Plan d'affectation cantonal valant permis de construire n.367 "Les Echatelards"

Pour répondre aux besoins d’élimination des déchets sur le territoire cantonal, le Département des institutions, du territoire et du sport a soumis à l’enquête publique le projet de plan d’affectation cantonal valant permis de construire n°367 «Les Echatelards», du 11 septembre au 13 octobre 2021, en vue de la construction d’une nouvelle décharge sur la commune de Grandson.

Les services cantonaux concernés ont aujourd'hui traité les remarques et oppositions récoltées pendant la mise à l'enquête.

Décision d'approbation du plan et décision relative à l'étude d'impact sur l'environnement

Conformément aux dispositions de l’ordonnance relative à l’étude d’impact sur l’environnement (art. 20 OEIE) et du règlement d’application de l’ordonnance fédérale relative à l’étude d’impact sur l’environnement (art. 15 RVOEIE), le Département des institutions, du territoire et du sport (DITS) a soumis à la consultation publique la décision finale du 29 septembre 2022 et le rapport d’impact sur l’environnement du 10 septembre 2021, ainsi que le dossier d’enquête concernant le Plan d'affectation cantonal valant permis de construire Les Echatelards n°367 (PACvPC n°367), sis sur la commune de Grandson. Le PACvPC n°367 « Les Echatelards» y afférent accompagne le dossier.

Consulter la décision finale du Département (pdf, 12.51 Mo)