Rechercher

63603 résultats

13991. Demander une autorisation d’utiliser les eaux publiques pour le pompage en rivière ou au lac

       /prestation/demander-une-autorisation-dutiliser-les-eaux-publiques-pour-le-pompage-en-riviere-ou-au-lac

       Pomper de l'eau dans une rivière ou un lac, dériver l'eau d'un cours d'eau, revient à utiliser un bien public à des fins personnelles. Il est donc normal que celui-ci soit mis au bénéfice d'une autori

13992. Demande pour acquisition d'armes

       /prestation/demande-pour-acquisition-darmes

       Vous souhaitez acquérir une arme à titre sportif, de chasse, de collection, en prêt ou dans le cadre d'une succession. L'autorisation d’acquisition d’armes est délivrée par l’autorité compétente du ca

13993. Demander une admission à la certification professionnelle pour adultes (CFC, AFP)

       /prestation/demander-une-admission-a-la-certification-professionnelle-pour-adultes-cfc-afp

       Au bénéfice d'une expérience professionnelle de 5 ans minimum, vous avez la possibilité d'obtenir un titre de formation professionnelle initiale (AFP ou CFC) sans conclure un contrat d'apprentissage,

13994. Annoncer des mouvements d'un bénéficiaire au sein d'un établissement (Formulaire E-7721)

       /prestation/annoncer-des-mouvements-dun-beneficiaire-au-sein-dun-etablissement-formulaire-e-7721

       Annonce de tous les mouvements d'un bénéficiaire présent dans un établissement médicalisé (EMS, EPSM, division C d'hôpital) ou non (HNM, PPS) : entrée, sortie, transfert, décès. Le formulaire d’annonc

13995. Annoncer une dévolution successorale d'armes (héritage, etc.)

       /prestation/annoncer-une-devolution-successorale-darmes-heritage-etc

       Remarques préliminaires Le cas échéant, l'héritier désirant conserver les armes produira une attestation émanant de ses cohéritiers par laquelle ceux-ci déclarent renoncer à la propriété de ces armes.

13996. Nature dans l'espace bâti - Demander une subvention pour l’inventaire et le diagnostic des surfaces vertes et non construites

       /prestation/demander-une-subvention-pour-linventaire-et-le-diagnostic-des-surfaces-vertes-et-non-construites

       Dans le cadre de son plan d’action Biodiversité 2019-2030 et à travers la mesure S8 pour promouvoir la nature dans l’espace bâti, le canton de Vaud soutient les démarches communales en faveur de la bi

13997. Demander le remplacement du permis de conduire les bateaux

       /prestation/demander-le-remplacement-du-permis-de-conduire-les-bateaux

       Vous devez remplacer votre permis de conduire les bateaux suite à un vol ou une perte. ** PRESTATION EFFECTUÉE SEULEMENT A LAUSANNE **

13998. S'abonner aux avis de mise à l'enquête publique (InfoCamac)

       /prestation/sabonner-aux-avis-denquete

       Cette prestation tout-public permet de s’abonner aux avis de mise à l’enquête CAMAC afin d’être informés des demandes de permis de construire publiées dans la FAO. InfoCamac est un système d'alerte pa

13999. Nature dans l'espace bâti - Demander une subvention pour la certification VILLEVERTE SUISSE

       /prestation/demander-une-subvention-pour-la-certification-villeverte-suisse

       Dans le cadre de son plan d’action Biodiversité 2019-2030 et à travers la mesure S8 pour promouvoir la nature dans l’espace bâti, le canton de Vaud soutient les démarches communales en faveur de la bi

14000. Dommages causés par la faune - Demander une autorisation de tir ou de capture d'animaux sauvages

       /prestation/demander-une-autorisation-de-tir-ou-de-capture-danimaux-sauvages

       Une nouvelle Directive d'application de l'art. 108 RLFaune prévoit le tir ou la capture à l'encontre des animaux chassables, lorsqu'ils causent des dommages avérés dans les cultures, les habitations e