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Déterminer votre éligibilité à l'obtention d'un permis pour travailler, étudier, rejoindre votre famille ou vivre dans le canton de Vaud
/prestation/determiner-votre-eligibilite-a-lobtention-dun-permis-pour-travailler-etudier-rejoindre-votre-famille-ou-vivre-dans-le-canton-de-vaudVous êtes de nationalité étrangère et souhaitez séjourner, travailler rejoindre votre famille ou étudier dans le canton de Vaud ? Testez ici votre éligibilité en répondant de manière anonyme à quelque
Effectuer la préparation des élections et votations vd
/prestation/effectuer-la-preparation-des-elections-et-votations-vdCette prestation permet aux communes d'effectuer les opérations nécessaires à la préparation des scrutins fédéraux, cantonaux et communaux dans Votelec (transfert du rôle des électeurs, commande de ma
Commander la revue annuelle "Archéologie vaudoise"
/prestation/commander-la-revue-annuelle-archeologie-vaudoiseNotre revue archéologique AVd peut être commandée par mail, pour le prix de CHF 15.00, frais de port de CHF 4.00 en sus. 15.00, frais de port de 4.00 en sus
Demander la radiation ou le transfert à votre nom d'une cédule hypothécaire nominative au registre foncier
/prestation/demander-la-radiation-ou-le-transfert-a-votre-nom-dune-cedule-hypothecaire-nominative-au-registre-foncierVous avez remboursé le montant de la dette de votre cédule hypothécaire nominative. Vous avez à choix, soit de la radier ou de la transférer à votre nom. Cédule papier : CHF 50.-- Cédule de registre :
Demander une approbation de projets routiers
/prestation/demander-une-approbation-de-projets-routiersPour obtenir une approbation pour un projet routier, il convient d’abord de contacter le·la voyer·ère de votre arrondissement afin de déposer un dossier en vue de son examen préalable. Le projet doit
Demander un changement d'assurance RC pour votre véhicule
/prestation/demander-un-changement-dassurance-rc-pour-votre-vehiculeVous changez l'assurance responsabilité civile (RC) de votre véhicule automobile. Votre nouvel assureur doit transmettre au Service des automobiles et de la navigation (SAN) la nouvelle attestation d'
Consulter la liste sécurisée des entités employeuses contrôlées en matière d'égalité salariale
/prestation/consulter-la-liste-securisee-des-entites-employeuses-controlees-en-matiere-degalite-salarialePrestation permettant de consulter le statut des entités employeuses en matière de contrôle de l’égalité salariale dans les marchés publics et les subventions (art. 4c al. 5 LVLEg). La Commission de c
Inscrire une entreprise individuelle au registre du commerce
/prestation/inscrire-une-entreprise-individuelle-au-registre-du-commerceVous souhaitez vous inscrire en entreprise individuelle au registre du commerce (RC). Une telle inscription n'est obligatoire que si , au cours du précédent exercice, un chiffre d’affaires d’au moins
Inscrire une société coopérative au registre du commerce
/prestation/inscrire-une-societe-cooperative-au-registre-du-commerceVous souhaitez inscrire une société coopérative au registre du commerce. Le Registre du commerce ne peut accepter de demande d'inscription par courriel. Pour inscrire une société coopérative au regist
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