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14301. Effectuer une recherche dans le registre des fichiers

       /prestation/effectuer-une-recherche-dans-le-registre-des-fichiers

       Vous souhaitez accéder en ligne au Registre des fichiers publié par l'Autorité de protection des données et de droit à l'information. Le but de celui-ci est de vous permettre de faire valoir vos droit

14302. Demande de subside incitatif pour un court-séjour transformé en long-séjour

       /prestation/demande-de-subside-incitatif-pour-un-court-sejour-transforme-en-long-sejour

       Le BRIO remplit un formulaire de demande lorsqu'un court-séjour se transforme en long-séjour afin que l'établissement, conventionné avec lits dédiés, puisse bénéficier du subside incitatif. Le requéra

14303. Demander une immatriculation pour des véhicules légers ou des remorques légères non réceptionné-e-s lors d'importation de véhicules

       /prestation/demander-une-immatriculation-pour-des-vehicules-legers-ou-des-remorques-legeres-non-receptionne-e-s-lors-dimportation-de-vehicules

       Vous êtes en possession d'un véhicule non receptionné en Suisse et vous désirez procéder à son immatriculation. Avant qu'un permis de circulation et des plaques d'immatriculation ne vous soient délivr

14304. Consulter son dossier fiscal

       /prestation/consulter-son-dossier-fiscal

       Cette prestation permet au contribuable de consulter sa situation fiscale, notamment ses paiements, ses acomptes, l'état de sa taxation et de sa déclaration d'impôt. Le contribuable peut également pre

14305. Demander une cession de plaques

       /prestation/demander-une-cession-de-plaques

       Vous souhaitez récupérer un numéro de plaques d'immatriculation appartenant à une autre personne. La cession d'un numéro de plaques est possible entre deux personnes consentantes. Pour les numéros spé

14306. Demander un paiement d'une aide financière au titre du Fonds de soutien à l'industrie

       /prestation/demander-le-paiement-de-laide-financiere-pour-les-entreprises-industrielles-dans-le-cadre-du-fonds-de-soutien-a-lindustrie

       Cette prestation en ligne vous permet de soumettre une demande de versement de l'aide à fonds perdu qui vous a été accordée au titre du fonds de soutien à l’industrie . Nécessite un accès au portail s

14307. Espace sécurisé

       /prestation/espace-securise

       Permet à un usager connecté d'afficher l'espace sécurisé auquel il est connecté ou, pour un usager non connecté, de se connecter au portail et de sélectionner un espace sécurisé auquel il a accès. Pas

14308. Radier une société en nom collectif du registre du commerce

       /prestation/radier-une-societe-en-nom-collectif-du-registre-du-commerce

       Vous souhaitez radier une société en nom collectif du registre du commerce. Le Registre du commerce ne peut accepter de demande de radiation par courriel. Vous devez avoir cessé l'activité et liquidé

14309. Demander des renseignements sur une mesure de protection (curatelle et autres mesures)

       /prestation/demander-des-renseignements-sur-une-mesure-de-protection-curatelle-et-autres-mesures

       Pour savoir si une personne fait l'objet d'une mesure de protection en cours et obtenir des renseignements au sujet de cette mesure, vous devez adresser un email au Tribunal cantonal. Le registre des

14310. Modifier l'inscription d'une société en nom collectif au registre du commerce

       /prestation/modifier-linscription-dune-societe-en-nom-collectif-au-registre-du-commerce

       Vous souhaitez modifier l'inscription d'une société en nom collectif au registre du commerce. Le Registre du commerce ne peut accepter de demande de modification par courriel.