Séance du Grand Conseil du mardi 5 mai 2026

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (26_INI_4) Initiative David Raedler et consorts au nom de Florence Bettschart-Narbel, Jerome De Benedictis et Elodie Lopez - Primus inter pares : revenons à un système conforme à la tradition politique vaudoise et suisse. Auteur : David Raedler

2.2. (26_INT_55) Interpellation Didier Lohri - Problèmes d’obsolescence programmée ou d’amortissement des Apple’s à la DGEO. Auteur : Didier Lohri

2.3. (26_INT_56) Interpellation Vincent Keller et consorts - Insertion professionnelle et adéquation des ressources à la HEP Vaud. Auteur : Vincent Keller

2.4. (26_INT_57) Interpellation Alberto Mocchi et consorts - Force hydraulique : un assainissement au compte-gouttes ?. Auteur : Alberto Mocchi

2.5. (26_INT_58) Interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Pratiques d’admission aux structures préscolaires publiques et conséquences sur l’accès au parascolaire : quelle égalité de traitement pour les familles ?. Auteur : Florence Bettschart-Narbel

2.6. (26_INT_59) Interpellation Kilian Duggan et consorts au nom du groupes de Vert.e.s - La viti/viniculture vaudoise ne se sauvera pas toute seule. Auteur : Kilian Duggan

2.7. (26_INT_60) Interpellation Nathalie Vez et consorts - Accès des jeunes à la culture : le canton de Vaud, grand absent du dispositif AG Culturel. Auteur : Nathalie Vez

2.8. (26_INT_61) Interpellation Florence Gross et consorts - Des mesures urgentes doivent être mises en place pour augmenter l’insertion professionnelles des personnes bénéficiant du permis S. Auteur : Florence Gross

2.9. (26_INT_62) Interpellation Yolanda Müller Chabloz et consorts au nom des Vert.e.s vaudois.e.s - Après le bateau, le train, le bus, le métro, le tram et le tunnel piéton, le temps d’un téléphérique lausannois est-il venu? Pour une liaison m2-m3 par les airs. Auteur : Yolanda Müller Chabloz

2.10. (26_MOT_22) Motion Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom PLR - Renforcement de la gouvernance stratégique du CHUV et adaptation de son cadre légal. Auteur : Florence Bettschart-Narbel

2.11. (26_MOT_23) Motion Carole Schelker et consorts au nom du groupe PLR - Pour le maintien des infrastructures sportives liées au motocross. Auteur : Carole Schelker

2.12. (26_MOT_24) Motion Florence Gross et consorts au nom du groupe PLR - Mise en œuvre de la feuille de route fiscale : pour une réduction de l’impôt sur la fortune afin de renforcer l’attractivité du canton de Vaud. Auteur : Florence Gross

2.13. (26_POS_17) Postulat Marc Morandi et consorts au nom du Groupe PLR - Impact de la procédure de succession sur les logements protégés et adaptés Etat des lieux et pistes d’amélioration. Auteur : Marc Morandi

2.14. (26_QUE_28) Simple question Yannick Maury - Anticipation et communication des projets de gravières : le cas « Les Bulles ». Auteur : Yannick Maury

2.15. (26_QUE_29) Simple question Alberto Mocchi - Curatelles : gérer les finances d'autrui sans nuire aux siennes ?. Auteur : Alberto Mocchi

2.16. (26_QUE_30) Simple question Loïc Saugy et consorts - Elections communales 2026 – quel bilan pour notre jeunesse ?. Auteur : Loïc Saugy

2.17. (26_QUE_31) Simple question Alexandre Berthoud et consorts - Application de l’arrêt de principe du Tribunal fédéral du 29 janvier 2026 relatif aux frais de garde d’enfants. Auteur : Alexandre Berthoud

2.18. (26_QUE_32) Simple question Quentin Racine et consorts - Faux courrier de la DGEJ - Quid de la sécurisation des correspondances officielles de l’État ?. Auteur : Quentin Racine

2.19. (26_RES_6) Résolution Josephine Byrne Garelli et consorts au nom PLR, UDC, PVL, Verts, PS, EP - Contamination des eaux du Léman au 1,2,4 Triazole au nom de Marc Morandi, Denis Dumartheray, Jérôme de Benedictis, Valérie Zonca, Cédric Echenard, Elodie Lopez. Auteur : Josephine Byrne Garelli

2.20. (26_HQU_69) Question orale Marc Vuilleumier - Le bouclier fiscal: onde de choc ou vaguelettes?. Auteur : Marc Vuilleumier

2.21. (26_HQU_71) Question orale Laure Jaton - Victimes de violence de genre et condamnées pour séjour illégal : quels sont les chiffres ?. Auteur : Laure Jaton

2.22. (26_HQU_72) Question orale Circé Fuchs - Comment faire respecter l'article 5b de notre loi sur les procédés de réclame?. Auteur : Circé Fuchs

2.23. (26_HQU_73) Question orale Hadrien Buclin - Subsides à l’assurance-maladie : des délais d’attente qui s’aggravent ?. Auteur : Hadrien Buclin

2.24. (26_HQU_74) Question orale Florence Bettschart-Narbel - G7 - Flux transfrontaliers sous tension ?. Auteur : Florence Bettschart-Narbel

2.25. (26_HQU_75) Question orale Sergei Aschwanden - Frais d'avocats, les chiffres!. Auteur : Sergei Aschwanden

2.26. (26_HQU_76) Question orale Hadrien Buclin - Exemption fiscale pour l'aide aux familles des victimes du drame de Crans-Montana ?. Auteur : Hadrien Buclin

2.27. (26_HQU_77) Question orale Romain Belotti - Nouveaux habitants : Combien sont au profit de subventions au logement ?. Auteur : Romain Belotti

2.28. (26_HQU_78) Question orale Loïc Bardet - Sauvetage des faons et sécurité du sommet du G7. Auteur : Loïc Bardet

2.29. (26_HQU_79) Question orale Sébastien Cala - Attribution et suivi des mandats au sein du DADN : des pratiques qui interrogent. Auteur : Sébastien Cala

2.30. (26_HQU_80) Question orale Yann Glayre - Loyers impayés : quelle réalité des poursuites dans le canton ?. Auteur : Yann Glayre

2.31. (26_HQU_81) Question orale David Raedler - Le Conseil d'Etat a-t-il prévu d'adresser des recommandations aux Municipalité pour les guider dans leur choix d'une application de communication utilisée dans leurs fonctions?. Auteur : David Raedler

2.32. (26_HQU_82) Question orale Mathilde Marendaz - Collaborations avec la CICAD. Auteur : Mathilde Marendaz

2.33. (26_HQU_83) Question orale Philippe Jobin - L'attractivité vaudoise et ses coûts cachés : qui paie les primes des nouveaux arrivants?. Auteur : Philippe Jobin

2.34. (26_HQU_84) Question orale Philippe Miauton - G7: quelles mesures vaudoises?. Auteur : Philippe Miauton

3. (26_INT_51) Interpellation David Vogel et consorts au nom du PVL - Le Conseil d’Etat a-t-il un avis légal sur le concept de co-syndicature ? (Développement). Auteur : David VogelDécision = Transmise au CE

4. (26_INT_52) Interpellation Jean Valentin de Saussure et consorts au nom du groupe des Vert.e.s - Alignement des investissements de l'État de Vaud avec les objectifs climatiques pour sortir des énergies fossiles et favoriser la transition (Développement). Auteur : Jean Valentin de SaussureDécision = Transmise au CE

5. (26_INT_53) Interpellation Pierre-Alain Favrod et consorts - Absence de réseau mobile dans certaines localités vaudoises: un problème de sécurité publique et quelles solutions face aux contraintes des zones agricoles? (Développement). Auteur : Pierre-Alain FavrodDécision = Transmise au CE

6. (26_INT_54) Interpellation Patrick Simonin et consorts au nom d'Oscar Cherbuin et Alberto Mocchi - Soutien et reconnaissance aux engagements dans les Fondations classiques d’utilité publique. (Développement). Auteur : Patrick SimoninDécision = Transmise au CE

7. (26_MOT_20) Motion Kilian Duggan et consorts au nom d'Hadrien Buclin, Julien Eggenberger et Graziella Schaller - Pour une Banque cantonale au service des Vaudoises et des Vaudois (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Kilian DugganDécision = Renvoyée à commission

8. (26_MOT_21) Motion Anna Perret et consorts au nom du groupe de Vertes et des Verts - Lutte contre les chardons: la tolérance zéro est contre-productive (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Anna PerretDécision = Renvoyée à commission

9. (26_PAR_4) Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de M. Stéphane Jayet. Rapporteur(s) de commission: Patrick SimoninDécision = Traité-e

10. (25_PAR_8) Rapport annuel sur l’activité du Conseil de la magistrature pour l’année 2024. Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-NarbelDécision = Traité-e

11. (26_LEG_15) EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 39'940'000 pour financer la construction d'une zone d'attente carcérale de 60 places de détention et

Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil

- sur le postulat Marc-Olivier Buffat et consorts – Surpopulation carcérale et manque de places de détention : il y a urgence ! (18_POS_096)

- sur la motion Jean-Marc Nicolet et consorts au nom de la Commission des visiteurs du Grand Conseil - Mettre fin aux conditions illégales de détention dans les zones carcérales (22_MOT_7). Rapporteur(s) de commission: Marion Wahlen, Mathilde MarendazDécision = 2ème débat requis

12. (24_REP_293) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz - Conditions de détention illicites : quelle transparence et quelles voies de recours pour le respect des droits des personnes ? (24_INT_168). Décision = Adoptée par le GC

13. (24_REP_27) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio et consorts au nom UDC - Prisons vaudoises sous haute tension ? (24_INT_7). Décision = Adoptée par le GC

14. (24_REP_284) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Grégory Bovay et consorts au nom du groupe PLR - Quelles solutions provisoires en attendant la prison des Grands-Marais ? (24_INT_163). Décision = Adoptée par le GC

15. (24_REP_91) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom du groupe socialiste - Condamnation de la Suisse pour violation de l’interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants et du droit à la liberté et à la sûreté : le Conseil d’Etat va-t-il (ré)agir ? (24_INT_51). Décision = Adoptée par le GC

16. (24_LEG_105) EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat deux crédits d'investissement de CHF 13'750'000.- au total pour soutenir la rénovation énergétique et durable des bâtiments communaux et des écoles (Mesure emblématique du PCV-24) et Rapport à la motion Valérie Schwaar et consorts pour un fonds cantonal pour l'assainissement énergétique des bâtiments communaux (09_MOT_089). Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Adopté par le GC

17. (23_REP_234) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jessica Jaccoud et consorts - Libéralisation du marché de l’électricité : pour que la victoire dans les urnes ne se transforme pas en défaite dans les conseils d’administration (23_INT_153). Décision = Adoptée par le GC

18. (24_REP_155) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Romande Energie et son bénéfice 2023 (24_INT_88). Décision = Adoptée par le GC

19. (24_REP_142) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Guy Gaudard et consorts - BÉNÉFICE DE ROMANDE ÉNERGIE SOUS HAUTE TENSION? (24_INT_83). Décision = Adoptée par le GC

20. (24_LEG_97) EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projets de décret accordant au CE un crédit additionnel de CHF 2'954'000.-- au crédit d'investissement de CHF 7'167'000.-- accordé par le GC le 29 septembre 2020 pour financer la modernisation du système d'information du Service des curatelles et tutelles professionnelles (SCTP). Rapporteur(s) de commission: Maurice GayDécision = Renvoyé par manque de temps

21. (25_LEG_237) EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un deuxième crédit additionnel de CHF 2'250'550.- au crédit d’investissement de CHF 7'167'000.- accordé par le Grand Conseil le 29 septembre 2020 pour financer la modernisation du système d’information du Service des curatelles et tutelles professionnelles (SCTP). Rapporteur(s) de commission: Maurice GayDécision = Renvoyé par manque de temps

22. (25_REP_205) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Joëlle Minacci et consorts au nom d'Ensemble à gauche et POP - Un retour sur la politique des quatre piliers implémentée dans le Canton de Vaud (25_INT_96). Décision = Renvoyée par manque de temps

23. (23_REP_90) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Céline Misiego au nom EP - SCTP, le personnel a-t-il la possibilité de remplir sa mission ? (23_INT_55). Décision = Renvoyée par manque de temps

24. (24_REP_182) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Gross et consorts - Modification de la loi sur le service civil: le Conseil d’État vise-t-il à mettre en danger le système de sécurité de notre pays? (24_INT_104). Décision = Renvoyée par manque de temps

25. (25_REP_177) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Balet et consorts au nom du groupe socialiste - Fusion du service civil avec la protection civile : quels impacts pour le canton et les collectivités publiques vaudoises ? (25_INT_91). Décision = Renvoyée par manque de temps

26. (24_REP_200) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts - Annulation des Fan Zones - Qu'en est-il pour nos associations ? (24_INT_115). Décision = Renvoyée par manque de temps

27. (26_RES_5) Résolution Mathilde Marendaz et consorts au nom Jean-Valentin de Saussure (Vert·e·s), Chloé Besse (PS) - Pour une politique d’investissement de la BCV respectueuse des droits humains : désinvestir des entreprises soutenant les activités de l’agence ICE. (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Mathilde MarendazDécision = Renvoyée par manque de temps