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63596 résultats

  1. Procédés d’écritures alternatives

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/c5c3748a-5cb2-4299-b19a-a910a120ae5c

    Dans sa réponse à une interpellation de la députée Catherine Labouchère, le Conseil d’Etat rappelle que l’Etat de Vaud dispose de ses propres règles visant à tenir compte de la diversité de la populat

  2. Commission consultative permanente des constructions scolaires

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/b2b05d32-d393-4358-91fc-b38c219e2d5b

    La commission consultative permanente des constructions scolaires a été nommée par le Conseil d'Etat pour la législature en cours. Ses membres sont composés de représentants des communes, des associat

  3. Limitation des admissions à la Haute école pédagogique pour l’année académique 2023-2024

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/de9edef3-c2f6-4ae9-b945-1d0ff0ac3aa5

    La loi sur la Haute école pédagogique (HEP) et son règlement d’application prévoient la possibilité de limiter l’accès à certaines filières de formation lorsque le nombre de candidates et candidats dé

  4. Dommages sismiques, signature d’une convention

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/36206579-44d4-466b-9d8d-5b80c78ea346

    Le Conseil d’Etat a décidé de signer la convention avec l’Organisation dommages sismiques qui vise à évaluer les dégâts après un séisme important. Cette prestation permettrait de mener rapidement les

  5. Désignation de la conservatrice cantonale des monuments et sites ad interim

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/986e5c63-abb9-408b-9310-e8e64c117b11

    Suite au décès subit, le 3 novembre dernier, de Maurice Lovisa, conservateur cantonal des monuments et sites, le Conseil d’Etat a désigné à ce poste Petra Jossen, actuelle architecte et cheffe de proj

  6. Convention de subventionnement 2023 entre le Canton et l’EVAM

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/616e1181-1957-4e7f-a307-31e5127b0c69

    Le Conseil d’Etat a adopté la convention de subventionnement de l’Etablissement vaudois d’accueil des migrants (EVAM). En dehors des effets de la crise ukrainienne, elle prévoit pour 2023 une subventi

  7. Adaptation des niveaux de salaires du contrat-type de travail pour l’agriculture

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/5289a155-7af9-4f2c-87f6-88ca07808f90

    Le Conseil d’Etat a validé une adaptation de +2% des salaires du contrat-type de travail dans l’agriculture pour l’année 2023. Cette adaptation consiste en un compromis entre l'évolution de l'indice s

  8. Commission paritaire en matière de droit du bail (COPAR): nominations pour la législature 2022-2027

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/d3c65064-e8c0-4121-9403-1bc7abc314d6

    Le Conseil d’Etat a nommé la Commission paritaire en matière de droit du bail (COPAR) pour la législature 2022-2027 en désignant les membres qui représentent les associations des bailleurs (Chambre va

  9. Nouvelle priorisation des projets empiétant sur les surfaces d'assolement

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/b1cea283-3f11-45d3-994e-cf1314dea03e

    Le Conseil d'Etat a procédé à une onzième priorisation des projets empiétant sur des surfaces d'assolement (SDA). Il a ainsi mis à disposition 4.58 hectares de SDA pour des projets de plans d’affectat

  10. Fixation des taxes sur le stockage de déchets

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/c9fc9b6a-dd76-44cc-97de-535768d62258

    Le Conseil d’Etat a fixé les nouvelles taxes sur le stockage définitif de déchets et de matériaux de comblement. Les tarifs pour le stockage des déchets non et peu pollués sont augmentés et sont désor