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63596 résultats

  1. François Vodoz désigné vice-chancelier dès février 2023

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/934f336c-3411-4bc6-be1d-02c21f22ed72

    François Vodoz, actuel secrétaire général du Département de l’économie, de l’innovation, de l’emploi et du Patrimoine (DEIEP) depuis 2019 a été désigné vice-chancelier de l’Etat de Vaud par le Conseil

  2. Modification du règlement d’application sur le Certificat énergétique cantonal des bâtiments

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/dc099591-7cb3-4157-bf2b-3de717eb1084

    En Suisse, le Certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB) constitue l’outil officiel d’évaluation de l’efficacité énergétique des bâtiments. Comme la majorité des cantons suisses, le Canton d

  3. Médecine et soins communautaires pendant la crise Covid-19

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/b754a544-920a-497c-bf21-0c08f779d657

    Le Conseil d’Etat répond à un postulat de la députée Joséphine Byrne Garelli en analysant le rôle de l’entier du dispositif de santé communautaire pendant la crise du COVID-19. Il relève sa capacité à

  4. Mesures de coercition dans le canton de Vaud

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/5c351557-6972-4d62-882d-b9bb1287baa7

    Dans sa réponse à une interpellation du député Nicola Di Giulio, le Conseil d’Etat informe que le nombre de placements à des fins d'assistance (PLAFA) prononcés a baissé depuis 2017. Le suivi de ces m

  5. Suivi des apprenties et apprentis par les commissaires professionnels

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/5d835c1d-1020-4202-a7d4-c55a879a87a0

    En réponse à une interpellation du député Romain Pilloud, le Conseil d'État souligne les améliorations apportées au système de surveillance de l'apprentissage ces dernières années et relève que ces ef

  6. Potentiel solaire à l'UNIL

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/5a9a8564-f16c-4c4d-9a39-6bf9facae3e5

    Dans sa réponse à une interpellation du député Alexandre Berthoud, le Conseil d'Etat exprime son soutien au développement du photovoltaïque et reconnaît le rôle exemplaire que l'Etat doit mener dans l

  7. Participations des communes à des entités de droit privé

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/2cd6910b-213a-453a-8eda-012232fd0130

    Dans sa réponse à une question du député Kilian Duggan, le Conseil d’Etat précise les règles applicables aux communes en matière de participation à des entités de droit privé. Il rappelle qu’une commu

  8. Utilisation du drapeau vaudois

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/9ac540c7-9295-4e75-af70-ad13a3ecbd49

    Le Conseil d’Etat a répondu à une question du député Sébastien Pedroli à propos de l’utilisation du drapeau vaudois. S’agissant du nombre d’autorisations délivrées à des partis politiques vaudois, le

  9. Surfaces agricoles utiles et restitution des contributions versées

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/d09a0a44-f314-4577-943e-4568c50f08ce

    Le Conseil d’État a répondu à une question du député Didier Lohri en lien avec les montants perçus des surfaces agricoles utiles annoncées en région d’estivage. Après avoir expliqué la procédure appli

  10. Personnes ressortissantes d’Afghanistan en Suisse

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/57dd5509-6333-428b-9729-2139506f3f62

    En réponse à une résolution de la députée Carine Carvalho, le Conseil d'Etat indique qu’il n’entend pas intervenir auprès des autorités fédérales pour que le statut de réfugié soit accordé à toutes le