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Desserte en bus entre Villeneuve et Rennaz
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/68c9da01-f258-4020-ad54-15de8584c068En réponse à une interpellation de la députée Valérie Zonca, le Conseil d’État informe que la desserte de l’hôpital Riviera Chablais par la ligne de bus VMCV 201 continuera de se faire à une cadence à
Soutien cantonal pour le projet de pôle d’écologie industrielle du consortium Cand-Landi à Bonvillars
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/f99205bc-1b5f-4b80-8309-7d4dac69b188Le Conseil d’État a décidé de soutenir à hauteur de 2 millions de francs d’aide à fonds perdu le projet porté par le consortium d’entreprises conduit par Cand-Landi, qui prévoit le développement d’un
Renouvellement des membres de la Commission de coordination pour la protection des mineurs
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/872f99b7-4f5b-4b44-b855-567507e6d390Le Conseil d’État a désigné, conformément à la loi sur la protection des mineurs, les membres de la Commission de coordination pour la protection des mineurs qui œuvreront à assurer la collaboration e
Renouvellement de la convention de subventionnement pour la permanence des avocates et avocats de la première heure
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/58b9969a-5b89-4959-92b7-5de116010d79Le Conseil d’État a adopté la nouvelle convention de subventionnement avec l'Ordre des avocates et des avocats vaudois (OAV) pour la gestion de la permanence des avocates et avocats de la première heu
Consultation fédérale : inscription du cyberharcèlement dans le code pénal
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/478cb347-428a-49ef-91b7-8c564af696e8Le Conseil d’État soutient les objectifs de l’avant-projet soumis par la Commission des affaires juridiques du Conseil national visant à assurer une protection pénale aux victimes de harcèlement, type
Consultation fédérale : sécurité des réseaux et protection contre les cybermenaces dans le domaine des télécommunications
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/bad3342c-8cad-465f-8f88-409fe44ae451En réponse à une consultation fédérale, le Conseil d’État propose de soutenir la révision partielle des ordonnances dans le domaine des télécommunications, soumise en consultation par le Département f
Consultation fédérale : introduction du PACS en Suisse
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/b477347c-6913-4512-8d42-54faf9c98f50Dans le cadre d’une consultation fédérale, le Conseil d’État se déclare favorable au projet de la Commission des affaires juridiques du Conseil des États d’introduire un pacte civil de solidarité (PAC
Consultation fédérale : révision de trois ordonnances relatives à la loi sur les cartels
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/820a6c46-db25-4ad2-b87e-0031818b73c1Le Conseil d’État soutient, sur le principe, la révision proposée, qui vise à moderniser le contrôle des concentrations d’entreprises et à rapprocher davantage le droit suisse des standards internatio
Consultation fédérale : révision transitoire d’ordonnances du droit sur les denrées alimentaires concernant les PFAS
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/0696cbcc-d809-4c03-b256-a162c19b9b39Le Conseil d’État répond à la consultation fédérale relative à la révision transitoire d’ordonnances du droit sur les denrées alimentaires concernant les PFAS et mise à jour des valeurs limites pour l
Consultation fédérale : révision partielle de la loi sur les télécommunications dans le domaine de la sécurité
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/a28fdaf1-e073-4191-b61d-954b73bf129aDans sa réponse à cette consultation fédérale, le Conseil d’État considère ce projet de révision comme une mesure importante et pertinente visant à renforcer la sécurité et la résilience des infrastru