Actualités

Publié le 01 octobre 2026 - Catégorie : Rapport de commissions

Liste des rapports de commission publiés entre le 25 septembre et le 1er octobre 2026.

Publié le 24 septembre 2026 - Catégorie : Rapport de commissions

Liste des rapports de commission publiés entre le 18 et le 24 septembre 2026.

Publié le 17 septembre 2026 - Catégorie : Rapport de commissions

Liste des rapports de commission publiés entre le 11 et le 17 septembre 2026.

Publié le 10 septembre 2026 - Catégorie : Rapport de commissions

Liste des rapports de commission publiés entre le 4 et le 10 septembre 2026.

Publié le 09 septembre 2026 - Catégorie : Brèves et Rapport de commissions

La commission soutient à l’unanimité le décret permettant au Conseil d’État d’accorder une garantie à l’Hôpital Intercantonal de la Broye (HIB) de 67,2 millions servant au financement de l’extension de son bâtiment hospitalier à Payerne. La bonne santé financière de l’HIB et la nécessité de mettre ses infrastructures aux normes ont…

Publié le 03 septembre 2026 - Catégorie : Rapport de commissions

Liste des rapports de commission publiés entre le 28 août et le 3 septembre 2026.

Publié le 27 août 2026 - Catégorie : Communiqué et Rapport de commissions

La commission en charge d’étudier l’initiative intitulée « Stop aux hooligans du sport ! – Pour une adaptation des lois fédérales » recommande à l’unanimité de durcir le cadre légal pour lutter contre la violence autour des rencontres sportives. Elle demande au Canton d’user de son droit d’initiative auprès de l’Assemblée fédérale pour…

Publié le 27 août 2026 - Catégorie : Rapport de commissions

Liste des rapports de commission publiés entre le 21 et le 27 août 2026.

Publié le 20 août 2026 - Catégorie : Rapport de commissions

Liste des rapports de commission publiés entre le 14 et le 20 août 2026.

Publié le 13 août 2026 - Catégorie : Rapport de commissions

Liste des rapports de commission publiés entre le 26 juin et le 13 août 2026.