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Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nathalie Jaccard et consorts - Dangers naturels, changement climatique et gouvernance territoriale – quelles perspectives face aux nouveaux seuils de risque ? (25_INT_80).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/12593174-4e1c-436a-bbc6-f480de2ff01a/meeting/1033712Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la Commission des finances (COFIN) sur le budget 2026.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/243d098c-04e1-4dcf-a3df-edf9d3c74199/meeting/1033712EMPL (1er débat) Modification de la loi du 10 octobre 2023 sur la réduction de l’impôt cantonal sur le revenu des personnes physiques (LRIPP).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/c7cba5ff-971f-4f70-bf32-d0620d7416f0/meeting/1033712Motion Yannick Maury et consorts au nom de Sergei Aschwanden, Elodie Lopez, Oriane Sarrasin, Céline Baux et David Vogel - Pour un registre vaudois et romand des personnes interdites d’exercer dans l’accueil de la petite enfance (Développement et demande de prise en considération immédiate).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/624f34e3-abf3-462b-b48c-50f2642f0197/meeting/1033712Les événements récemment survenus à St-Sulpice ont profondément marqué les familles concernées et suscitent une légitime inquiétude quant à la capacité des autorités à empêcher qu’une personne ayant f
Motion Marc-Olivier Buffat et consorts au nom Cédric Weissert(UDC), Nicolas Suter (PLR)Jérome de Bénédictis ( V lib) - Clarifier l’application de la réforme de la LI et de la LICom sur le calcul du revenu imposable et le rendement de la fortune (art. 29 LI, art. 8 LICom) (Développement et demande de prise en considération immédiate).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/487c08ab-7db8-442c-a650-c8803581b916/meeting/1033712Clarifier l’application de la réforme de la LI et de la LICom sur le calcul du revenu imposable et le rendement de la fortune (art. 29 LI, art. 8 LICom)A la suite de la votation du 27 septembre et de
Motion Pierre Conscience et consorts au nom groupe Ensemble à Gauche et POP - Pour éviter la tronçonneuse : compenser la perte de revenus par des recettes nouvelles (Développement et demande de prise en considération immédiate).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/509ec36a-b33f-436e-82bd-ec79ac74148b/meeting/1033712Le 17 septembre 2027, 50% des électeurs et électrices du Canton de Vaud se prononçait sur l’initiative populaire intitulée « Baisse d’impôts pour tous - Redonner du pouvoir d’achat à la classe moyenne
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Aurélien Demaurex et consorts au nom de Nicolas Suter et Kilian Duggan - Dynamic Equity Swap : le Canton de Vaud pourrait-il être aussi bon pour les startups vaudoises que le Canton de Zurich pour les siennes ? (24_INT_33).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/d2677204-35e2-4e38-a97d-e10424995099/meeting/1033712Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Maurice Treboux au nom Au nom du Groupe UDC - Deux fois perdant ? (24_INT_15).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/fa1687cb-179a-4e37-862f-ace9e86a7ed3/meeting/1033712Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sébastien Cala et consorts - Combien coûterait la suppression de la valeur locative au Canton de Vaud et aux communes vaudoises ? (25_INT_58).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/b051c63b-8787-4162-bee6-d66a76743d74/meeting/1033712Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts - Imposition individuelle - Quels impacts pour notre canton ? (25_INT_79).
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