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Votation du 20 mars: recours contre la brochure RIE III
/actualites/actualite/news/7898i-votation-du-20-mars-recours-contre-la-brochure-rie-iiiDans sa séance du 16 mars 2016, le gouvernement vaudois, sur la base de l’analyse du service juridique et législatif, a rejeté les arguments des recourants. La brochure donne des explications détaillé
Nomination du 3 mars 2016
/gc/liste-des-objets-et-commissions-nommees/nomination-du-3-mars-2016Nomination du 3 mars 2016 LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES Liste N°6 (Année 2015 – 2016) DEPARTEMENT DE LA FORMATION, DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE 1. (284) (pdf, 54 Ko) Rapport du Consei
Stratégie de soutien économique aux Alpes vaudoises
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/8d9be0bc-932a-3b2c-b3d2-c5da43a43340Le Conseil d'État soumet au Grand Conseil un premier projet de décret de soutien aux Alpes vaudoises (« Alpes Vaudoises 2020 ») pour un montant d'aides à fonds perdu de près de 13 millions. Les statio
Résultats de l'évaluation de la loi sur les PC Familles et la Rente-pont
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/bc103aca-5164-3ff2-b3ee-87d3228cbe2eSur mandat d'une commission d'évaluation, le Bureau d'études de politique du travail et de politique sociale BASS a réalisé une évaluation du régime cantonal des prestations complémentaires pour famil
Accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d'études
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/acdc6acf-402d-3bce-8424-1f2065c6757cLe Conseil d'Etat propose au Grand Conseil de ratifier les modifications de l'accord intercantonal du 18 février 1993 sur la reconnaissance des diplômes de fin d'études. Les modifications apportées à
Consultation fédérale: programme de stabilisation des finances fédérales 2017-2019
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/19764432-af38-348f-a87f-815101ae1fc0Le 25 novembre 2015, le Conseil fédéral a ouvert une consultation sur le programme de stabilisation des finances fédérales pour la période 2017 à 2019. Dans sa réponse, le Conseil d'Etat indique qu'il
Consultation fédérale: «Cassis de Dijon», clarifications sur la fabrication des denrées alimentaires
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/9e104488-dbfe-35fc-a74a-a459a7fbbd3eLe Parlement fédéral a rejeté en septembre 2015 une initiative parlementaire proposant l'exclusion des denrées alimentaires du champ d'application du principe du «Cassis de Dijon». A cette occasion, l
Consultation fédérale: ratification de deux traités relatifs à la propriété intellectuelle et modification de la loi sur le droit d'auteur
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/c9a4d574-54c3-3fca-8826-0eacee572f21Le Conseil d'Etat est favorable à la ratification des Traités de Beijing et de Marrakech. En outre, il reconnaît l'intérêt de procéder à une révision de la loi fédérale sur le droit d'auteur, dans le
Consultation fédérale: initiative parlementaire pour un meilleur soutien pour les enfants malades ou handicapés soignés à la maison
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/235a1fd3-57a4-35a3-9cb3-823dfcf2070aL'avant-projet en consultation prévoit de relever, par une modification de la loi sur l'assurance-invalidité, le supplément pour soins intenses versé aux familles qui prennent soin, à la maison, d'enf
Audition fédérale: révision totale de l'ordonnance sur la compensation des risques dans l'assurance-maladie
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/46647b9f-122a-3802-9952-5f27e590908cLe Conseil d'Etat a répondu favorablement à la procédure d'audition relative à la révision totale de l'ordonnance sur la compensation des risques dans l'assurance-maladie. Cette révision prévoit que l