadre du dispositif entourant le Sommet du G7, organisé par la France du 15 au 17 juin 2026 à Évian-les-Bains, le Conseil d’État a adopté un arrêté urgent restreignant le survol de drones, du

  5. Villars-Epeney : municipalité sous régie

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/834f80ef-a3c5-4a02-9100-ff8f48ffaaae

    À la suite de la démission des cinq membres de la Municipalité de Villars-Epeney, le Conseil d'État a prononcé la mise sous régie de la commune de Villars-Epeney jusqu'à la fin de la législature (30.0

  6. Participation de l’ECA au financement de mesures de prévention incendie des assurés

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/097491ad-b0d5-4b46-9ba2-52719f920420

    L’Établissement cantonal d'assurance (ECA) a mis en place, depuis le 1er juin 2026, un projet-pilote de trois ans visant à renforcer la prévention incendie pour les assurés. Un fonds est doté de 15 mi

  7. Nomination de nouveaux membres et de la présidence de la Commission interdisciplinaire d’éthique et de protection de l’enfant

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/cff777de-010b-4e8c-9bf4-fced8dfc73aa

    Le Conseil d’État a désigné Nathalie Magnenat-Fuchs, Sandrine Haymoz et Madeleine Mirabaud à la Commission interdisciplinaire d'éthique et de protection de l'enfant (CIEP), à la suite de la démission

  8. Approbation des comptes 2025 du CHUV

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/1fb7d67a-c632-430b-9f93-bb679cdcd8f1

    Le Conseil d’État a approuvé le résultat des comptes 2025 du CHUV. Les charges se montent à 2'156'267'569 francs pour 2'157'379’670 fr. de revenus. Le CHUV annonce donc un bénéfice net d’exploitation

  9. Consultation fédérale : modification de la loi sur l’assurance-maladie

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/552356b3-c564-4d43-b09e-4a9d8682d21a

    En réponse à une consultation fédérale, le Conseil d’État s’est positionné, à la majorité, en défaveur du projet de modification de la loi sur l’assurance-maladie qui propose d’adapter le montant de l

  10. Consultation fédérale : attribution du contingent tarifaire et modification de l'ordonnance sur la viticulture et l'importation de vin

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/117ec3c6-47b2-43f8-bb8b-b7e1fe12642f

    Le Conseil d’État a répondu à la consultation fédérale traitant de la modification de l’ordonnance sur la viticulture et l’importation de vin en saluant la proposition. La réponse a été conjointement