Rechercher

63603 résultats

14291. Demander en tant que titulaire d'un permis B réfugié une transformation du permis B en permis C

       /prestation/demander-en-tant-que-titulaire-dun-permis-b-refugie-une-transformation-du-permis-b-en-permis-c

       Vous êtes au bénéfice d'une autorisation de séjour pour réfugiés (permis B réfugié) et souhaitez obtenir une autorisation d'établissement pour réfugiés (permis C réfugié). être titulaire d'une autoris

14292. Inscrire une association au registre du commerce

       /prestation/inscrire-une-association-au-registre-du-commerce

       Vous souhaitez inscrire une association au registre du commerce. Nous vous invitons à vous renseigner sur l'obligation d'inscription : voir les articles 61 du Code civil et 90 ORC sous «Références et

14293. Consulter les publications et demandes pour les contrôles des habitants

       /prestation/consulter-les-publications-et-demandes-pour-les-controles-des-habitants

       Cette prestation n'est pas publique. Elle permet aux professionnels des communes de consulter : Les publications éditées par le canton à l'intention des communes Actualités Circulaires Formulaires et

14294. Demander la désactivation de mon compte et de mon accès au portail sécurisé

       /prestation/demander-la-desactivation-de-mon-compte-et-de-mon-acces-au-portail-securise

       Cette prestation permet de demander la désactivation définitive de son accès au portail sécurisé et la suppression de toutes les données liées à des demandes de prestation. Pas d'émolument. L'usager n

14295. Demander des aides pour des manifestations liées développement économique d'une région

       /prestation/demander-des-aides-pour-des-manifestations-liees-developpement-economique-dune-region

       Des aides à fonds perdu peuvent être allouées pour des manifestations à raison de 50% au plus du coût du projet (art. 23 LADE). Le montant maximum du soutien financier ne dépasse pas, en règle général

14296. Effectuer une recherche dans le registre des fichiers

       /prestation/effectuer-une-recherche-dans-le-registre-des-fichiers

       Vous souhaitez accéder en ligne au Registre des fichiers publié par l'Autorité de protection des données et de droit à l'information. Le but de celui-ci est de vous permettre de faire valoir vos droit

14297. Demander un appui (information et accompagnement) sur une question de mariage forcé

       /prestation/demander-un-appui-information-et-accompagnement-sur-une-question-de-mariage-force

       Vous êtes victime(s) ou témoin(s) de mariage forcé? Vous souhaitez obtenir une information ou un appui sur ce sujet? Un-e de nos spécialistes se tient à votre disposition pour : vous soutenir et vous

14298. Demander une naturalisation ordinaire dans le canton de Vaud

       /prestation/demander-une-naturalisation-ordinaire-dans-le-canton-de-vaud

       Vous habitez et travaillez en Suisse depuis longtemps, vous vous sentez bien intégré-e et vous vous considérez comme un-e citoyen-ne à part entière ? Émolument cantonal Demande de naturalisation ordin

14299. Demander une aide financière LADE pour un projet d'entreprise

       /prestation/demander-une-aide-financiere-lade-pour-les-entreprises-technologiques-et-industrielles

       Bénéficiaires Start-up et PME actives dans les secteurs des technologies de pointe et de l’industrie. Pré-requis Avoir une enveloppe de soutien LADE entreprises ouverte auprès du SPEI. Pour plus d'inf

14300. Espace sécurisé

       /prestation/espace-securise

       Permet à un usager connecté d'afficher l'espace sécurisé auquel il est connecté ou, pour un usager non connecté, de se connecter au portail et de sélectionner un espace sécurisé auquel il a accès. Pas