De nouveaux rapports de commission sont disponibles à la consultation
- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des rapports de commission publiés entre le 14 et le 21 mai 2026.
Actualités
125 résultats trouvés pour la catégorie "Rapport de commissions"
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- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des rapports de commission publiés entre le 1er avril et le 7 mai 2026.
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- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des rapports de commission publiés entre le 24 et le 30 avril 2026.
Rapport annuel 2025 de la COGES: renforcer la coordination et la transparence pour un État plus agile
- Catégorie : Commission de gestion, Communiqué et Rapport de commissions
La Commission de gestion (COGES) publie son rapport annuel 2025, qui rassemble 26 observations portant sur l’ensemble de l’activité de l’État. Dans un contexte marqué par de fortes turbulences institutionnelles, la COGES souligne la nécessité de renforcer l’agilité de l’État pour faire face aux changements, retrouver la stabilité et…
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- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des rapports de commission publiés entre le 17 et le 23 avril 2026.
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- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des rapports de commission publiés entre le 3 et le 16 avril 2026.
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- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des rapports de commission publiés entre le 27 mars et le 2 avril 2026.
Manifestations événementielles: préciser les conditions d’exonération des frais de sécurité pour une meilleure planification financière
- Catégorie : Brèves et Rapport de commissions
Au terme de ses travaux, la Commission ad hoc du Grand Conseil soutient à l’unanimité un postulat proposant d’établir un bilan des effets de la loi sur la facturation des prestations matérielles fournies par les services de l’État lors de manifestations (LFacManif), et recommande au Grand Conseil sa prise en considération. L’objectif est…
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- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des rapports de commission publiés entre le 20 et le 26 mars 2026.
Unanimité en faveur d’un postulat pour renforcer la prévisibilité du prix de rachat de l’énergie photovoltaïque
- Catégorie : Communiqué et Rapport de commissions
La commission recommande au Grand Conseil d’adopter le postulat issu de la motion Alberto Mocchi et consorts au nom de David Vogel « Pour un prix de rachat juste de l'énergie photovoltaïque », ouvrant la voie à une réflexion approfondie sur la stabilité et la lisibilité du prix de rachat de l’électricité photovoltaïque. Ce postulat vise à…