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Interpellation Pierre-Yves Rapaz - Energie renouvelable, l'hydraulique ne mérite- t-elle pas aussi notre soutien ?
/gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-18-juin-2013/interpellation-pierre-yves-rapaz-energie-renouvelable-lhydraulique-ne-merite-t-elle-pas-aussi-notre-soutienInterpellation Pierre-Yves Rapaz - Energie renouvelable, l'hydraulique ne mérite- t-elle pas aussi notre soutien ? Séance du mardi 18 juin 2013, point 5 de l'ordre du jour Objet (pdf, 109 Ko) Retour à
Séance du 18 juin 2013
/gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-18-juin-2013Séance du 18 juin 2013 Ordre du jour Séance de 9 h.30 à 17 h.00 ( PDF (pdf, 26 Ko), avec décisions et commentaires) OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M
Le canton de Vaud, hôte d'honneur du stand suisse des Fêtes consulaires de Lyon
/actualites/actualite/news/4552i-le-canton-de-vaud-hote-dhonneur-du-stand-suisse-des-fetes-consulaires-de-lyonL'État de Vaud sera au cœur des Fêtes consulaires qui se tiennent ce week-end à Lyon. Attirant quelque 30'000 visiteurs, cet événement réunit chaque année les stands d'une soixantaine de pays qui comp
Consultation fédérale: loi sur la protection des biens culturels en cas de conflit
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/160f9f62-3b70-37cf-b897-d2d32ea001fbLa Confédération a mis en consultation une révision totale de la loi sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé (LPBC) afin de l'adapter aux nouvelles dispositions internationales. L
Mise en oeuvre des recommandations du Groupe d'action financière (GAFI)
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/2ccc1124-e9ff-3e00-82fc-08e8e13c20aaDans sa réponse à une consultation, le Canton de Vaud approuve les démarches entreprises par le Conseil fédéral pour respecter les normes internationales dans le domaine financier. La conformité avec
La révision de la loi fédérale sur le blanchiment d'argent doit s'inscrire dans des négociations globales et être placée sous le signe de la réciprocité
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/62fa1cc1-c5e4-3678-88e3-dfa6f272dac0Sous réserve de points particuliers, le Conseil d'Etat approuve le sens des dispositions proposées par le Conseil fédéral. Néanmoins, il lui parait fondamental que l'évolution nécessaire des règles et
Initiative populaire "Pour une caisse publique d'assurance-maladie"
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/e5607e0c-a64b-3f74-b9c3-88768bb2eb63Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation fédérale relative au contre-projet indirect à cette initiative populaire. Le contre-projet vise notamment à renforcer la séparation entre l'assurance de
Médecins spécialistes et remboursement de prestations
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/0f1bfe59-bb01-32ed-949c-a8af969834dcDans sa réponse à une interpellation du député Marc Oran sur les médecins spécialistes, le Conseil d'Etat estime qu'il n'est pas admissible qu'un contrat d'assurance puisse empêcher le remboursement d
Correspondance fiscale toujours adressée aux deux époux
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/5b416279-d4b2-3888-8b1f-fc8f7f2f28e6En réponse à une interpellation de la députée Pascale Manzini, le Conseil d'Etat confirme que l'envoi des décisions et correspondances fiscales aux époux se fait toujours au nom et à l'adresse des deu
Service au public en gare de Moudon
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/4004d231-e392-391a-b216-e334d5ec13edEn réponse à une interpellation du député Jean-Marc Chollet, le Conseil d'Etat indique qu'il n'avait pas été informé préalablement par les CFF de la cessation des activités de vente de titres de trans