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63604 résultats

13941. Demander une autorisation pour le contrôle des véhicules légers neufs

       /prestation/demander-une-autorisation-pour-le-controle-des-vehicules-legers-neufs

       Vous souhaitez devenir garagiste délégataire. Pour obtenir ce statut, vous devez demander une autorisation au Service des automobiles et de la navigation (SAN) pour effectuer le contrôle des véhicules

13942. Annoncer son IBAN au Service des automobiles et de la navigation (SAN)

       /prestation/annoncer-liban-au-service-des-automobiles-et-de-la-navigation-san

       Vous transmettez / modifiez votre IBAN au Services des automobiles et de la navigation (SAN) afin d'être remboursé. Aucun accusé de réception vous sera transmis. Délai de traitement : Le remboursement

13943. Demander une facilité de stationnement, en faveur d'une institution ou d'un EMS, pour le transport de personnes à mobilité réduite

       /prestation/demander-une-facilite-de-stationnement-en-faveur-dune-institution-ou-dun-ems-pour-le-transport-de-personnes-a-mobilite-reduite

       En tant qu'institution ou EMS, vous avez droit à une ou des cartes de stationnement pour personne à mobilité réduite, en fonction du nombre de véhicules que vous possédez, et ce, sous certaines condit

13944. Demander une nouvelle plaque d'immatriculation

       /prestation/demander-une-nouvelle-plaque-dimmatriculation

       Pour qu’un véhicule automobile circule sur la voie publique, il doit être immatriculé au nom de son détenteur et être muni d’un permis de circulation et de plaques d'immatriculation (permettent d'iden

13945. Demander un permis de conduire pour les bateaux à moteur

       /prestation/demander-un-permis-de-conduire-pour-les-bateaux-a-moteur

       Vous voulez conduire un bateau à moteur dont la puissance dépasse 6 kW. Avoir 18 ans révolu; Être mentalement et physiquement apte à conduire un bateau, en particulier, avoir une ouïe et une vue suffi

13946. Demander l'immatriculation d'un bateau neuf

       /prestation/demander-limmatriculation-dun-bateau-neuf

       Pour qu’un bateau navigue sur les voies d'eau, il doit être immatriculé au nom de son détenteur, être muni d’un permis de navigation et de signes distinctifs (plaques d'immatriculation pour les bateau

13947. Acquérir l’usage d’un numéro de plaque à combinaison particulière ou sur demande spéciale

       /prestation/acquerir-lusage-dun-numero-de-plaque-a-combinaison-particuliere-ou-sur-demande-speciale

       Vous souhaitez obtenir un petit numéro de plaques, un numéro spécial ou un numéro qui correspond à une date importante ? Ce site vous offre la possibilité d'acheter un numéro en vente directe ou aux e

13948. Nature dans l'espace bâti - Demander une subvention pour des aménagements en faveur de la nature dans l'espace bâti

       /prestation/demander-une-subvention-pour-des-amenagements-en-faveur-de-la-nature-sur-site-scolaire

       Dans le cadre de son plan d’action Biodiversité 2019-2030, le canton favorise les mesures d'impulsion du Plan climat vaudois, la nature dans l’espace bâti et soutient les démarches communales sur leur

13949. Commander une copie d'acte officiel

       /prestation/commander-une-copie-dacte-officiel

       Obtenir une copie d'actes officiels conservés aux Archives cantonales vaudoises . Exemples: état civil, généalogie, contrats de mariage, testaments, successions, jugements de divorce avant 1986, pater

13950. Déposer une candidature pour l'ouverture d'un site à visiter lors de la prochaine édition des journées européennes du patrimoine

       /prestation/deposer-une-candidature-pour-louverture-dun-site-a-visiter-lors-de-la-prochaine-edition-des-journees-europeennes-du-patrimoine

       Vous êtes un particulier ou un représentant d'une autorité, d'une association ou d'une fondation propriétaire d'un objet (bâtiment, site, jardin, etc) remarquable, et souhaitez en offrir l'accès aux v