Séance du Grand Conseil du mardi 22 septembre 2026

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (26_INT_130) Interpellation Muriel Thalmann et consorts - Apprentissage : qui va financer les tests d’aptitude ?. Auteur : Muriel Thalmann

2.2. (26_INT_131) Interpellation Colin Wahli et consorts - Risque de faillites: les contrôles des aides COVID sont-ils proportionnés?. Auteur : Colin Wahli

2.3. (26_INT_132) Interpellation Cédric Weissert et consorts au nom UDC - Des graviers français au pied du Jura : où est la logique ?. Auteur : Cédric Weissert

2.4. (26_MOT_66) Motion Oleg Gafner et consorts au nom Thanh-My Tran-Nhu - Pour une information préalable de l'identité des invité·e·s des commissions parlementaires ?. Auteur : Oleg Gafner

2.5. (26_PET_10) Pétition Records de chaleur et de sécheresse ! Pétition pour un vrai plan canicule et climatique.

2.6. (26_POS_50) Postulat Joëlle Minacci et consorts au nom d'Ensemble à gauche et POP - Publier les synthèses annuelles du suivi de l’impact des politiques climatiques du Canton, un impératif démocratique. Auteur : Joëlle Minacci

2.7. (26_POS_51) Postulat Sébastien Cala et consorts - Quelles ressources hydriques dans la partie vaudoise de la chaîne du Jura ?. Auteur : Sébastien Cala

2.8. (26_POS_52) Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts au nom PLR - Améliorer l’efficience de l’Administration cantonale vaudoise par voie d’allègement législatif. Auteur : Josephine Byrne Garelli

2.9. (26_POS_53) Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts au nom PLR - Politique d’achat coordonnée pour l’ensemble de l’État : l’heure du bilan ?. Auteur : Josephine Byrne Garelli

2.10. (26_QUE_68) Simple question Didier Lohri - Quid des fonds affectés sans règlement et des préfinancements déjà entamés. Auteur : Didier Lohri

2.11. (26_QUE_69) Simple question Yann Glayre et consorts au nom de Céline Misiego - Équiper les cantonniers de bâtons lumineux ?. Auteur : Yann Glayre

2.12. (26_QUE_70) Simple question Martine Gerber au nom Martine Gerber, au nom des vert.e.s - Surveillance des pollutions du Léman. Auteur : Martine Gerber

2.13. (26_QUE_71) Simple question Loïc Bardet - Conventions de délégation de tâches publiques de la DGAV : Où en est la procédure de renouvellement ?. Auteur : Loïc Bardet

2.14. (26_QUE_72) Simple question Oleg Gafner et consorts - Etudiant·e·s de moins de 25 ans : une réalité dépassée. Auteur : Oleg Gafner

3. (26_INT_128) Interpellation Géraldine Dubuis - Enseignement de la langue des signes à domicile - et si on écoutait les personnes concernées ? (Développement). Auteur : Géraldine DubuisDécision = Transmise au CE

4. (26_INT_129) Interpellation Céline Misiego et consorts au nom EP - Pour une continuité des prestations de la FAJE ? (Développement). Auteur : Céline MisiegoDécision = Transmise au CE

5. (26_POS_48) Postulat Oleg Gafner et consorts - A l'eau quoi ? (pour un droit à l'eau dans le Canton de Vaud) (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Oleg GafnerDécision = Renvoyé à commission

6. (26_POS_49) Postulat Géraldine Dubuis et consorts - Ne rendons pas la culture de la communauté “Sourde” (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Géraldine DubuisDécision = Renvoyé à commission

7. (26_MOT_63) Motion Valérie Zonca et consorts au nom de Blaise Vionnet, Romain Pilloud, Céline Baux et Joëlle Minacci - Quand la montagne change: soutenir nos cabanes face aux changements climatiques (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Valérie ZoncaDécision = Renvoyée à commission

8. (26_MOT_64) Motion David Raedler et consorts au nom Aurélien Demaurex, Elodie Lopez, Quentin Racine et Thanh-My Tran-Nhu - Protégeons notre système démocratique des abus de l’intelligence artificielle lors d’élections ou de votations (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : David RaedlerDécision = Renvoyée à commission

9. (26_MOT_65) Motion Denis Corboz et consorts au nom Jean-Claude Favre Pierre-François Mottier - Kilian Duggan Yann Glayre - Emprunt bancaire public par le biais d’obligations vertes souveraines à 10 ans (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Denis CorbozDécision = Renvoyée à commission

10. (26_LEG_9) EMPD (2e débat) (Majorité absolue requise) Exposé des motifs et projets de décrets relatifs au financement de l’acquisition et de la mise en œuvre d’un Dossier Patient Informatisé (DPI) au sein du CHUV et de onze établissements de la FHV – 4 décrets :

- crédit d’investissement CHUV de CHF 104.5 millions ;

- garantie de l’Etat de CHF 53.1 millions en faveur de onze établissements de la FHV ;

- crédit d’investissement de CHF 50 millions pour le financement de l’équipe de projet chargée de la mise en œuvre ;

- gouvernance de la mise en œuvre et de l’exploitation (programme DPI VD). Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter, Aurélien Demaurex, Didier LohriDécision = Adopté par le GC

11. (25_LEG_56) EMPL du GC (1er débat) (Suite des débats) Projets de lois modifiant la loi sur le Grand Conseil et le règlement d’application de la loi sur le Grand Conseil et Rapports de la Cidropol sur les motions Alexandre Démétriadès (22_MOT_24), (22_MOT_25) et (22_MOT_26) et la motion Martine Meldem (20_MOT_130) et la motion Sergei Aschwanden (20_MOT_134). Rapporteur(s) de commission: Thanh-My Tran-NhuDécision = 2ème débat requis

12. (26_POS_36) Postulat Nathalie Vez et consorts au nom Les Vert.e.s - Stratégie vélo: quel horizon ? (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Nathalie VezDécision = Pris en considération

13. (26_POS_39) Postulat Fabrice Moscheni et consorts - Faisons toute la lumière sur les impacts sanitaires de la pollution à la dioxine à Lausanne (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Fabrice MoscheniDécision = Pris en considération

14. (26_MOT_43) Motion Mathilde Marendaz et consorts au nom EàG POP - Vagues de chaleur intenses : pour un accès gratuit aux piscines publiques vaudoises en période de canicule (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Mathilde MarendazDécision = Non prise en considération

15. (26_MOT_53) Motion Florence Gross et consorts au nom COFIN et COGES - Pour une restitution effective des subventions indûment perçues (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Florence GrossDécision = Renvoyée par manque de temps

16. (26_POS_45) Postulat Jerome De Benedictis et consorts au nom des Député-es des Districts de l'Ouest lausannois et de Morges - Sécurité et accompagnement des sites de recyclage à haut risque dans le Canton (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Jerome De BenedictisDécision = Renvoyé par manque de temps

17. (26_INI_8) Initiative Pierre-François Mottier et consorts au nom PLR - Sécheresse 2026: une aide exceptionnelle de 30 millions de francs pour soutenir les exploitations d’élevage vaudoises (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Pierre-François MottierDécision = Renvoyée par manque de temps

18. (26_RES_8) Résolution Didier Lohri et consorts au nom Au nom des Verts - Initiative sécheresse 2026 - L'urgence économique dans nos campagnes ne s'arrête pas aux frontières des alpages. (Développement et mise en discussion avec moins de 20 signatures). Auteur : Didier LohriDécision = Renvoyée par manque de temps

19. (26_MOT_62) Motion Yannick Maury et consorts au nom de Sergei Aschwanden, Elodie Lopez, Oriane Sarrasin, Céline Baux et David Vogel - Pour un registre vaudois et romand des personnes interdites d’exercer dans l’accueil de la petite enfance (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Yannick MauryDécision = Renvoyée par manque de temps