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  1. Communications

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/48725da6-db44-42d1-9ba9-098c0d9ac55b/meeting/1029634

  2. Question orale Sébastien Cala - Quelle part des montants investis dans le domaine social revient effectivement aux bénéficiaires des prestations ?.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/8d0809d8-c258-426e-b84a-5ef2e7810196/meeting/1029634

    Le 19 août dernier, la CVCI a publié une étude sur l’efficience de l'administration vaudoise en comparaison intercantonale. Cette étude soulève un certain nombre de questions concernant l'utilisation

  3. Question orale Amélie Cherbuin - FATCA – Sécuriser le rééquilibrage de l'accord avec les USA.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/2dcc47b2-340f-4a27-ae7a-0a7da0dceaed/meeting/1029634

    La loi fiscale « Foreign Account Tax Compliance Act » (FATCA) est une réglementation américaine, qui oblige depuis 2014 les établissements financiers étrangers à transmettre aux autorités fiscales amé

  4. Question orale Patricia Spack Isenrich - Aide sociale : Quel est le coût des dépenses, hors prestations ?.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/3ab01682-a21c-4ab9-8259-cccb2d724bc9/meeting/1029634

    En date du 19 août dernier, une étude a été publiée par la CVCI sur l’efficience de l'administration vaudoise, se basant sur une comparaison intercantonale entre Vaud et notamment Berne et Zurich. En

  5. Question orale Anne-Lise Rime - Régulation de la meute du Mont-Tendre : évitons les obstructions à la mission de la Police faune-nature !.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/edeb6c25-9ae9-44ff-ac02-06e1e51774a4/meeting/1029634

     Ce 2 septembre, nous apprenons qu’une nouvelle attaque a eu lieu au Mont-Tendre. Deux génisses ont été cruellement blessées. Ce même jour, un communiqué de presse nous informe qu’une autorisation pro

  6. Exposé des motifs (2e débat) ( Majorité absolue requise) Exposé des motifs et Projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement sous forme de subventions à fonds perdus de CHF 21’300’000 pour financer la construction, la rénovation et la modification d’installations de transbordement et de chargement multimodales utiles au transport ferroviaire de marchandises et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur le postulat Patrick Simonin et consorts “Il faut sauver le génie ferroviaire vaudois” (18_POS_28) et sur le postulat Yann Glayre et consorts “Pour un engagement fort du canton de Vaud au projet CST, cargo sous-terrain” (22_POS_59).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/7fe000fd-1dec-4463-b7db-17cf284f62bc/meeting/1029634

  7. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alberto Mocchi et consorts - Nos signatures ne sont pas à vendre ! (24_INT_125).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/55796a9f-6651-4841-8537-3e42de748189/meeting/1029634

  8. Motion Sébastien Pedroli et consorts - Médiation pénale : désamorçons les conflits.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/f2b7a88a-a0e9-4c93-b31c-2e656e522abd/meeting/1029634

    Depuis de nombreuses années, la médiation civile a fait ses preuves, si bien qu'elle a été introduite dans le code de procédure civile. La médiation pénale a de son côté été quelque peu oubliée.  La m

  9. EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 2’350'000.- au crédit d’investissement de CHF 2'940'000.- accordé par le Grand Conseil le 22 septembre 2020 pour financer la migration et l’intégration de la solution de gestion du contentieux à la plateforme SIF.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/418e4dec-65a1-4789-92f3-9ed1d868ac65/meeting/1029634

  10. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Philippe Vuillemin et consorts - La muséographie vaudoise doit se partager entre plusieurs sites remarquables du Canton.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/ff96570d-da1b-4b5a-8102-7aede8efaf88/meeting/1029634